Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Cession à titre onéreux d'un lot de parcelles dans le périmètre du Programme d'Aménagement d'Ensemble au profit de Pierre Nallet Immobilier- Approbation du cahier des charges de cession de terrain

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la première tranche de la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 17 027 m² au profit de Pierre Nallet Immobilier permettant ainsi l'implantation de Daher Aerospace dans le périmètre du programme d'aménagement d'ensemble moyennant la somme de 510 810 euros HT ventilée comme suit : - 168 960 euros HT payables comptant à la signature de l'acte authentique, - 341 850 euros correspondant à la participation due au titre du PAE sous forme de travaux. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier et le Cahier des Charges de Cession de terrain.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'avenants aux marchés 04/057, 04/058, 04/059, 04/060, 04/061 relatifs à la propreté de la voirie et à la collecte des résidus urbains

Résumé

La réorganisation de l'ensemble du dispositif de collecte ne permettra pas d'assurer dans les délais le relais des cinq marchés qui arriveront à leur terme le 31 mai 2009. Afin d'assurer la continuité du service public sur les lots A ,B, C, D, E actuels, il est proposé d'approuver des avenants prolongeant les délais actuels pour une période de cinq mois

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 2 du tramway de Gantès à Arenc - Approbation de l'avenant n°1 au marché 09/008 relatif au Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs

Résumé

Le marché relatif au Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs du prolongement du Tramway de Gantès à Arenc a été conclu avec le groupement THALES / SLE / SNEF pour un montant global de 992 455.15 euros TTC. Il est aujourd'hui proposé d'approuver un avenant n°1 au marché sans incidence financière, ayant pour objet d'adapter les délais d'exécution du marché afin de les mettre en cohérence avec le planning global de l'opération.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au marché n°05/102 Plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants

Résumé

Le marché n°05/102, notifié le 13 juin 2005, concerne la mise à disposition de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants des professionnels, artisans et commerçants de Marseille Provence Métropole. Le marché prévoit des prix unitaires de tri et traitement des différents types de matériaux apportés sur le site. Le traitement intègre à la fois la valorisation des produits et la mise en décharge de la part non valorisable après tri, selon la quantité maximale fixée contractuellement dans le cahier des charges. Les refus issus des matériaux réceptionnés sur la plate-forme après tri sont envoyés en centre de stockage des déchets. Les prix de tri/traitement du bordereau intègrent en conséquence le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable aux tonnages mis en décharge. Or, dans le cadre de la loi de finances 2009, une augmentation significative de la TGAP a été instaurée, le montant de celle-ci passant, dès le 1er janvier 2009, à 15 eurosHT/tonne contre 8,21 eurosHT/tonne en 2008 (soit une augmentation de 82%), impactant directement les prix du marché. Compte tenu du caractère réglementaire de cette modification, qui ne pouvait être prévue par le titulaire au regard de la stabilité du montant de la TGAP constatée au cours des années précédentes, il apparaît nécessaire de modifier les prix du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 de métro de la Timone à la Fourragère - Approbation de l'avenant n°8 au marché de maîtrise d'oeuvre n°01/066 relatif aux études et aux travaux d'infrastructure, équipements et courants forts n° 01/066

Résumé

Le marché de maîtrise d'oeuvre des études et de la réalisation du métro a été notifié au groupement SMM (mandataire) / Amedeo/ C. Vezzoni & Associés / Averous / C. Fayel / Egis Aménagement / Leaders & Opinions, en septembre 200, sous le n° 01/066. Suite à une observation de la Recette des Finances, il est aujourd'hui proposé d'approuver un avenant n° 8, sans incidence financière, ayant pour objet de clarifier et préciser les clés de paiement définies au CCAP du marché.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des marchés relatifs à l'aménagement du périmètre d'intermodalité de Septèmes-Les-Vallons

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 mai 2009 a décidé de retenir les offres des entreprises suivantes : Lot 1 (démolitions, terrassements, réseaux, infrastructures, voirie, maçonnerie, serrurerie, mobilier) : Entreprises EIFFAGE TMP APIA 13 pour un montant estimatif de 990 878 .euros HT.qui se décompose pour : -Septèmes-les-Vallons 289 088 euros HT -Marseille Provence Métropole 701 790 euros HT Lot 2 (éclair age public) : Entreprise ECOTEC pour un montant estimatif de 88 242 .euros HT. Il est proposé au Bureau d'approuver les marchés correspondant au lot 1 (démolitions, terrassements, réseaux, infrastructures, voirie, maçonnerie, serrurerie, mobilier) et au lot 3 (plantations), de compétences communautaires, et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement du tramway de Gantès à Arenc. Approbation d'une convention avec l'Etat en vue de l'installation d'équipements électriques sur les piles de l'ouvrage d'art de l'autoroute A55, situé Boulevard de Paris à Marseille

Résumé

Dans le cadre de ce prolongement, il est prévu d'implanter la future station Arenc sous l'ouvrage d'art de l'autoroute A55 situé Boulevard de Paris. Pour ce faire, Il s'avère nécessaire de fixer des équipements électriques sur les piles de cet ouvrage d'art, à savoir, câbles de fixation des lignes aériennes de contact du tramway, équipements d'éclairage public ainsi que leurs câbles d'alimentation. S'agissant d'infrastructures routières de compétence nationale, il convient par conséquent d'obtenir l'accord de l'Etat, préalablement à la réalisation de ces travaux. A cet effet, une convention sans incidence financière formalisant cet accord a été passée avec l'Etat, représenté par la Direction Interdépartementale des Routes-Méditerranée (DIRMED).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 2 du tramway de Gantès à Arenc Approbation de l'avenant n°1 au marché 09/007 relatif aux équipements de signalisation ferroviaire

Résumé

Le marché relatif aux équipements de signalisation ferroviaire du prolongement du Tramway de Gantès à Arenc a été conclu avec la société Colas Rail pour un montant global de 654 583.96 euros TTC. Il est aujourd'hui proposé d'approuver un avenant n°1 au marché sans incidence financière, ayant pour objet d'adapter les délais d'exécution du marché afin de les mettre en cohérence avec le planning global de l'opération.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du marché relatif à l'achat de moyens de lutte contre les pollutions des plans d'eau des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération POR 003-673/08/BC du 13 octobre 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le dossier de consultation d'une procédure formalisée relative à l'achat de moyens de lutte contre les pollutions des plans d'eau des ports de plaisance gérés par la Communauté Urbaine. Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché de fournitures, à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour toute sa durée de 4 ans pour un montant minimum de 50 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement du tramway de Gantès à Arenc. Approbation de la convention de partenariat et de financement avec la RTM en vue de l'installation provisoire d'un local chauffeur.

Résumé

Sur l'actuel réseau en exploitation, les retournements des rames, s'effectuent en arrière gare, dans le prolongement de la station terminus Gantès. Or, les travaux relatifs à l'implantation définitive de la bretelle d'accès à l'autoroute A55, sous maîtrise d'ouvrage CUMPM, s'effectueront au niveau de l'arrière gare, ce qui empêchera de fait, les man¿uvres de retournement des rames sur celle-ci. Par conséquent, pendant les travaux précités, dont la durée est estimée à 6 mois, les retournements de rames devront s'effectuer en avant gare, soit au niveau de la station Gantès. Cette procédure présente un inconvénient à l'occasion des relèves de chauffeurs car ceux-ci doivent attendre sur le quai et c'est pourquoi l'exploitant a demandé la mise en place d'un local permettant d'abriter son personnel des intempéries pendant les phases de travaux qui exigent un fonctionnement en avant gare. Il a ainsi été convenu entre les parties que la RTM réaliserait l'implantation et l'équipement de son local chauffeur, la prise en charge financière étant assurée par la Communauté Urbaine, pour un montant estimé à 4000 euros HT.