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Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Approbation de la convention d'Autorité Organisatrice de second rang avec le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques (CDAFAL) pour la desserte des collèges Darius Milhaud, Val d'Or et Campagne Allemand à Marseille


Résumé

Par délibération TRA 6/341/B du 18/07/02, la desserte des collèges Darius Milhaud et Louis Armand (Saint-Barnabé), fait l'objet d'une convention d'organisation des transports scolaires entre MPM et le CDAFAL, confiant la qualité d'Autorité Organisatrice de second rang. La date d'échéance de cette convention est fixée au 10/10/08. La démolition du collège Louis Armand et le transfert des élèves dans le nouveau collège Val d'Or à proximité immédiate de la cité Air Bel, entraîne des modifications de la desserte et de sa gestion. Les institutions chargées du découpage de la carte scolaire ont répartis les élèves de ces quartiers sur plusieurs établissements à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 afin de favoriser la mixité sociale. Or, le réseau des lignes régulières de la RTM ne permet pas d'acheminer les élèves vers les nouveaux établissements dans des délais raisonnables. Il convient donc d'organiser deux services scolaires réservés qui seront assurés par la RTM. MPM souhaite passer dans le cadre de cette délibération une convention d'autorité organisatrice de second rang avec l'association CDAFAL pour une durée de 5 ans compte tenu de sa connaissance détaillée des réalités locales de ce secteur.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Renouvellement de la convention entre la Communauté urbaine Marseille Provence métropole et la RTM relative à la mise en oeuvre de la tarification combinée


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur son territoire. En octobre 2004, afin de favoriser et de simplifier l'usage des transports en commun, le Bureau de la Communauté Urbaine avait approuvé la convention TRA 8/681/CC relative à la création d'un titre de transport intitulé " combiné hebdo " permettant aux clients des lignes régulières interurbaines d'effectuer une correspondance sur le réseau de la RTM. L'objet du présent rapport concerne le renouvellement de cette convention pour la continuation de l'application de la tarification combinée sur le réseau interurbain communautaire " Transmétropole " et le réseau urbain de Marseille. Ce renouvellement n'entraîne aucun surcoût budgétaire.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent


Objet

Comité Local d'Information et de Concertation relatif à la prévention des risques industriels à Marseille - Désignation d'un représentant


Résumé

Le Comité Local d'Information et de Concertation a pour mission de créer un cadre d'échange et d'information entre les différents représentants des différents collèges sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques majeurs que peuvent présenter les installations. Il convient de désigner un représentant de la Communauté Urbaine.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Approbation du règlement intérieur de Marseille Provence Métropole


Résumé

En application de l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil de Communauté d'élaborer et d'approuver son règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de son installation,

Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement durable - Innovations - Prospective

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre


Objet

Adhésion de MPM au Groupement d'Intérêt Public des Calanques - Approbation et signature de la convention constitutive


Résumé

Le Massif des Calanques constitue un vaste espace naturel remarquable d'une superficie de plus de 5000 ha. Il est situé à environ 90% sur le territoire de la commune de Marseille et à 10% sur celui de la commune de Cassis. Un groupement d'intérêt public, dénommé "GIP des Calanques de Marseille à Cassis", a été officiellement créé le 17 décembre 1999 par arrêté préfectoral, pour une durée de huit ans. Par délibération n° PEC 006-292/08/CC du 8 février 2008, le Conseil communautaire a approuvé l'engagement de MPM à obtenir un siège au conseil d'administration du GIP, sous la forme d'une participation financière s'élevant à 27 700 ¿ pour l'année 2008. Le Conseil communautaire doit à présent approuver et autoriser la signature de la convention constitutive du GIP, modifiée et approuvée lors du l'Assemblée Générale du GIP du 30 juin 2008.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°17


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 17 décembre 2007 a engagé une procédure de modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable assorti de quelques recommandations et d'une réserve. Après examen de son rapport, des adaptations ont été apportées au dossier soumis à l'enquête publique. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°17 ainsi amendé.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Travaux d'aménagement du chemin de l'Argile à Marseille (10ème arrondissement) - Approbation du marché


Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 17 septembre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EUROVIA MEDITERRANEE pour un montant de 270 407, 89 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Prestations de débroussaillement des espaces sensibles aux incendies sur le domaine public communautaire - Approbation du marché


Résumé

Par délibération DPU n°07/579/BC du 17 Décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de débroussaillage et d'élagage sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres ayant fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/016, la Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 3 septembre 2008, a retenu l'offre de l'entreprise TRIANGLE IPS pour un montant du détail estimatif de 91 135 Euros H.T. par an. Ce marché aura une durée d'exécution de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Missions de contrôle technique sur le territoire Communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Les études de projet de la Communauté urbaine nécessitent divers examens réalisés dans le cadre des opérations de construction d'infrastructures routières, de génie civil et d'ouvrages maritimes en vue de contribuer à la prévention des aléas techniques sous la vigilance du contrôleur technique désigné à cet effet. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d' un marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur le territoire de la Communauté urbaine.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Maintenance du progiciel GEDélibérations et l'acquisition des modules nécessaires à la dématérialisation de l'envoi des actes en Préfecture - Approbation d'un marché négocié


Résumé

La société QUALIGRAF est la société éditrice du produit GEDélibérations. Elle détient la propriété intellectuelle et les droits de modification, d'adaptation et de cession de cette solution logicielle. Compte tenu des droits d'exclusivité, QUALIGRAF est la seule société susceptible de réaliser : - d'une part, les interventions de maintenances corrective, évolutive et adaptative, - d'autre part, de commercialiser et d'installer les modules de transmission des actes en Préfecture qui s'interfacent avec son logiciel. Compte tenu des droits d'exclusivité, il est donc demandé au Bureau d'autoriser le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, conformément à l'article 35 II-8 du Code des Marchés Publics, avec la société QUALIGRAF pour un prix forfaitaire de 4 640 euros HT et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant total du marché ne peut excéder 40 000 euros HT par an. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché négocié à la société QUALIGRAF, conformément aux dispositions de l'article 66. VI du Code des Marchés Publics.