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Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Maintenance et réparation des installations d'éclairage et de balisage dans les tunnels routiers et leurs accès - Approbation du marché


Résumé

Par délibération N° VOI 6 / 037 / BC du 12/02/2007, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la maintenance et la réparation des installations d'éclairage et de balisage dans les tunnels routiers et leurs accès. Cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public - la concurrence le 13/03/2007. Un candidat avait alors envoyé trois demandes de renseignement dont une, envoyée - une autre direction que celle en charge du dossier, n'a pu faire l 'objet de réponse. De ce fait, ce premier appel d'offres a été déclaré sans suite et un deuxième avis a été envoyé - la publication le 04/06/07. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 5 décembre 2007, a retenu l'offre de la société CEGE LEC, dont le montant du détail estimatif s'élève - : 57 576,50 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou so n représentant - le signer, ainsi que tout document nécessaire - son exécution.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Réalisation de comptages routiers - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Pour élaborer des statistiques sur le trafic routier la Communauté Urbaine a besoin d'effectuer des enquêtes de comptage sur les voies de circulation situées sur son territoire. Pour ce faire, la Communauté Urbaine réalise chaque année des comptages rou tiers, ce qui nécessite l'acquisition de consommables (tubes, attaches,¿) et la réparation des compteurs défectueux. En outre, pour faire face - l'augmentation de la demande, il est envisagé de confier la réalisation de certains comptages routiers - un prestataire. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de type " - bons de commande " sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises ci-joint.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Echange de parcelles de terrain sans soulte entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Messieurs Guy et Gérard GENDARME DE BEVOTTE, nécessaire - la réalisation de la desserte du futur cimetière communautaire et de logements sociaux - Ceyr este


Résumé

Dans le cadre de la création d'un nouveau cimetière communautaire et de logements sociaux - Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit réaliser la desserte de l'opération et ainsi améliorer les conditions de circulation sur le chemi n du Garlaban - Ceyreste. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts GENDARME DE BEVOTTE les emprises foncières nécessaires aux aménagements de voirie programmés et de leur rétrocéder une emprise devenue inutile au projet, cet échange intervenant sans soulte.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint Antoine - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre


Résumé

Dans le cadre de la mise en service de la liaison ferroviaire Aix-Marseille, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif - l'aménagement du périmètre d'intermodal ité de Saint Antoine dans le 15ème arrondissement de Marseille Dans le cadre de cette procédure, l'offre du groupement d'entreprises STOA / EGIS AMENAGEMENT a été retenu pour un montant de 107 739,27 euros TTC, correspondant au forfait provisoire de rém unération, dont 56 648,68 T.T.C euros pour la tranche ferme et 20 067,68 euros TTC pour la tranche conditionnelle en ce qui concerne les compétences communautaires: -26 934,82 euros T.T.C pour la tranche ferme et 5 088,08 euros T.T.C pour la tranche condi tionnelle en ce qui concerne les compétences communales. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant - le signer, ainsi que tout docume nt nécessaire - son exécution.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché 03-218 6 - Extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Approbation de l'avenant n° 8.


Résumé

Les modifications techniques résultent de trois origines. La première concerne la restitution de l'esplanade Ganay et notamment la cohabitation des émergences de la nouvelle usine avec les fonctionnalités du site lors des évènements sportifs. La Deuxième concerne la sécurité d'exploitation des usine et l'adaptation des locaux fonctionnels - la nouvelle organisation. Enfin la troisième origine est une meilleure adéquation de certaines prestations au résultat attendu. La répartition des prix de rémunération des assurances entre la part Génie civil et la part Equipement n'est pas précisée dans le marché. Cette information est nécessaire pour pouvoir réviser le montant de la prime d'assurance et appliquer les coefficients de révision correspondants. Le montan t global est forfaitaire il est modifié comme suit : Montant initial 161 728 628,82 euros TTC Nouveau montant après avenant 8 162 740 552,45 euros TTC Soit un écart de 1 011 923,60 euros TTC Soit une augmentation de 0,6257 %

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération Métro - Marché 02/049 - Mission de coordinatioon Sécurité et Protection de la santé passé avec la société Présents - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 du Métro de Marseille, un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été conclu avec la société Présents. Ce marché, d'un montant forfaitaire de 220 350 euros HT, soit 263 538 .60 euros TTC, a été notifié le 17 mai 2002 sous le n°02/049. Le marché concerne les phases Conception et Réalisation, dont les durées prévisionnelles avaient été estimées respectivement - vingt quatre mois et trente neuf mois. En mai 2004, la Communauté Urbaine décidait d'un nouvel échéancier financier de l'opération et reportait la mise en service du prolongement de la ligne 1 du métro au 3ème trimestre 2009. L'importance du décalage du calendrier de réalisation de l'opération et des montants en découla nt ne permettent pas la poursuite du marché en cours selon les règles fixées par le Code de Marchés Publics et nécessiteront le lancement d'une nouvelle consultation. Toutefois, afin de couvrir la totalité des travaux de Génie Civil en cours et assurer ai nsi une continuité des prestations, il apparaît nécessaire de prolonger la mission confiée - la société PRESENTS pour une durée de 6 mois. Cette modification nécessite la passation d'un avenant n°1 au marché pour un montant de 29 640,00 euros HT soit 35 4 49,44 euros TTC, portant ainsi le montant total du marché n°02/049 - 249 990,00 euros HT soit 298 988,04 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 13,45 % par rapport au montant initial du marché.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opérations métro et tramway de Marseille - Marché n°05/104 de prestations topographiques, réalisation de levés et de contrôles topographiques et de prestations liées aux acquisitions foncières conclu avec Opsia Méditerranée - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Par délibération n°TRA 13/381/BC du 13 mai 2005, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le marché relatif - l'exécution de prestations topographiques, conclu avec la société Opsia Méditerranée dans le cadre des projets de prolongement de la ligne 1 du Métro et la création des lignes de Tramway - Marseille. Il s'agit d'un marché - bons de commande conclu pour une durée de 3 ans, pour un minimum de 150 000 euros HT et un maximum de 450 000 euros HT. Il a été notifié au ti tulaire en date du 22 juin 2005 sous le n°05/104, soit une fin de marché fixée en juin 2008. Depuis la notification du marché, les plannings de réalisation du métro et du Tramway ont été décalés, entraînant un report des dates de mise en service au 3ème t rimestre 2008 pour le tronçon de Tramway Eugène Pierre - Noailles, au 3ème trimestre 2009 pour Gantès-Arenc, et au 3ème trimestre 2009 pour le prolongement de la ligne 1 du métro. Il s'avère que les travaux ne seront pas achevés au terme du marché 05/104 tel qu'il avait été déterminé initialement. Afin d'assurer une continuité dans l'exécution des prestations topographiques déj- réalisées, il convient de prolonger le marché pour une durée de un an dans le cadre d'un avenant sans incidence financière.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération Tramway - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le prolongement de la station Gantès jusqu'- Arenc - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) a été conclu avec la société Présents. Ce marché a été notifié le 23 août 2002 sous le n°02/096. Depuis l'élaboration du programme de ba se en 2001, le projet tramway a été re-phasé et il a été décidé de prolonger le réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'- Arenc. L'opération de prolongement du tramway entre Gantes et Arenc inclut les travaux préparatoires, les déviations de réseaux, les déviations de circulation définitives ou provisoires nécessaires - l'exécution des travaux, les travaux d'infrastructure dont les travaux d'assainissement, les travaux de création des deux locaux techniques ainsi que tous les travaux qui s'avéreraien t nécessaires. La date prévisionnelle de mise en service de ce tronçon, fixée - l'été 2009, étant incompatible avec les délais d'exécution du marché n°02/096, il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder au lancement d'une nouvelle consultation en vue d e la passation d'un marché relatif - une mission de CSPS pour les travaux de prolongement du tramway entre Gantes et Arenc. Le marché comprend 4 phases (Préparation de chantier, Exécution des travaux, Réception et levée des réserves et Achèvement de la m ission) et sera conclu pour une durée de 17 mois.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Définition d'emplois créés - la nomenclature


Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent - la Communauté Urbaine MPM de définir précisément les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunérat ion correspondant - chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La description de deux emplois créés - la nomenclature mérite ainsi d'être soumise - l'approbation du Bureau de la Communauté.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Fourniture et livraison sur sites de consommables d'impression et accessoires nouvelles technologies - Approbation du marché


Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne la fourniture et la livraison sur sites de consommables d'impression et accessoires nouvelles technologies, pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métrop ole. La consultation étant achevée il convient d'approuver le marché après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.