Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention d’occupation d'un terrain à La Barben

Résumé

Depuis la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, et suite à l’intégration du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Touloubre, la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire et gestionnaire du parc de stations hydrométriques en place sur la Touloubre. L’un des appareils de ce parc est situé sur une parcelle privée à La Barben et fait l’objet d’une convention pour occupation du domaine privé, en date du 20 novembre 2008, entre Monsieur Pierre Tochon et Monsieur le président du SIAT. Suite au décès de Monsieur Pierre Tochon et au changement de propriétaires qui a suivi, une actualisation de la convention est rendue nécessaire. Incidence financière : L’indemnisation annuelle des propriétaires, fixée à 250 €, est inchangée.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Actualisation des conventions avec le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l'Arc pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 1 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de quasi-régie 2 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence

Résumé

Le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de l’Arc (SABA) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Arc et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. Compte tenu de l’avancée de la Phase SOCLE pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au sein de la Métropole, il y a lieu de prolonger la durée de la convention de délégation de compétence d’un an jusqu’au 10 octobre 2022. Pour la même raison, il y a lieu de prolonger par avenant les durées des conventions de quasi régie N° 1 et N° 2 jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du protocole indemnitaire suite à la résiliation du contrat de concession du système de traitement des eaux usées de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Par délibération 003-8389/20 au Conseil de la Métropole du 31/07/2020, la concession de service public portant sur la concession de la station d’épuration de Port-St-Louis-du-Rhône pour une durée de 20 ans avec la Société d’Exploitation et d’Entretien des Réseaux Communaux a fait l’objet d’une rupture anticipée pour motif d’intérêt général à la date du 2/09/2020 à 24H00. Il convient d’approuver les modalités et les montants d’indemnisations de la résiliation de ce contrat et d’approuver le protocole transactionnel qui en découle. Incidence financière :Le montant de l’indemnisation de la S.E.E.R.C., pour la résiliation du contrat de concession du système de traitement des eaux usées de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône s’élève à 2 522 642 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Mesures d’adaptation des subventions attribuées en 2020 aux associations culturelles de la Métropole Aix- Marseille-Provence au regard de la crise COVID 19 - Approbation d'avenants

Résumé

En raison de la crise sanitaire de nombreuses associations culturelles subventionnées en 2020 par la Métropole ont dû annuler ou reporter leur programme d’actions et vont devoir faire face aux conséquences économiques, financières et sociales inhérentes à cette crise sanitaire. La Métropole a décidé de faire application de certaines dispositions de la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Istres relative à la réalisation des travaux de réaménagement, d'extension et de valorisation du port de plaisance et de ses abords

Résumé

La délibération N°MER 002-3499/18/BM du 15 février 2018 a approuvé la convention N°18/0268 de maitrise d'ouvrage déléguée avec la Commune d'Istres relative à la réalisation des travaux de réaménagement, d'extension et de valorisation du port de plaisance et de ses abords. Le coût de l’opération était évalué en décembre 2017 à 13 524 000 euros HT. Au regard de l’avancement de l’opération, de son évolution et des demandes spécifiques de l’état, la commune d’Istres a informé la métropole d’une augmentation significative du budget initial. En intégrant le coût calculé des imprévus liés à l’opération, le coût prévisionnel de l’opération a été réévalué à hauteur de 17 400 000 euros HT. Incidence financière : Le coût de l’opération était évalué en décembre 2017 à 13 524 000 euros HT. Au regard de l’avancement de l’opération, de son évolution et des demandes spécifiques de l’état, la commune d’Istres a informé la métropole d’une augmentation significative du budget initial. En intégrant le coût calculé des imprévus liés à l’opération, le coût prévisionnel de l’opération a été réévalué à hauteur de 17 400 000 euros HT. Co-financement : L’opération est financée de la manière suivante : 4 400 000 € de subventions du Conseil Départemental et 4 200 000 € de subvention d’aménagement du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. 6 200 000 € du budget principal au titre de la compétence Aménagement (crédits inscrits sur le Territoire Istres-Ouest Provence) à hauteur de 6 200 000 euros HT, correspondant aux dépenses lui incombant et 2 600 000 € d’autofinancement par le Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec SONERGIA une Convention de cession du droit à valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour une durée arrivant à échéance le 31 décembre 2020. La 4ème Période du dispositif des CEE, devant initialement se terminer le 31 décembre 2020, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019. La Métropole souhaite par conséquent calquer la durée de ladite Convention à la durée de la 4ème Période et prolonger ainsi la durée de la Convention de cession du droit à valorisation des Certificats d’Economies d’Energie jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : Ce procédé génèrera des recettes pour la Métropole à chaque opération de travaux de construction ou rénovation énergétique. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de fourniture d'eau potable avec Agglopole Provence Eau et la S.E.E.R.C.

Résumé

La commune de Saint-Chamas ne dispose pas d’une unité de production d’eau potable propre et est alimentée historiquement pour ses besoins en eau potable par la commune de Miramas. Un nouveau contrat de délégation du service public de l’eau potable ayant débuté au 3 septembre 2020 sur la commune de Miramas. Cette présente délibération permet de conventionner avec les délégataires pour la fourniture d’eau potable en gros sur Saint-Chamas. Incidence financière : Ce projet de délibération n’a aucune incidence financière sur le budget annexe eau potable. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un Accord de Partenariat avec l'ADEME relatif au développement d'une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023

Résumé

Dans le cadre des relations entre l’ADEME et la Métropole, il conviendrait de renforcer la coopération et développer une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023, et à ce titre conclure un accord de partenariat portant sur les sujets communs de transition énergétique. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune d'Ensues-la-Redonne, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

La commune assure, en qualité de maître d’ouvrage délégué, l’achèvement des travaux et opérations initiés sous sa maîtrise d’ouvrage, ayant reçu un commencement d’exécution avant le 01/01/2018, conformément à l’art 4.1 de la convention. Les missions qui lui sont confiées sont exécutées en contrepartie d’une prise en charge des coûts par la MAMP selon les principes définis à l’art. 5.2.2.2 de la convention. Les coûts de ces opérations doivent être couverts conformément au plan de financement arrêté et déclaré par la commune, et dans cette limite. Incidence financière : L’opération n° 2019103200 - Nature 4581119004 - Fonction 734 est d’un montant de 9648.64 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’association Cinémascop et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Pour permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par l'association Cinémascop, celle-ci souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l'année 2019, en sa qualité de propriétaire des établissements cinématographiques suivants : - Le Coluche : allée Jean Jaurès - 13800 Istres – Autorisation n° 7202293. - L'Odyssée : avenue René Cassin – 13270 Fos-sur-Mer – Autorisation n° 7165882. - Le Comœdia : rue Paul Vaillant Couturier – 13140 Miramas - Autorisation n° 726326. - Espace Gérard Philipe : Avenue Gabriel Péri – 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône – Autorisation n° 7321854. - Espace Robert Hossein : Boulevard Victor Jauffret – 13450 Grans – Autorisation n° 7183942. Incidence financière : 250 euros. Co-financement : Sans.