Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Gorlier

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètres de ladite ZAC. Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Gorlier, une parcelle de terrain cadastrée Section Z N° 15 sur la commune de Marignane pour un montant de 62 984 euros.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association POPsud pour le développement du pôle de compétitivité " Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie "- Approbation d'une convention.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité de la filière optique sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009 de participer pour un montant de 60 000 euros à l'association POPsud pour le développement du pôle de compétitivité " Photonique: systèmes complexes d'optique et d'imagerie ".

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention pour le Développement du Pôle de compétitivité Capernergies - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Provence Métropole est impliquée dans le pôle de compétitivité Capenergies (énergies renouvelables non génératrices de gaz à effet de serre) de par les compétences académiques et industrielles reconnues sur l'Aire Métropolitaine Marseillaise. Comme tous les pôles de compétitivité, la mission du pôle de compétitivité Capenergies est de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche dans les domaines des énergies renouvelables. Le budget prévisionnel 2009 est de 1 351 000 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009, de participer pour un montant de 10 000 euros au développement du pôle de compétitivité Capenergies.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de la séance du 20 Avril 2009 sur une indemnisation de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 3360 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur le montant de l'indemnisation proposée. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 962 824 euros.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association " Pôle Solutions Communicantes Sécurisées " pour le développement de ce pôle de compétitivité - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité des secteurs de la microélectronique et du multimédia sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009 de participer pour un montant de 25 000 euros à l'association " Pôle Solutions Communicantes Sécurisées " pour le développement du pôle de compétitivité " Solutions Communicantes Sécurisées ".

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Cinéma au Soleil - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association Cinéma au Soleil, présidée par Jacques Hubinet, Président de la société de production Films du Soleil, rassemble les professionnels de l'audiovisuel, les fédère et les aide à se repérer dans le foisonnement des médias et des technologies numériques, identifier les réelles opportunités de marché, développer les contenus et les services innovants adaptés, anticiper les nouvelles stratégies commerciales et à renforcer les compétences et les savoir-faire. En 2008, Cinéma au Soleil a mis en oeuvre 4 opérations collectives de développement : accueil des tournages, étude de marché de l'animation numérique, formations au reportage à base d'archives, formations aux techniques. Cinéma au Soleil a participé aux MIPTV de Cannes, au Sunny Side Of The Doc à La Rochelle, au MIFA d'Annecy et était présent au Festival de Cannes. Elle a participé à des opérations de promotion à Los Angeles et en Inde. Il est proposé d'apporter pour 2009, une subvention de 20.000 euros, en diminution de 2.500 euros par rapport à 2008, et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association MedMultimed - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association MedMultimed, créée en 2003, rassemble les entreprises du multimédia de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aujourd'hui 76 entreprises sont adhérentes. Le siège de l'association est sur le Pôle Media Belle de Mai. Son objet est de favoriser les échanges entre entreprises du multimédia afin de développer l'activité économique de ce secteur et les créations d'emplois dans une filière composée majoritairement de petites entreprises. Au-delà de cet objectif majeur, l'association participe activement à l'animation du Pôle Media, aux opérations de prospection et à l'accompagnement des prospects. En 2008, MedMultimed s'est attachée à rendre plus visibles les entreprises de la filière, en participant aux salons professionnels, aux événements régionaux et en élargissant l'association aux entreprises de services et solutions. Les 2 objectifs pour 2008 ont été mis en oeuvre : le label "Certification MedMultimed" le 05 décembre 2008 ; et la plate-forme technologique soutenu par la Région et l'Etat, dans le cadre du Pôle de Compétitivité SCS et du PRIDES, qui permettra aux entreprises d'engager avec ces matériels mutualisés des opérations de R&D et de tester leur faisabilité (30 m2 de locaux dans le Pôle Media équipés de matériels techniques d'un coût de 150.000 euros qui seront opérationnels en 2009). Il est demandé d'accorder une subvention de 13.000 euros à MedMultimed et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à l'aménagement d'un parking Campagne La Moune - Avenue Fernandel à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise IDS TP pour un montant de 238 868,15 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la trame viaire du plateau du Plan-d'Aou à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres composée en jury dans sa séance du 6 mai 2009, a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse à savoir : L'entreprise SOGREAH pour la somme de 106 267 euros HT Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association d'aide à la Création d'Entreprises de Provence (ACEP 13) - Approbation d'une convention.

Résumé

ACEP 13 est née en 1987, sous la forme d'un GIE, pour aider à la reconversion des salariés de la Normed à La Ciotat. Elle s'est transformée en association Loi 1901 en janvier 2001, et a étendu son champ d'action à l'ensemble du territoire communautaire. Elle est habilitée à monter les dossiers ACCRE et CPEM. Elle est agréée "Chèques Conseil". Elle accueille et informe les candidats créateurs ou repreneurs d'entreprises, les aide dans le montage du dossier, et assure un suivi personnalisé. Elle est présidée par Monsieur Daniel Pétrucci. Son intervention est gratuite pour les allocataires du RMI et de moins de 40 euros pour les Demandeurs d'Emploi non RMistes bénéficiant des Chèques Conseil octroyés par la DDTEFP au titre de l'ACCRE et/ou du CPEM. Il s'agit, principalement, de création ou de reprise de micro-entreprises, artisanales, commerciales, de service et de petite industrie. En 2008, elle a accompagné la création de 32 TPE et de 45 emplois répartis entre Marseille (25), La Ciotat (3) et Cassis (2). Il est proposé d'apporter une subvention de 10.800 euros à ACEP 13 et d'approuver la convention de partenariat.