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Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Comité technique paritaire - Fixation du nombre de représentants de l'Administration et du personnel


Résumé

L'article 1er du décret n° 85-865 du 30 mai 1985, modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dispose que le nombre de représentants siégeant au sein de ce comité est fixé par l'organe délibérant. La composition du Comité Technique Paritaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est fixée ainsi qu'il suit : Représentants de la Communauté Urbaine Représentants des personnels Titulaires : 8 Titulaires : 8 Suppléants : 8 Suppléants : 8

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Relations extérieures

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Promotion pour la prospection et l'accompagnement au montage d'un volet économique dans le cadre des missions Marseille/Hambourg


Résumé

Dans le cadre du jumelage entre Marseille et Hambourg, la Ville de Marseille et la Ville/Etat de Hambourg ont décidé de monter conjointement deux missions afin que ces deux grandes villes européennes du Nord et du Sud de l'Europe se dotent d'un cadre de travail et de perspectives de développement. Pour renforcer les liens économiques entre les deux cités et de valoriser les entreprises de leurs territoires, un volet économique, qui se traduit par la participation d'une délégation de chefs d'entreprises et de pôles de compétitivité, est intégré et priorisé dans ces deux missions. C'est pourquoi, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique et technologique, est associée à cette mission. Il est proposé l'approbation d'une convention ci-annexée relative à une subvention de fonctionnement de 5 000 euros à Provence Promotion.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation de la modification n°6


Résumé

A la demande de la commune, la communauté urbaine a engagé, par délibération du 29 juin 2007, la 6ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch, afin d'apporter divers ajustements au document. L'enquête publique s'est déroulée du 30 novembre 2007 au 04 janvier 2008 et a donné lieu à un avis favorable du Commissaire Enquêteur. Au vu également de l'avis favorable de la commune, il convient à présent d'approuver la 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Rénover et construire une ville solidaire

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Programmation associative 2008 et approbation d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille


Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2008. Il est donc proposé de mobiliser 57 500 euros pour ces 11 projets axés sur l'insertion par l'économique et l'habitat à Marseille. Par ailleurs, il est aussi proposé qu'une subvention de 32 500 euros soit versée au GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2008 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine, soit un montant global de 90 000 euros.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Objet

Projet de réaménagement de la bifurcation des autoroutes A50 et A52 par la Société ESCOTA - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Roquefort-la-Bédoule - Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Résumé

Le projet de réaménagement de la bifurcation des autoroutes A50 et A52, élaboré par la société ESCOTA, nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. Dans le cadre de cette procédure conduite par le Préfet, l'avis de la Communauté urbaine est sollicité. Après concertation avec les communes de MPM concernées, il convient que la Communauté Urbaine donne un avis favorable sur cette procédure.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Objet

Convention de Délégation de Service Public de Stationnement dans les parcs en enclos de Marseille (plages-Jules Guesde) - Création de nouveaux tarifs - Approbation de l'avenant 1


Résumé

Par délibération n°TRA 4/686/CC en date du 29 mai 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire et du contrat d'affermage de la convention de délégation de Service Public 07/099 concernant l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille. Dans le but d'harmoniser le stationnement sur les parcs en enclos du centre ville, il convient de modifier le tarif forfaitaire du parking Jules Guesde en tarifs horaires à l'instar de son voisin le parking Providence. Ces deux parkings en effet ont le même type de fonctionnement et de clientèle. Par ailleurs, afin de continuer à accueillir les manifestations qui ont lieu chaque année sur les parcs des plages et du J4 (véhicules légers), il convient d'approuver une nouvelle tarification journalière et occasionnelle permettant au délégataire de facturer l'utilisation d'un ou plusieurs parkings à la journée. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver l'avenant 1 à la convention de délégation de Service Public 07/099, concernant l'exploitation du service de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Objet

Convention 06/1093 relative à l'exploitation des parkings relais - Adjonction du nouveau parking Frais Vallon à la RTM - approbation de l'avenant n°2


Résumé

La convention n° 06/1093 entre MPM et la RTM signée le 3 mai 2006 fixe les conditions d'exploitation des espaces au sol affectés à la RTM au titre des parkings relais, facilitant la correspondance avec le réseau des transports en commun. L'avenant n° 1 notifié le 21 mai 2007 intègre un parking provisoire de 177 places à Frais Vallon. Le parking de La Rose de 790 places est régulièrement saturé. MPM a réalisé un nouveau parking de 130 places à proximité de la station de Métro de Frais Vallon, portant ainsi la capacité totale d'accueil à 307 places sécurisées. Ce nouveau parking gratuit sera exploité à compter de mai 2008. Il est donc nécessaire d'intégrer la gestion de ce nouveau parking de 130 places dans la convention n° 06/1093 par l'avenant n° 2 objet de la présente délibération.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Objet

Réalisation de l'extension biologique de la station d'épuration de Marseille - Affectation d'une revalorisation d'Autorisation de Programme.


Résumé

Par délibération n° DPEA 14/614/CC du 21 décembre 2001, le Conseil de Communauté a approuvé l'autorisation de programme de la réalisation d'un étage de traitement biologique complémentaire à la station d'épuration de Marseille. Afin de tenir compte de l'évolution des besoins en études et travaux, ainsi que des révisions de prix contractuelles, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme actuelle. La présente délibération a pour objet d'affecter la revalorisation de l'autorisation de programme de 1 500 000,00 Euros TTC, portant ainsi le montant de l'opération à 186 300 000,00 Euros TTC.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 T et de véhicules deux roues


Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 T et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés à savoir : marchés 05/195, 05/196,05/197,05/198,05/199 et marché PA/07/166 pour les véhicules deux roues. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Election des membres