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Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

Désignation du directeur de régie du crématorium Saint Pierre.


Résumé

Par délibération en date du 27 juin 2002, le Conseil de communauté a acté le mode de gestion du crématorium Saint Pierre. Celui-ci est géré par une régie dotée de la seule autonomie financière. Cette régie est administrée par un conseil d'exploitation et un directeur désignés dans les conditions de l'article L 2221-14 du CGCT sur proposition du Président de la Communauté urbaine. En 2008, la directrice de régie désignée par délibération pré- citée a été amenée à occuper de nouvelles missions au sein de la Communauté Urbaine. Aussi, il convient de désigner un nouveau directeur de régie.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Engagement de la 1ère procédure de modification


Résumé

La ZAC d'intérêt communautaire à vocation d'activités des Florides a été créée sur le territoire des communes de Marignane et de Gignac -la -Nerthe le 30 mars 2006. Le dossier de réalisation de la ZAC permet de définir les règles de constructibilité et l'implantation des équipements publics à l'intérieur de la zone. Il convient aujourd'hui d'intégrer ces nouveaux éléments au Plan Local d'Urbanisme par voie de modification. Il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de procéder à la première modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois


Résumé

Les délibérations successives du Conseil de Communauté ont conduit à fixer le nombre total de postes budgétaires de droit public à 3841 au 31 mai 2008 et permis de faire de la nomenclature des emplois un véritable outil de suivi des postes budgétaires et des effectifs. Il convient aujourd'hui d'ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer : 1/ Les modifications devant intervenir pour permettre la promotion des agents comme suite à la prochaine CAP du 18 décembre 2008, et les nominations consécutives à la réussite aux concours et examens, 2/ La suppression d'un emploi de " Chargé de coordination portuaire ", adossé à un poste budgétaire de rédacteur territorial, du fait de la réorganisation et de la structuration de la Direction des Ports et Aéroport. Le poste budgétaire correspondant à cet emploi reste toutefois inscrit à la nomenclature des emplois et sera utilisé pour d'autres fonctions au sein des services de MPM. Il convient également de proposer au Conseil de Communauté la création de 3 postes budgétaires d'administrateur territorial. Le tableau constituant l'annexe du présent rapport met en évidence l'ensemble des transformations d'emplois ainsi opérées par rapport au dernier état de la nomenclature et la création de 3 postes budgétaires d'administrateur territorial, qui porteront le nombre des emplois permanents de droit public à 3844.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Approbation de l'avenant n° 3 de résolution du contrat d'exploitation du tramway, des protocoles transactionnels avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) et STP (filiale de VEOLIA Transport) et affectation de l'exploitation du tramway à la RTM


Résumé

Dans le cadre du protocole conclu entre MPM et la RTM, MPM s'engage donc à verser à la RTM un montant de euros TTC correspondant aux dépenses d'exploitation supportées par la RTM sur la période du 1er août 2006 au 7 décembre 2008. La RTM remboursera à MPM l'intégralité des recettes perçues sur la période du 1er août 2006 au 7 décembre 2008, soit euros TTC. En conséquence, le solde à verser à la RTM s'établit à un montant euros TTC. Par ailleurs, le protocole conclu entre MPM et STP prévoit que MPM verse au titre des dépenses engagées par STP sur la période du 1er août 2006 au 7 décembre 2008, un montant de euros TTC. En conséquence, le solde à verser à STP s'établit à un montant euros TTC. Enfin, MPM en sa qualité d'AOT décide d'affecter l'exploitation du tramway à la RTM à partir de la date de notification de l'avenant de résolution de la DSP tramway.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Salon Nautique Marseille Métropole 2009 - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association NAFEM


Résumé

Participation de la Communauté urbaine au salon nautique de la Ciotat en mars 2009 - Versement d'une subvention à l'association NAFEM - Approbation d'une convention de partenariat

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations des voies des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole hors Marseille - Approbation des marchés


Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre des entreprises suivantes : LOT 1 : S.A.T.R LOT 2 : EIFFAGE TPM - APPIA 13 LOT 4 : EIFFAGE TPM - APPIA 13 LOT 5 : MALET LOT 8 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 9: COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 11 : MALET LOT 13 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 14 : S.A.T.R LOT 15 : COLAS MIDI MEDITERRANEE LOT 17 : EUROVIA MINO IL est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Station de métro et parking Blancarde. Constitution de servitude au profit d'E.D.F - Approbation d'une convention d'implantation d'un poste de transformation à Marseille 5ème arrondissement.


Résumé

La constitution d'une servitude relative à l'implantation d'un poste de transformation dans un local mis à disposition d'Electricité de France sis place de la Blancarde sous la voie publique à Marseille 5ème arrondissement permettra l'alimentation électrique du parking et de la station de métro Blancarde.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Maintenance de l'application WMAGNUS - Approbation d'un marché négocié


Résumé

L'objet du marché concerne la maintenance, l'assistance avec support téléphonique et le suivi par un ingénieur conseil de l'application WMAGNUS

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Desserte sanitaire de l'impasse Montsec à Marseille (9ème arrondissement) - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété du Syndicat des propriétaires du lotissement Cantogal


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser la desserte sanitaire de l'impasse Montsec à Marseille. En conséquence, ll s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété du Syndicat des propriétaires du lotissement Cantogal et d'accepter la remise par ce dernier d'une partie du réseau privé existant. La présente constitution de servitude et la remise de l'ouvrage sont consenties à titre gratuit.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur et Madame ACHOURI d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public de la Traverse du Prieur 13015 Marseille


Résumé

Par délibération n°VOI 919/07/CC du 8 octobre 2007 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée de la traverse du Prieur, d'une superficie d'environ 156 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété aux époux ACHOURI, seuls riverains mitoyens, l'emprise considérée moyennant la somme de 15 000 euros (quinze mille euros), conformément à l'estimation de France Domaine.