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Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement du chemin du vallon de Toulouse à Marseille (9ème arrdt) - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire


Résumé

L'aménagement du chemin de Vallon de Toulouse à la hauteur de 123 000 euros TTC, à été retenu, par M.TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, au programme des opérations de voirie à imputer sur l'enveloppe allouée aux grosses réparations et renforcement de voirie. Dans le cadre des relations avec les collectivités territoriales, le gouvernement a inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales, une subvention de 49 000 euros portant sur l'aménagement du chemin du Vallon de Toulouse Marseille 13009. La délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser le Président à engager les démarches y afférentes.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement en sens unique de l'avenue Desautel à Marseille (9ème arrdt) Approbation du Dossier de demande de subvention - Autorisation pour la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire


Résumé

La mise en sens unique de l'avenue DESAUTEL - opération 2008/00116 - a fait l'objet d'une affectation d'Autorisation de Programme de 300 000 euros lors du Conseil de Communauté du 8/02/2008.Le projet consiste à aménager les emprises de chaussée en diminuant le gabarit de la voie circulable, au profit des largeurs de trottoirs et des stationnements. Ceci devrait réduire la vitesse des véhicules et favoriser la sécurité des piétons et celle des enfants fréquentant l'école située sur cette voie. Monsieur Guy TEISSIER, Député-Maire des 9ème et 10ème arrondissements, propose que soit allouée une subvention de 50 000 euros par le Ministère de l'Intérieur de l'Aménagement du Territoire, prélevée sur sa réserve parlementaire, au bénéfice de cette opération . Les études et le lancement du DCE seront réalisés lors du deuxième semestre 2008, pour une exécution de travaux au cours du deuxième semestre 2009. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention correspondant et à autoriser Monsieur le Président à engager les demarches y afférentes

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire et pluviale de La Grave / Les Médecins - Quartiers de Château Gombert et des Médecins à Marseille (13ème arrdt) - Déclaration de projet


Résumé

Par délibération n°00/0117/EHCV du 28 février 2000, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé le principe de l'opération de desserte sanitaire et pluviale de la Grave/les Médecins. Cette opération relève désormais de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de ses compétences propres pour la desserte sanitaire ou par convention pour la desserte pluviale. Le projet a fait l'objet d'une demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement, de Déclaration d'Intérêt Général et de Déclaration d'Utilité Publique. L'enquête publique relative à ces procédures administratives s'est déroulée du 24 septembre au 26 octobre 200. Le Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable. Conformément au Code de l'Environnement, notamment ses articles L 126-1 et R126-2, il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se prononce par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de desserte sanitaire et pluviale de la Grave et des Médecins.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Transfert en pleine propriété de voies du domaine public routier à Marignane. - Procès-verbal de transfert initial n° 02-1274 - Approbation de l'avenant n°2


Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de la route de la Plage (tronçon Est et tronçon Ouest). Ces tronçons de voie communale n'ont pas été pris en compte dans le transfert initial Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Travaux dans les locaux des secteurs affectés à la Direction de la Propreté Urbaine - Création d'une opération et affectation d'une Autorisation de Programme associée à la diminution d'une Autorisation de Programme existante


Résumé

La Direction de la Propreté Urbaine dispose sur le territoire communautaire de locaux lui permettant de suivre, de contrôler et d'effectuer les prestations de collecte et propreté qui lui incombent. Ces locaux nécessitent périodiquement d'être entretenus et maintenus en bon état de propreté et de salubrité. Afin de budgétiser cette dépense, il est envisagé de proposer une diminution du montant global de l'autorisation de programme n°2008/00127 précédemment approuvée lors du Conseil Communautaire du 8 Février 2008 et ayant pour objet l'acquisition de conteneurs durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Cette diminution permettra la création d'une opération pluriannuelle portant sur l'entretien des locaux des secteurs appartenant à la Direction de la Propreté Urbaine, et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Ainsi, le volume global des autorisations de programme de la sous-politique G 120 sera maintenu.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Déclaration de projet.


Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 11/224/CC du 30/03/2006 la réalisation de la voie de desserte du pôle économique Nord de l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Une enquête publique a été diligentée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. En vertu de l'article L126-1 du Code de l'environnement introduit par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient dès à présent de faire délibérer le Conseil sur une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Participation des agents communautaires aux manifestations pédestres du Marseille- Cassis.


Résumé

Les 25 et 26 octobre 2008 se dérouleront entre Marseille et Cassis différentes manifestations pédestres. Pour développer le sentiment d'appartenance des agents à la Communauté urbaine , il est proposé d'encourager la participation des agents à ces manifestations par l'achat de dossards et l'organisation de l'accueil des participants dans le Village des Partenaires pour un montant global de 5600 euros TTC.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Déviation des canalisations d'alimentation en eau brute de l'usine de Sainte Marthe à Marseille (14ème arrdt) - Affectation d'une Autorisation de Programme.


Résumé

L'usine de production d'eau potable de Ste Marthe assure la distribution en eau potable de près de 50 % de la population marseillaise.Son alimentation en eau brute est actuellement assurée par 3 canalisations DN 800, 1000 et 1200 mm) issues du Canal de Marseille au niveau du chemin de Four de Buze. Elles se situent dans la ZAC de Ste Marthe et cheminent sur 600 m en propriété privée pour rejoindre le chemin Notre Dame de Santa Cruz, traversant l'école La Cerisaie vers le chemin du Bassin au niveau de l'usine de production de Ste Marthe.En 2007, rupture des conduites DN 1000 et 1200 dans l'enceinte de l'école, entraînant de très lourds dégâts. Par la suite, une entreprise de travaux publics a cassé la DN 800. Nuit du 31 mai au 1er juin 2007, fuite DN 1200 sous le terrain de sport de l'école provocant également de très importants dégâts. Le diagnostic de ces accidents a misen cause l'implantation et la nature des deux conduites de DN 1000 et DN 1200. Il est donc nécessaire de substituer aux canalisations existantes deux conduites de diamètre 1200 depuis le chemin de Four de Buze jusqu'à l'usine de Ste Marthe en passant par l'avenue Panoramique et le chemin du Bassin prolongé afin de sécuriser l'alimentation en eau potable de la commune de Marseille et de supprimer les risques sur les personne et les biens. Ces travaux consistent en :- la pose de deux fois 1600 mètres de conduites DN1200 en béton armé à âme tôle,- le maillage en deux points des conduites nouvelles,- la pose de quatre robinets vanne DN 1200mm.Il convient d'affecter une autorisation de programme de 6 500 000,00 Euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Objet

Programme FEDER - Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 - "Une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" - Approbation d'une convention de mise en oeuvre et de gestion de la subvention globale.


Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE, " L' Entreprise, Moteur de la Méditerranée " . Subvention à l'association UPE 13


Résumé

L' UPE 13 en partenariat avec le MEDEF International organise les Med Business days, troisième édition des journées de l' UMCE (Union Méditerranée de la Confédération des Entreprises), " L'Entreprise, Moteur de la Méditerranée " (Union Méditerranée de la Confédération des Entreprises), les 2, 3 et 4 juillet 2008 au Palais du Pharo, à Marseille. Cet événement phare réunira plusieurs milliers de chefs d'entreprises et décideurs économiques du monde économique de tous secteurs, une centaine de ministres, personnalités politiques et leaders d'opinion. 39 pays de l'Union Européenne et de la Méditerranée seront représentés. Dans le cadre des compétences économiques qui lui sont dévolues, MPM souhaite s'engager aux côtés des organisateurs pour la compétitivité des entreprises et le renforcement de la coopération entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée. Il est proposé de soutenir cet événement par l'octroi d'une subvention d'un montant de 50 000 euros TTC à l'association UPE 13, organisateur de la manifestation, selon un budget prévisionnel évalué à 899 875,18 euros TTC.