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Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Participation de MPM à l'entretien de passages à niveau à Châteauneuf les Martigues - Approbation d'une convention MPM / RDT 13


Résumé

Dans le cadre de la sécurisation des circulations ferroviaires et routières, il a été procédé à l'installation de barrières automatiques sur 3 passages à niveau (PN) sur la Commune de Chateauneuf-les-Martigues, afin d'éviter de nouveaux accidents. Ces travaux ont été réalisés par la Régie Départementale des Transports (RDT13) qui est gestionnaire de cette infrastructure. Il s'agit des passages à niveau : - Bd de la Valampe (PK11+715), dit Valampe 1, - de celui Av de l'Homme à la fenêtre (PK11+515) dit Valampe 2, et - de celui Av de la Fauconnière (PK 12+095) En effet, ces voies desservent d'une part la ZAC de la Valampe, zone artisanale, d'autre part un établissement industriel de la ZA de la Valampe et le terrain de MotoCross. Or, ces passages à niveau présentaient une dangerosité particulière au regard des activités et des circulations du secteur.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Participation de MPM à l'entretien de passages à niveau à Marignane - Approbation d'une convention MPM/RDT 13


Résumé

Dans le cadre de la sécurisation des circulations ferroviaires et routières, il a été procédé à l'installation de barrières automatiques sur 3 passages à niveau (PN) sur la commune de Marignane, afin d'éviter de nouveaux accidents. Ces travaux ont été réalisés par la Régie Départementale des Transports (RDT13) qui est gestionnaire de cette infrastructure. Les conventions d'investissement signées en 2005 prévoyaient également la participation de MPM à l'entretien. Il convient de préciser les modalités de cet entretien en terme notamment de durée, d'actualisation annuelle des participations. Il est donc proposé d'approuver la convention reprenant les éléments des 2 conventions sur la participation à l'entretien, avec la RDT 13 relative à la participation annuelle de MPM à l'entretien de ces trois passages à niveau pour une durée de 10 ans.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Taxe locale d'équipement - Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard


Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour cinq redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis favorable et refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour trois redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Objet

Opération Métro. Convention de gestion foncière et de financement n°04/1254 passée avec RFF. Approbation de l'avenant n°2.


Résumé

Dans le cadre du prolongement de la ligne 1 du métro de la Timone à la Fourragère et de la réalisation de la station Blancarde, jouxtant le domaine ferroviaire, une convention de gestion foncière et de financement a été conclue en 2004 avec RFF, pour un montant de 91 000,00 euros HT. Par la suite, certaines prestations non envisagées initialement ont été prises en compte dans le cadre d'un avenant n°1 en 2005. Cet avenant, d'un montant de 70 312 euros HT avait pour objet la prise en compte du suivi de nivellement des voies ferrées et du coût généré par les travaux relatifs au ralentissement des trains pendant les travaux de forage du tunnel sous les voies Grandes Lignes. En septembre 2007, les dispositifs sous maîtrise d'ouvrage RFF ont été mis en oeuvre en vue du passage du tunnelier à compter du 24 septembre 2007. Le tunnelier n'est intervenu sur site qu'à partir de novembre, nécessitant de fait une prolongation du maintien des dispositifs de LTV et de suivi automatique du nivellement de la voie. Par ailleurs, les premiers résultats de nivellement voie conduisent à maintenir les dispositifs de surveillance au-delà des travaux du tunnelier. Ces travaux supplémentaires d'un montant de 26 911, 87 euros HT, nécessitent d'être intégrés dans le cadre d'un avenant n°2, portant le montant total de la convention n°04/1254 à 188 223, 87 euros HT soit 225 115.75 euros TTC.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Modalités de concertation de la 1ère procédure de révision simplifiée.


Résumé

La 1ère révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la Commune ; Celle-ci vise à permettre la réalisation d'une aire d'accueil intercommunale des gens du voyage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Gignac-la-Nerthe. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation, à savoir la tenue à la disposition du public, en Mairie de Gignac-la-Nerthe et en Communauté Urbaine, d'un dossier explicatif et d'un registre d'observations, et l'organisation d'une réunion publique en commune de Gignac-la-Nerthe.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement durable - Innovations - Prospective

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis


Objet

Pôles de compétitivité. Octroi de subventions à six entreprises de Marseille Provence Métropole au titre de leur participation à des projets de recherche & développement retenus au 6ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI). Approbation des conventions d'application.


Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Orpheme, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 347 000 euros, en vue du co-financement de six projets retenus lors du 6ème appel à projets du FUI (projets issus de 4 pôles de compétitivité). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard


Objet

Mise en place des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2009


Résumé

La présente délibération a pour objet de fixer les taux de promotion dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2009. Ce dossier a été présenté aux partenaires sociaux lors du Comité Technique Paritaire du 31 octobre.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Marseille, ASL Docks Joliette et la société SITA SUD


Résumé

En application de la loi du 15 juillet 1975, chaque producteur de déchets, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou d'un particulier, est responsable des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés. Afin d'aider les entreprises à se mettre en adéquation avec la législation, la Jeune Chambre Economique de Marseille (JCEM) a décidé de lancer une campagne d'information et de communication concernant le tri sélectif des déchets de bureaux produits par les entreprises implantées sur Marseille. Afin d'étendre cette collecte et d'augmenter les taux de valorisation des papiers de bureaux, il est donc proposé d'approuver une convention de partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Marseille. MPM mettra à disposition ses compétences en matière de communication, au travers de l'expérience acquise par ses éco-ambassadeurs, ainsi que des conteneurs destinés au stockage des papiers collectés.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marignane - Engagement de la procédure de modification N° 6


Résumé

La ZAC d'intérêt communautaire à vocation d'activités des Florides a Marignane et Gignac -la-Nerthe le 30 mars 2006. Le dossier de réalisation de la ZAC permet de définir les règles de constructibilité et l'implantation des équipements publics à l'intérieur de la zone. Il convient aujourd'hui d'intégrer ces nouveaux éléments au Plan Local d'Urbanisme par voie de modification. Par ailleurs, le montant des travaux d'aménagement étant supérieur à 1 900 000 00¿, la réalisation des dits travaux doit être soumise à enquête publique, Par conséquent il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de procéder à la modification n°6 du Plan Local d' Urbanisme de Marignane et d'autoriser Monsieur le Président à organiser l'enquête publique relative aux travaux.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développement durable - Innovations - Prospective

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis


Objet

Pôles de compétitivité. Octroi de subventions à six entreprises de Marseille Provence Métropole au titre de leur participation à des projets de recherche & développement retenus au 6ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) - Approbation des conventions cadre.


Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux 7 pôles de compétitivité suivants : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Orpheme, Mer, Risques et Capenergies. Marseille Provence Métropole a octroyé 1,5 millions d'euros sur la période 2008/2010 pour le co-financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité, MPM est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 347 000 euros, en vue du co-financement de six projets retenus lors du 6ème appel à projets du FUI (projets issus de 4 pôles de compétitivité) Il est proposé l'approbation des conventions cadre liant pour chaque projet d'Etat, les pôles de compétitivité concernés, les Collectivités Locales intervenantes et Marseille Provence Métropole.