Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT - Abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage - Approbation de la convention d'objectif Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé en 2018 d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d’Aix Développement. Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d’honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 258 800 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'entrepreneuriat PME pour la gestion et l'animation du Carburateur - Approbation d'une convention

Résumé

L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat PME. Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015, est issue d’un groupement de 7 structures. Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs petits locaux d’activité en majorité à des conditions préférentielles. Incidence financière : 65 000€ Co-financement : 16 000 € Région Sud 55 000 € BPI création

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d’une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2021 dans le cadre du protocole cadre de partenariat n°V pour l'extension d'Euroméditerranée et contrat de partenariat pluriannuel d'aménagement pour la phase 1 bis 2019-2030 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les partenaires de l'OIN sont liés par un protocole cadre de partenariat et un contrat pluriannuel pour la période 2019-2030. Sur la base de ces documents stratégiques et programmatiques les financements sont définis puis conventionnés annuellement. C'est l'objet de cette convention que de fixer dans le cadre de l'autorisation de programme votée 21,079ME, la participation financière annuelle globale de la métropole 4,2158ME en 2021 qui sera appelée après notification sur appel de fonds de l'EPAEM.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique et approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’ADIE, reconnue d’utilité publique, apporte donc un accompagnement technique et financier permettant à des personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires (notamment demandeurs d’emplois, allocataires des minimas sociaux, soit en situation de précarité sociale et financière), de pouvoir réaliser leurs projets de création ou de développement d’activité économique et d’accès ou de retour à l’emploi via des micro-crédits et des prêts d’honneur. Incidence financière : Enfin, Il est proposé au Bureau de la Métropole d’octroyer à l’association ADIE une subvention de fonctionnement à hauteur de 48 000 euros au titre de l’année 2021 sous réserve de l’adoption du budget principal 2021. Cette subvention est décomposée comme suit : Métropole Aix-Marseille-Provence : 40 000 euros Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 1 000 euros Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros Territoire du Pays de Martigues : 5 000 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille de deux lots de volume et d’une emprise foncière issus du domaine public routier métropolitain situés Boulevard Mirabeau et Euroméditerranée nécessaires à la construction de la Tour Mirabeau à Marseille Régularisation de la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la cession à intervenir au profit de la SCCV Le Mirabeau, il s’agit ici de rectifier la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019, en ce sens que l’emprise de terrain de 90 m² provient du domaine public routier métropolitain, tout comme des deux autres lots de volume cédés simultanément et non de la parcelle cadastrée 807 D 136 comme indiqué par erreur dans la délibération précitée.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant à la convention de maitrise d'ouvrage unique et de financement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement des abords du Centre Bourse - Square Belsunce et place François Mireur - 13001 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les parties ont convenu que les travaux d’éclairage public d’une part et ceux relatifs aux espaces verts d’alignement d’autre part, initiés dans le cadre de l’opération n°2015116200 relative à l’aménagement des abords du Centre Bourse - Belsunce sur la Ville de Marseille sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la Ville de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Le montant total des travaux et de la maitrise d’œuvre liée à l’éclairage public s’élève à 152 302 € TTC. Pour la partie « espaces verts », ce montant s’élève à 66 234 € TTC. En conséquence, par le présent avenant, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 182 688 € TTC par fonds de concours au titre de sa participation financière dans le cadre de l’opération n°2015116200 compte tenu du non transfert des charges opérées pour les compétences liées à l’éclairage public et aux espaces verts d’alignement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice de la SOLEAM pour la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de faire une enquête publique afin de s’assurer de la maitrise de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de Vallon de Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association a pour objectif l’appui à la création d’entreprises et l’animation de l’écosystème du village d’entreprises de MI-Biopark à Luminy, organisée en deux départements : • Animation et promotion : les actions prennent la forme de publications (la Lettre de Grand Luminy, revue de presse, site internet, annuaire du site et réseaux sociaux) ainsi que l’organisation et la participation à de nombreux évènements. • Structure de soutien et d’accompagnement des entreprises : l’association assure une mission de pépinière d’entreprises de biotechnologie. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille : 40 000 euros, Région Sud : 120 000 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Exonération d'un mois de loyer pour cinq commerces dont trois boutiques à l'essai fermés administrativement pendant le deuxième confinement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite aux impacts économiques liés à la crise sanitaire conséquente à l'épidémie de COVID-19 qui perdure, une seconde exonération d’un mois de loyer hors charges a été proposée. L’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter une liste de commerces considérés non essentiels à exonérer, ceux-ci étant concernés par des difficultés avérées lors du reconfinement lié à la crise sanitaire. Cette liste de commerces à exonérer a été arrêtée sur proposition du CT1. L’impact financier de cette dernière mesure serait de 1 553 € HT

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au Regard de la législation en vigueur, la procédure de modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille-Provence, doit faire l'objet d'une concertation. Le Présent rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de délibération CT1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Avis du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence