Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Eaux Pluviales sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme associée à la compétence « Eaux Pluviales » pour prendre en compte la progression des réalisations et celles à venir. Incidence financière : 3 900 000 euros TTC. Mandaté exercices antérieurs : 1 925 868,83 euros TTC. CP 2020 : 1 335 000 euros TTC. CP 2021 : 1 300 000 euros TTC. CP 2022 : 1 300 000 euros TTC. CP 2023 : 639 131,17 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de matériel et outillage divers 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de de matériel et outillage divers amortissables et nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : Crédits du budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues 200.000 euros HT échelonné de 2020 à 2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de deux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès de la Ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 036-1039/16/CM du 17 octobre 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement de la mise à disposition de deux agents métropolitains à compter du 1er août 2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2020 auprès de la Ville d’Aix-en-Provence, chargés de l’entretien et de la propreté des rues, des parcs et des jardins publics. Ladite convention arrivant à échéance le 31 juillet 2020, la présente délibération a pour objet le renouvellement de la mise à disposition de ces deux agents métropolitains à compter du 1er août 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un avenant portant sur le rééchelonnement de la franchise de remboursement avec Thecamp

Résumé

La Métropole, au titre de ses deux Conseils de Territoire concernés, Marseille-Provence et Pays d’Aix, estimant la nouvelle proposition de business plan et les nouveaux choix stratégiques de Thecamp à la fois cohérents et vertueux, entend répondre favorablement au décalage de la franchise de remboursement soit à compter de janvier 2023. Incidence financière : 240 000 euros. Pour 2020, l’incidence financière de ce décalage de remboursement est de 120 000 euros pour le CT1 et 120 000 euros pour le CT2. Co-financement : CT1 : 5 millions d'euros, CT2 : 5 millions d'euros, Région : 9 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention partenariale relative à l’aménagement du plateau de la Gare Saint-Charles à 360° dans le cadre du projet urbain "Quartiers Libres" d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Résumé

Le projet « Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai » est le projet urbain de développement du centre-ville de Marseille qui s'étend sur 140 hectares autour de la gare Saint-Charles. L’objectif de la Métropole Aix-Marseille-Provence est d’engager une dynamique de renouvellement et de valorisation de ce vaste secteur de gare, et tendre à la réalisation d’un pôle multimodal métropolitain ouvert sur toutes ses façades à 360°. La présente délibération présente la convention qui établit un partenariat sur trois ans entre les parties institutionnelles du projet, notamment entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF. Dans la perspective de partager une vision à échéance de la réalisation de la gare souterraine, la présente convention doit permettre construire un projet partagé d’aménagement du plateau Saint-Charles et de son accessibilité sur le long-terme. Les échéances de ce projet partenarial sont les suivantes : la Coupe du monde de rugby de 2023 et des JOP de 2024, les premières mises en œuvre de l’opération urbaine « Quartiers Libres », et l’échéancier proposé par le Conseil d’Orientations pour les Infrastructures (COI) concernant le volet du projet LNPCA. La présente convention doit permettre de mener une réflexion commune sur trois thèmes principaux identifiés par les partenaires, comme étant la mise en valeur du quartier de la gare, l’accessibilité tous modes de la gare à l’échelle métropolitaine, le doublet gare existante-gare/souterraine en plusieurs phases d’aménagement et d’exploitation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Médiathèque de Pertuis Equipements"

Résumé

La médiathèque de Pertuis répond au besoin du bassin de vie Pertuis Val de Durance et son objectif est aujourd'hui largement atteint avec à ce jour près de 8 300 adhérents. Aujourd’hui l'acquisition de mobilier, de machines outils pour l'atelier numérique, d'abonnements numériques, d’outils et de fournitures pour l'entretien du bâtiment conduisent à devoir augmenter l'autorisation de programme relative à l'opération. Incidence financière : 400 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 390 000 euros T.T.C Déjà financé : 210 218,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 296 103 euros T.T.C. CP 2020 : 540 440 euros T.T.C. CP 2021 : 110 400 euros T.T.C. CP 2022 : 110 400 euros T.T.C. CP 2023 : 122 438,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d'investissement "Voiries - études et travaux " et de son affectation

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix est compétent en matière de voirie ; les critères de voirie sont ceux hérités de la Communauté du Pays d’Aix à savoir : - Les voiries situées à l’intérieur des zones d’activités ; - Les voiries de contournement ; De plus , depuis le 1er janvier 2017, le Territoire a récupéré les voiries du département du Vaucluse transférées à la métropole. Afin d'intégrer des nouvelles opérations dans le cadre des conventions de gestions avec les communes, ou dans le cadre des Projets Urbains Partenariaux (PUP), il convient de redimensionner financièrement cette opération. Incidence financière : 5 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 500 000 euros T.T.C. Déjà financé : 0 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 6 600 euros T.T.C. CP 2020 : 300 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 300 000 euros T.T.C. CP 2023 : 300 000 euros T.T.C. Reste à financer : 4 293 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aide à la restructuration de caves coopératives" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Ce projet d'aide à l'agriculture prend la forme d'un soutien en investissement à la restructuration ou à l'extension de caves coopératives du Territoire du Pays d'Aix. L'opération fait l'objet de cofinancements avec les partenaires publics tels que le Conseil Départemental 13, le Conseil Régional PACA mais également des fonds européens. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros T.T.C. CP 2021 : 50 000 euros T.T.C. CP 2022 : 50 000 euros T.T.C. CP 2023 : 100 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Travaux forestiers espaces naturels"

Résumé

Il est nécessaire de revoir le montant global de l'AP-CP pour couvrir la période 2019-2023. Six massifs forestiers sont concernés : Montaiguet et collines environnantes, Régagnas - Monts Auréliens, Quatre Termes, Arbois - Pas des Lanciers, Chaîne des Côtes – Trévaresse. Incidence financière : 1 866 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 366 000 euros T.T.C. Déjà financé : 1 834 048,45 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 581 000 euros T.T.C. CP 2020 : 760 000 euros T.T.C. CP 2021 : 730 000 euros T.T.C. CP 2022 : 700 000 euros T.T.C. CP 2023 : 760 000 euros T.T.C. Reste à financer : 951,55 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Syndicat Sainte-Victoire Valorisation du Territoire"

Résumé

Il s’agit des dossiers supplémentaires identifiés précisément (pas d’acquisition, pas de subvention) dans les domaines de la valorisation du patrimoine, de la préservation des paysages, de la conservation du patrimoine naturel, de l'aménagement de l'espace afin de gérer la fréquentation des massifs et de promouvoir un développement maîtrisé des activités de découvertes. Incidence financière : 2 380 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 4 623 510 euros T.T.C. Déjà financé : 366 549,45 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 487 700 euros T.T.C. CP 2020 : 843 600 euros T.T.C. CP 2021 : 649 000 euros T.T.C. CP 2022 : 776 000 euros T.T.C. CP 2023 : 839 000 euros T.T.C. Reste à financer : 661 660,55 euros T.T.C.