Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Acquisition de véhicules - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les marchés 05/196/197/198/199/CUMPM concernant l'acquisition de véhicules, vont arriver à terme par atteinte des montants maxima. Il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres qui comportera 4 lots, pour en prendre le relais, afin de permettre de poursuivre le renouvellement du parc vétuste et de remplacer les véhicules accidentés, réformés ou volés.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro. Marché relatif aux aménagements de surface des stations Blancarde, Louis Armand et Saint Barnabé. Approbation du marché.

Résumé

Cette consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère et porte sur les aménagements de surface des stations Blancarde, Louis Armand et Saint Barnabé lesquels comprennent les spécialités techniques suivantes : - Aménagements de surface. - Réseaux - Génie civil. - Aménagements paysagers - Plantations. - Mobilier urbain - Serrurerie - Salons. Faisant l'objet d'une estimation à 8 364 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 9 juillet 2008 au groupement EUROVIA MEDITERRANEE / CHANTIERS MODERNES SUD / Noël BERANGER / Paysages Méditerranéens / LESCHEL et MILLET pour un montant global de 7 438 117,18 euros HT, soit 8 895 988.15 euros TTC.

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Approbation du marché.

Résumé

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère, la Communauté Urbaine a conclu un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Ce marché, conclu en 2002, concernait les phases Conception et Réalisation, dont les durées prévisionnelles avaient été estimées respectivement à vingt quatre mois et trente neuf mois, avec une fin du marché en août 2008. Or, en mai 2004, la Communauté Urbaine décidait d'un nouvel échéancier de réalisation de l'opération, la mise en service du prolongement étant reportée au 4ème trimestre 2009. La phase réalisation prévue dans le marché initial ne sera par conséquent pas achevée en août 2008, le lancement d'une nouvelle consultation a été nécessaire en vue de la passation d'un nouveau marché, d'une durée de 16 mois, concernant uniquement la phase " réalisation " de l'opération de prolongement de la ligne 1 du métro. Faisant l'objet d'une estimation à 95 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 2 juillet 2008 à la société PRESENTS pour un montant global de 52 896 euros HT, soit 63 263,62 euros TTC, incluant / n'incluant pas l'option " phase 1 - passation des consignes ".

Objet

Opération Tramway. Marché relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le prolongement de la station Gantès jusqu'à Arenc. Approbation du marché.

Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine a conclu en 2002 un marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Depuis l'élaboration du programme de base en 2001, le projet tramway a été re-phasé et il a été décidé de prolonger le réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc, avec une mise en service prévue à l'été 2009. Le délai de réalisation de l'opération de prolongement de Gantès à Arenc et les montants en découlant ne permettant pas la poursuite intégrale du marché initial, le lancement d'une nouvelle consultation a été nécessaire. Faisant l'objet d'une estimation à 50 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 9 juillet 2008 au groupement CM PREVENTION / VENTOUX PREVENTION pour un montant global de 29 961.34 euros HT, soit 35 833.76 euros TTC

Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au réseau de surveillance de la qualité de l'air ATMOPACA pour l'année 2008 - Approbation de la convention

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Marché n° 07/005/CUMPM - Propreté de la voirie et de collecte des résidus urbains sur le territoire de La Ciotat - Renforcement de la collecte sur le territoire communal - Approbation d'un avenant

Résumé

La Communauté Urbaine dispose d'un marché de propreté de la voirie et de collecte des résidus sur le territoire de LA CIOTAT. Celui-ci a été notifié le 16 janvier 2007 à la société ISS ENVIRONNEMENT pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de démarrage fixée par ordre de service, soit le 29 janvier 2007. Dans le cadre de ce marché, il est prévu que le titulaire intervienne selon des cycles de collecte établis en fonction du zonage géographique fixé contractuellement. Durant la première année d'exécution du marché, il s'est avéré que l'amélioration de la propreté durant l'année et plus particulièrement en période de forte affluence touristique sur le territoire de LA CIOTAT, impose la prise en compte par avenant, d'un renforcement du rythme et du périmètre de collecte selon le type de zone concerné.

Objet

Approbation d'un accord cadre de coopération technique entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le pôle de compétitivité Monastir-El Fejja (TUNISIE)

Résumé

Après de nombreux échanges, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et le pôle de compétitivité Monastir-El Fejja en Tunisie ont souhaité renforcer leurs liens dans le domaine de l'innovation par la signature d'une convention de coopération. Cet accord cadre porte sur une assistance technique dans les domaines des technopôles, des politiques d'innovation, des pôles de compétitivité et échanges de savoir-faire et renforce ainsi le rayonnement de MPM sur la Méditerranée dans des domaines à enjeux forts de l'économie de la connaissance et de l'innovation.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de sa séance du 15 Juillet 2008 sur : - 22 indemnisations de professionnels riverains au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 257 197 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur le montant des 22 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 197 674 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Régate "La Route des Iles" - Subvention à l'Association "Défi Marseille".

Résumé

La Communauté urbaine entend développer une image forte de pôle de plaisance en structurant l'ensemble de l'activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des évènements liés au nautisme. Elle souhaite ainsi soutenir, comme elle l'a fait pour les éditions précédentes, l'organisation d'une course professionnelle intitulée " La Route des îles " qui se déroulera du 6 au 14 septembre prochain entre Marseille et la Corse. Il est proposé d'octroyer une subvention à l'association DEFI MARSEILLE d'un montant de 30 000 euros TTC sur la base d'un budget global prévisionnel : qui s'élève à 290 201 euros TTC .

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Dégrèvement sur titres de recettes aux particuliers pour des branchements effectués Traverse RAMPAL à Marseille (12ème arrdt)

Résumé

Dans le cadre des extensions du réseau d'assainissement, il a été réalisé la desserte sanitaire des Trois Lucs à Marseille, incluant la Traverse Rampal (13012). Ces travaux, ayant fait l'objet d'un marché spécifique n° 04/069 n'ont pu être réalisés en totalité pour raisons financières. C'est la raison pour laquelle, un marché à bons de commande n° 05/113 a été utilisé afin de pouvoir terminer la desserte sanitaire de la Traverse Rampal. Dans cette voie, les branchements particuliers ont donc été réalisés au titre de deux marchés de travaux distincts, entraînant des coûts d'éxécution différents. A ce titre, il apparaît nécessaire qu'une égalité de facturation puisse être appliquée aux riverains concernés. Au total ce sont 23 unités de branchement qui sont concernées par cette mesure pour un montant de 23 448,74 euros TTC.