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Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Remboursement à la commune de Cassis des frais de personnel liés à l'activité de la régie comptable des parkings de Cassis pour 2008 et 2009 - Approbation d'une convention


Résumé

Les parkings en enclos et le parking de la Viguerie situés sur la commune de Cassis ont été transférés à la Communauté urbaine MPM. Ces parkings sont exploités en régie depuis 2003. Pour autant, la fonction de régisseur est assurée depuis 2004 par du personnel de la commune de Cassis. Ainsi, MPM et la ville de Cassis avaient voté une convention n° 07/1150 afférente à la délibération n°TRA 8/1082/CC du 18 décembre 2006, afin de compenser les dépenses de mise à disposition du personnel pour les années 2004, 2005, 2006, 2007. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2007, pour autant le personnel de Cassis est toujours mis à disposition de MPM. En conséquence, il convient d'approuver cette nouvelle convention ayant pour objet le remboursement des frais de personnel pour 2008 et 2009 inhérents au fonctionnement de la régie comptable communautaire pour les parkings de Cassis. Ce montant prévisionnel des dépenses annuelles est de 30 000 euros.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy


Objet

Opération d'aménagement n°96/251 "Parc d'activités de la Madrague" à Marseille (15ème arrdt) - Opération clôturée par délibération ECO 2/1053/CC - Approbation du bilan de clôture modifié.


Résumé

Par délibération ECO 1/400/CC, en date du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté a confirmé que la SEML Marseille Aménagement rétrocéderait gratuitement à la CUMPM, le tènement foncier et le bâtiment en l'état, à l'échéance de la concession. Cette concession a été clôturée par délibération ECO2/1053/CC, en date du 18 décembre 2006. Toutefois, l'acte authentique de cession n'a pas été réitéré en 2007, Marseille Aménagement a donc dû régler certaines dépenses, notamment la taxe foncière 2007. Le remboursement de participation à verser par la SEML Marseille Aménagement est donc ramené de 20 311,93 euros TTC à 2 782,95 euros TTC.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Rénover et construire une ville solidaire

Rapporteur : Madame GHALI Samia


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°4 à la convention Etat - MPM


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre des conventions de délégation des aides à la pierre 2006-2008, pilote les décisions en matière d'aides publiques à l'habitat. L'objectif 2008 fixé initialement en matière d'agréments de logements locatifs sociaux PLS, s'élevait à 379. Il correspondait à l'objectif résiduel de la convention 2006-2008. Ainsi 1 600 PLS étaient initialement prévus sur 3 ans, 701 PLS ont été agréés en 2006 et 720 en 2007. MPM et l'Etat avaient convenu de réexaminer l'objectif en PLS au cours de l'année 2008 au vu des besoins recensés. Monsieur le Préfet délégué à l'Egalité des Chances a donné, par courrier en date du 7 août 2008, son avis favorable pour un contingent complémentaire de 272 PLS, portant l'objectif 2008 de 379 à 651. Il s'agit donc d'approuver l'avenant n° 4 à la convention MPM-Etat qui réajuste l'objectif 2008 en agréments PLS. Les objectifs en matière de PLUS et PLAI sont inchangés.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Rénover et construire une ville solidaire

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°4 à la convention ANAH - MPM


Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre des conventions de délégation des aides à la pierre 2006-2008, pilote les décisions en matière d'aides publiques à l'habitat. La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat - CLAH propre à Marseille Provence Métropole examine les dossiers de demande de subvention déposés par les propriétaires privés occupants ou bailleurs. Elle est compétente pour fixer les montants plafonds des loyers maîtrisés (très sociaux, sociaux et intermédiaires) qui seront pratiqués après travaux sur son territoire d'intervention. L'écart entre les loyers de marché et les loyers maîtrisés réglementaires étant conséquent sur le territoire Communautaire, il a été décidé lors de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 25 juillet 2008 d'appliquer des montants plafonds mieux adaptés au contexte local pour les loyers sociaux, très sociaux et intermédiaires, dans le respect des plafonds de zone définis chaque année par circulaire. L'objectif est, tout en conservant le caractère social des logements à loyers maîtrisés, de permettre une production plus importante de ce type de logements au sein du parc privé.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis


Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Bausset Florides à Marignane - Approbation du bilan de pré-clôture


Résumé

La Zone d'Aménagement Concertée Bausset Florides à Marignane initiée par la Communauté de Communes en 1995 a été déclarée d'intérêt communautaire par délibération de Marseille Provence Métropole en date du 27 juin 2003 et à ce titre la Communauté Urbaine s'est substituée dans les droits et obligations à la Communauté de Communes. Marseille Aménagement a assuré, depuis le 4 mai 2003 terme de la convention d'aménagement conclue en mai 1995 pour une durée de 8 ans, des dépenses de gestion générées par l'opération et les charges liées à la maîtrise foncière acquise. Il convient donc d'approuver le bilan de pré-clôture arrêté au 30 août 2008 par Marseille Aménagement faisant apparaître après le remboursement des avances par Marseille Aménagement à la Communauté Urbaine et la cession à Marseille Provence Métropole des terrains acquis par Marseille Aménagement, une participation pour Marseille Provence Métropole de 209.601 Euros au titre de l'équilibre du bilan.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Rénover et construire une ville solidaire

Rapporteur : Madame GHALI Samia


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Modification des Autorisations de Programme 2007 - 2008


Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre des conventions de délégation des aides à la pierre 2006-2008, pilote les décisions en matière d'aides publiques à l'habitat. Afin de permettre l'engagement des opérations relatives au logements locatifs sociaux, Marseille Provence Métropole créé chaque année depuis 2006 une autorisation de programme correspondant aux autorisations d'engagement de l'Etat inscrites dans la convention initiale et ses avenants successifs. En 2007, l'autorisation de programme s'élève à 13 386 520 euros. En 2008, l'autorisation de programme s'élève à 13 564 750 euros. Or, les décisions relatives à l'une des opérations engagées en 2007, suite à son abandon par l'opérateur, ont du être annulées. Par ailleurs, le budget d'une des opérations engagées en 2007 devant être réexaminé, une des décisions prévues doit être modifiée en 2008. Il convient donc de diminuer l'autorisation de programme 2007 de 504 025 euros, soit un montant ramené à 12 882 495 euros, et de porter l'autorisation de programme 2008 à 14 068 775 euros.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Modalités de concertation de la 4ème procédure de révision simplifiée


Résumé

La 4ème révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Cassis a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la commune ; celle-ci vise à permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général comprenant un équipement d'hôtellerie - thalassothérapie accompagné d'un équipement public. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Modalités de concertation de la 5ème procédure de révision simplifiée.


Résumé

La 5ème révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Cassis a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la Commune ; celle-ci vise à permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général : l'installation d'une activité artisanale liée au travail de la pierre, afin de maintenir un patrimoine de la commune. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Aménagement de l'espace communautaire

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Approbation de la procédure de modification n°6.


Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté urbaine a engagé la 6ème modification du Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence, dans le but d'apporter certains ajustements au document. L'enquête publique s'étant déroulée et le commissaire enquêteur ayant rendu son avis, il convient d'approuver le dossier de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Développer l'économie et servir l'emploi

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy


Objet

Concession d'aménagement n°97/580 "Mourepiane Littoral" à Marseille (16ème arrondissement) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2007 - Approbation de l'avenant n°9


Résumé

La concession citée en objet a été confiée à la SEML Marseille Aménagement par notification, en date du 18 décembre 1997. Le cahier des charges de cette concession stipule que le concessionnaire doit, tous les ans, soumettre le CRAC à l'approbation du concédant. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2006, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté ECO 002-1128/07/CC. L'objet du présent rapport est de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté, le CRAC au 31 décembre 2007. Par ailleurs, l'échéance de l'opération est actuellement fixée au 17 décembre 2008 (cf avenant n°8 approuvé par délibération du Bureau de la Communauté ECO 005-1042/07/BC). Il s'avère nécessaire de prolonger de trois années supplémentaires la durée de la concession, portant son échéance au 17 décembre 2011, afin de permettre à la SEML Marseille Aménagement de réaliser le suivi du contentieux concernant le remboursement du mur de soutènement DPM.