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Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Association Française pour l'Information Géographique - Paiement de la cotisation annuelle.


Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que MPM soit présente dans les différentes associations regroupant les collectivités publiques du territoire français. A ce titre, MPM adhère à l'Association Française pour l'Information Géographique. Le montant de la cotisation au titre de l'année 2009 est de 500 euros.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Relations extérieures

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Participation de Marseille Provence Métropole dans la classique internationale du Marseille-Cassis au titre de partenaire institutionnel.


Résumé

Le dimanche 25 octobre 2009, se déroulera la 31ème édition de la course reliant Marseille à Cassis, deux villes du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc légitime que MPM s'inscrive au nombre des partenaires de cette classique à retentissement international réunissant plus de 12 000 participants. MPM sera donc présente dans le Marseille-Cassis en externe par ses actions résultant de ses compétences et sur tous les supports édités par le SCO Sainte Marguerite, organisateur de la course mais également en interne avec une équipe d'agents qui, comme les années précédentes, y courront sous ses couleurs.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard


Objet

Régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2009 - Modifications de la délibération FCT 10/902/08 CC


Résumé

La présente délibération a pour objet de compléter et préciser la délibération du 19 décembre 2008 relative au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en ce qui concerne la prime exceptionnelle de propreté.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Construction de l'antenne territoriale de Châteauneuf les Martigues - Autorisation de demande d'une subvention auprès de l'A.D.E.M.E. dans le cadre de l'Appel à Projets Régional 2009 " Développement des générateurs photovoltaïques ".


Résumé

L'instruction du dossier de demande de subvention concernant les travaux du lot n°9 " Production d'électricité photovoltaïque " dans le cadre de l'appel à projets régional 2009 " Développement des Générateurs Photovoltaïques " de l'antenne de Chateauneuf les Martigues, nécessite que le Président de la communauté urbaine engage la structure auprès du Conseil régional ainsi que de l'Agence l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.). La délibération du 19 Février 2009 ne mentionnant pas l'autorisation relative à l'A.D.E.M.E., il convient d'autoriser le Président a demander une subvention auprès de l'A.D.E.M.E. en complément à celle demandée auprès du Conseil Régional

Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Délégations du Conseil de Communauté au Président et au Bureau - Modifications en matière de marchés publics


Résumé

Deux textes récents , décret du 19 décembre 2008 et loi du 17 février 2009 permettent de simplifier les procédures administratives et raccourcir les délais pour l'attribution des marchés. L'application de ces mesures par Marseille Provence Métropole contribuera à la réalisation de ses projets structurants.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Principe de l'intégration de la clause d'insertion dans les marchés publics de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole


Résumé

L'insertion par l'emploi des personnes en difficulté et un enjeu social et une nécessité économique. La commande publique est un outil pour favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de ces publics, par l'utilisation de la clause d'insertion.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Aménagement des rues Mireille et Calmette - Commune du Châteauneuf-les-Martigues. Approbation de l'avenant n°2 relatif à la régularisation de la formule d'actualisation des prix.


Résumé

Par délibération N° VOI-26/06/06 BC en date du 26 juin 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé l'attribution du marché 06/105 à l'entreprise Eurovia Méditerranée Agence port de Bouc, relatif à l'aménagement des rues Mireille et Calmette sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues . La réception des travaux a été prononcée avec effet et sans réserve à compter du 23 mars 2007. Afin de solder l'opération, et suite au rejet du dernier paiement portant sur les actualisations, il convient de régulariser la clause d'actualisation des prix en complétant l'article 3.4 du CCAP conformément aux préconisations formulées par la Recette des Finances.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché 07/041 d'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'Ensuès-la-Redonne


Résumé

Le marché n°07/041 a pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets d'Ensuès. L'exploitant a en charge l'ensemble des tâches relatives au transfert des ordures ménagères et encombrants collectés sur la zone Ouest du territoire de la Communauté Urbaine vers les différents sites de traitement, et en particulier les opérations de pesée et contrôle du déchargement des déchets arrivant sur le site. A cet égard, MPM souhaite mettre en place un portique de détection de la radio-activité, pour les bennes arrivant sur le site. Cette disposition a vocation à garantir la protection des agents intervenant sur le site par rapport aux risques d'exposition à la radioactivité, dans le cadre du protocole élaboré en concertation avec la médecine du travail, ainsi qu'à répondre à la nécessité de fournir à l'Inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) une attestation de non radioactivité des déchets préalablement à leur admission sur le site. La procédure à mettre en oeuvre en cas de déclenchement du portique de radio-détection ayant un impact important sur l'organisation du centre de transfert, il est nécessaire de la faire prendre en charge par ce dernier. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant n°1 au marché 07/041 pour intégrer la prestation de prise en charge de la procédure à mettre en oeuvre en cas de déclenchement du portique de radio-détection.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Marché n°06/0028 relatif à la fourniture et à la pose d'obstacles anti-stationnement - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société SERI


Résumé

La Communauté Urbaine dispose sur son territoire d'un marché public n°06/0028 ayant pour objet la fourniture et la pose d'obstacles anti-stationnement. Passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, le 10 février 2006, renouvelable trois fois, ce marché a dû répondre, courant de sa première année d'exécution, à des besoins exceptionnels concernant la réalisation des travaux d'aménagement associés au chantier du tramway. Dans ce contexte de forts besoins, des commandes ont été honorées par le prestataire, au-delà du montant maximum prévu contractuellement. Il s'en est suivi une impossibilité de paiement par le Comptable Public, dans le cadre de la procédure normale de règlement. L'objet du présent protocole est de régulariser le paiement des sommes dues au titre de dépenses qui ont été utiles pour la Communauté Urbaine.

Délibération du 11/05/2009


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Approbation du marché relatif au renouvellement des vannes spécifiques des usines de production d'eau potable de Sainte Marthe et Vallon Dol à Marseille.


Résumé

Les usines de production d'eau potable de Sainte Marthe et du Vallon Dol, sont situées au nord de l'agglomération Marseillaise. Elles traitent toutes les deux les eaux brutes de la Durance et du Verdon pour alimenter en eau potable la commune de Marseille. Les vannes murales qui permettent de faire varier le débit en fonction des besoins, sont vétustes et non étanches. Il est donc nécessaire de renouveler ces vannes qui seront déposées entièrement et remplacées par des vannes étanches à glissière verticale. Par délibération AGER 011-380/08/BC du 28 juin 2008 le bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour le renouvellement des vannes usines spécifiques ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises correspondant; Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/123 du 15/12/08. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 15 avril 2009 a retenu l'offre de l'entreprise Sade pour un montant de 276 157 euros HT, soit 330 283,77 euros TTC.