Délibérations

Objet

Ports de Plaisance - Création de commissions thématiques - Désignation de représentants

Résumé

Par délibération du 22 décembre 2005, le Conseil de communauté a adopté le principe de la création de commissions thématiques dans le cadre de l'élaboration d'une charte qualité avec les différents acteurs de la gestion portuaire. Cette proposition visait à mieux associer les représentants de MPM, les usagers des plans d'eau, les professionnels du nautisme et les clubs nautiques autour de quatre principaux thèmes de la vie portuaire : les travaux, l'événementiel, la police des ports, l'attribution des places.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole compétente en matière d'aménagement de l'espace, doit poursuivre l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Dans ce cadre, il convient de procéder à la revalorisation de l'opération 2004/00073 de 100 000 euros et d'en porter ainsi le total à 350 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Elaboration et modification des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire - Revalorisation d'une autorisation de programme

Résumé

La Communauté urbaine est compétente pour l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire. Dans ce cadre, de nombreuses procédures de modifications et de révisions des Plans Locaux d'Urbanisme ont été prescrites à la demande des communes. Eu égard aux nouvelles procédures identifiées et futures, il convient de revaloriser l'opération 2004/00068 de 200000 euros, portant l'autorisation de programme à 950000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de Fonds de concours relative à l'aménagement de l'avenue de Saint-Menet (RD 2) entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h) et affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône a décidé, en accord avec la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM de réaliser l'aménagement de la RD 2 entre la RD 2c et la RD 2h à Marseille dans le 11ème arrondissement, afin d'améliorer la sécurité et de fluidifier le trafic. Les travaux envisagés consistent à la mise en 2x2 voies de l'avenue de Saint-Menet (RD 2), dans le tronçon compris entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h). Une convention de fonds de concours entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est proposée avec une participation de MPM estimée à 103 500 euros TTC et prévue au BP 2009.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Mise en place d'aides propres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en faveur de la production de logements locatifs sociaux - Création d'une Autorisation de Programme pour l'année 2009

Résumé

Marseille Provence Métropole a sollicité et obtenu auprès de l'Etat le renouvellement pour 6 ans des conventions de délégation des aides publiques en matière d'habitat (2009-2014) et conduit actuellement l'adaptation de son Programme Local de l'Habitat. Afin de favoriser la production de logements locatifs sociaux, MPM souhaite compléter les subventions de l'Etat qu'elle alloue dans le cadre de la délégation des aides à la pierre avec des subventions sur ses fonds propres. Au-delà d'un financement complémentaire, Marseille Provence Métropole recherche, en tant que chef de file de la politique de l'habitat sur son territoire, la cohérence entre les différents financements et l'orientation de la programmation des logements locatifs sociaux en fonction de ses priorités. Il s'agit donc d'approuver la création d'une autorisation de programme pour un montant de 2 000 000 euros en vue de la mise en place d'aides propres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en faveur de la production de logements locatifs sociaux. Ces aides propres seront attribuées en fonction de critères qui feront l'objet d'une délibération ultérieure.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Préfiguration d'un programme d'intérêt général favorisant la réhabilitation des centres anciens et des noyaux villageois - Création d'une Autorisation de Programme pour l'année 2009

Résumé

Marseille Provence Métropole a sollicité et obtenu auprès de l'Etat le renouvellement pour 6 ans des conventions de délégation des aides publiques en matière d'habitat (2009-2014) et conduit actuellement l'adaptation de son Programme Local de l'Habitat. Lorsque le nombre de logements dégradés n'est pas suffisamment important pour justifier une OPAH, ce qui est le cas sur les centres anciens et noyaux villageois de la plupart des communes de MPM, les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat privé sont peu utilisés faute d'une ingénierie adaptée au montage des dossiers et à l'accompagnement des propriétaires. La mise en place d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) permettra de remédier à ces problèmes, par une intervention adaptée aux différents bassins de vie de la Communauté urbaine en relation avec les communes, qui pourront, si elles le souhaitent, mettre en place un dispositif complémentaire d'aides communales. Ce nouveau dispositif sera mis en oeuvre sous maîtrise d'ouvrage communautaire. Il nécessite des investigations préalables en matière de diagnostic et une synthèse des éléments existants qui seront demandées à l'AGAM. Il s'agit donc d'approuver la création d'une autorisation de programme pour un montant de 150 000 euros en vue de la préfiguration d'un programme d'intérêt général favorisant la réhabilitation des centres anciens et des noyaux villageois

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert.

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de Château-Gombert, située dans le 13ème arrondissement de Marseille, très fréquentée, présente des problèmes d'exploitation liés à l'implantation des quais de déchargement et un plan de circulation inadapté ainsi que des problèmes de non conformité au niveau du système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement. Par ailleurs, elle se situe en bordure du parc Athena, zone de promenade et de loisir de 12 hectares. Afin de repenser l'aménagement et l'organisation de la déchèterie pour qu'elle s'intègre au mieux dans son environnement, et soit adaptée aux contraintes d'accueil du public, une étude a été réalisée pour définir un scénario pertinent de réaménagement du site. Cette opération est susceptible d'être éligible à une subvention du Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Il est donc proposé au Conseil d'approuver la demande de subvention relative au réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Groupement d'intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis

Résumé

Approbation de la participation de MPM au Groupement d'intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Revalorisation de l'Autorisation de Programme relative aux acquisitions foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Au titre des compétences transférées en application de l'article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l'ensemble du territoire des 18 communes membres, pour permettre la réalisation de ses projets. A cet effet, une autorisation de programme d'un montant de 4 000 000 euros a été ouverte en 2008. Afin de permettre à la Communauté Urbaine l'engagement de nouvelles acquisitions ainsi que la poursuite des acquisitions en cours, il convient de procéder à une revalorisation de l'autorisation de programme pour un montant de 4 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement des Bouches-du-Rhône (C.A.U.E), a pour objectif de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement des maîtres d'ouvrage, cette expertise sera utile à Marseille Provence Métropole dans le cadre de ses projets structurants.