Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation avec Madame Julia Canicatti dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée de Chateau-Gombert à Marseille

Résumé

En ZAC, le constructeur est exonéré de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il a donc été décidé de demander aux constructeurs concernés, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur est propriétaire d’un bien situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC1 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le projet vise la réalisation de 149m² de logements libres. Incidence financière : Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC Château-Gombert est de 105 € /m2 de locaux à usage de logement. Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention ci annexée, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 149 m2 = 15 645,00 €, actualisable selon l’article 5.4 de la convention précitée.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public SAGS pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 494 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 130 635 entrées au parc Verdun et à 109 702 entrées pour le parc du Port de Plaisance. Le parc Verdun enregistre 219 abonnements en moyenne mensuellement. Le parc Port de Plaisance enregistre quant à lui 47 abonnements en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 554 k€ HT pour les deux parcs. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 141 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat est déficitaire de 17,8 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 141 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public QPARK pour les parcs de stationnement Beaumond, Potiers, Marché, Centre Ancien et 8 mai 1945 et stationnement payant sur voirie à Aubagne

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : La société a investi 185 k€ HT de travaux en 2018 afin de remettre en conformité l’ensemble des parcs. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent respectivement à 217 087 entrées pour l’ensemble des parcs. Le nombre d’abonnés s’élève à 903. - Chiffre d’Affaires : en 2018 il s’élève à 2 854 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 215 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 5,2 k€ HT à verser à la collectivité. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 666 k€ HT sur l’ensemble des parcs. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 5,2 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 43.5k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 215 134 entrées pour le parc de l’Empéri et 110 556 entrées pour le parc du Portail Coucou. Les offres d’abonnement s’élèvent 464 abonnés pour le parc l’Empéri et 266 pour le parc Portail Coucou. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 680 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 675 k€ HT en 2018. - Redevance : Une redevance de 82 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 621 k€ HT pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 82 k€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou ainsi que le stationnement payant sur voirie à Salon-de-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 192 625 entrées pour le parc de l’Empéri et 103 717 pour le parc du Portail Coucou. Les offres d’abonnement s’élèvent à 460 abonnés pour le parc l’Empéri et 304 pour le parc Portail Coucou. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 695 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 751 k€ HT en 2019. - Redevance : Une redevance de 82 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 565 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 82 k€ au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public Semapa pour les parcs de stationnement Bellegarde, Carnot, Cardeurs, Pasteur, Mignet, Méjanes et Signoret et stationnement payant sur voirie à Aix-en-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux « horodateur » à hauteur de 1 100 k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 2 146 004 entrées pour les 7 parcs. Le nombre d’abonnement dans ces mêmes parcs s’élèvent à 2 303 abonnés et 316 amodiataires. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 11 158 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 5 854 k€ HT en 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée par le délégataire. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 11 776 k€ HT (dont 7 573 K€ HT de résultat exceptionnel) pour cet exercice. Incidence financière : Aucune redevance n’est versée au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation de rapport d’activité 2018 du délégataire de service public Semepa pour le parc de stationnement Rotonde à Aix-en-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 1 599 066 paiements pour le parc Rotonde. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 7 556 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 207 k€ HT en 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à -6 192 k€ HT pour cet exercice. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de service relative à l'exploitation du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Le parking du Rouet est un équipement de stationnement de 372 places situé sur la commune de Carry-le-Rouet. Dû au fait que son activité est principalement saisonnière, la Métropole Aix-Marseille-Provence a convenu dans un souci de proximité de confier par convention de gestion l’exploitation du site à la commune. Toutefois, la Métropole assurera le fonctionnement de la régie financière du parc par ses propres moyens. Incidence financière : Aucune incidence financière n’est affectée à cette convention de gestion. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation constructeur avec BNP Paribas / SNC Rue Scheiner dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté à Château-Gombert à Marseille

Résumé

Approbation d’une convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 23/03/2020 une demande de permis de construire n° PC 013055 20 00218P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 4574 m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 480 270 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Société Publique Locale d’Aménagement "Pays d’Aix Territoires" relative à l’opération d’aménagement du Pôle d’Echanges de Gardanne

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant entre la Métropole et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » de prolongation du délai de la convention liant la Métropole et la SPLA de 18 mois supplémentaires compte tenu de diverses sujétions : arrêts de chantier nécessaire à l’adaptation de travaux demandés par la SNCF et à la période de COVID 19, modification du projet d’aménagement du trottoir avenue Lieutaud bordant le parking pour y inclure une piste cyclable. Incidence financière : Sans objet - inclue au budget du projet. Co-financement : • Etat (PIEM/DSIL) : 20,69% = 2 392 000€ HT • Région (CPER) : 12,55% = 1 451 350€ HT • CD13 : 20% = 2 312 000€ HT • FEDER: 26,43% = 3 055 500€ HT • MAMP : 20,32% = 2 349 150 € HT