Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à l’éclairage public avec la commune de Saint-Estève-Janson dans le cadre de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et "Promotion du tourisme" dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Saint-Cannat

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale"et «Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme" de la commune de Trets

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Parcs et Aires de stationnement" de la commune de Venelles

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Vitrolles

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

Par délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Par délibération n° FAG 016-5713/19/CM du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole, a recensé les cycles de travail des agents soumis aux 1607 heures annuelles mais disposant d’une organisation de cycle de travail spécifique pour certains postes au regard des nécessités de service. La présente délibération a pour objet de compléter la délibération FAG 163-7819/19/CM du 19 décembre 2019 en actualisant les postes énumérés en annexe (classés par territoires) des cycles spécifiques pour lesquels le choix des formules de cycle de travail sera contraint en raison des nécessités de service. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant de la redevance d'occupation du domaine public sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille-Provence par des équipements radioélectriques installés par les opérateurs télécoms sur le domaine public routier et non routier dans le cadre du programme New Deal Mobile

Résumé

En janvier 2018, l’accord du New Deal Mobile a été signé entre les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free Mobile) et l’ARCEP. L’objectif est d’accélérer la couverture numérique des territoires sur les zones non sécurisées et non couvertes par un réseau mobile. Il est nécessaire d’établir un montant de redevance annuelle d’occupation du domaine public spécifique aux sites choisis. Le montant proposé est de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront constatées pour le Budget Eau : Sous Politique F 170 - Nature 7588, pour le Budget Assainissement : Sous Politique F 110 -Nature 7588, pour le Budget Déchets : Sous Politique G110 - Nature 70388 - Fonction 7213 - Service 3DTDA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du Crématorium Saint-Pierre pour l'année 2021

Résumé

La Métropole est compétente dans la gestion des crématoriums présents sur son territoire. Elle doit fixer les tarifs de crémation concernant le Crématorium Saint-Pierre pour 2021.Le Crématorium St-Pierre a un excédent cumulé important. Afin de respecter le CGCT, et de limiter l’augmentation de l’excédent, il poursuit son programme d’investissements annuel conséquent propose également la diminution des tarifs de crémation « adultes » et « corps réduits » de 10% et la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans. Incidence financière : Cette diminution des tarifs de 10%, engendrera une baisse de recettes estimées à 200 000 € sur l’année (sur un total des recettes de 2 millions par an).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 15 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet de mettre en conformité les nouvelles conditions d’exploitation du réseau au 1er janvier 2021 dans le COSP certains articles et annexes du contrat. Incidence financière : Co-financement : Sans.