Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée Route de Mimet située Route de Mimet à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 871 905 euros concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 184 024 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 651 213,20 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 532 810,80 euros. Co-financement : Subvention État : 58 800 euros. Subvention Métropole : 135 154 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dénommée Font de Garach III située Route de Mimet à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 489 159 euros concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 271 136 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 349 124,80 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 1 922 011,20 euros. Co-financement : Subvention État : 147 000 euros. Subvention Métropole : 394 023 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée La Cascade située Cours du 4 Septembre à Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 376 757 euros concernant 11 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 030 357 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 566 696,35 euros. Garantie Ville de Martigues (45 %) : 463 660,65 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 43 logements locatifs sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 209 217 euros concernant 43 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 598 931 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 169 518,95 euros. Garantie Ville de Marignane (55 %) : 1 429 412,05 euros. Co-financement : Subvention État : 103 200 euros. Subvention Région : 35 522 euros. Subvention Métropole : 129 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux dénommée Le Ribas située Avenue Sainte Victoire à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 492 159 euros concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 485 518 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 817 034,90 euros. Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 668 483,10 euros. Co-financement : Subvention État : 88 200 euros. Subvention Métropole : 203 441 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 43 logements sociaux dénommée Les Ballons située Chemin des Bastidons à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 970 886 euros concernant 43 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 472 009 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 459 604,95 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45 %) : 2 012 404,05 euros. Co-financement : Subvention État : 137 200 euros. Subvention Métropole : 466 778 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Résidences pour le financement de l'opération de construction de 120 logements de la Nouvelle Unité d’Hébergement d’Urgence située 29/31 Boulevard de Magallon à Marseille (5e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 13 699 534 euros concernant 120 logements d’hébergement d’urgence. Cette opération est financée par un emprunt de 12 523 534 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Résidences effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 9 896 887 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 5 635 590,30 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 6 887 943,70 euros. Co-financement : Subvention État : 1 176 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dénommée Les Jardins de Léonie située Route du Coteau Rouge à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 963 008 euros concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 725 056 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 398 780,80 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45 %) : 326 275,20 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention Métropole : 65 854 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée Les 4 Chemins située 11 Avenue des Romarins à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 560 972 euros concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 187 611 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 653 186,05 euros. Garantie Ville de Roquefort-la-Bédoule (45 %) : 534 424,95 euros. Co-financement : Subvention État : 39 200 euros. Subvention Métropole : 36 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Les Terrasses de la Marine située 119 Avenue de la Marine à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 861 503 euros, concernant 10 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 636 290,15 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 286 330,70 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 349 959,57 euros. Co-financements : Subvention État : 18 937 euros. Subvention Département : 18 937 euros.