Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la commune de Port-de-Bouc avec la commune de Port de Bouc, l'Etat, l'ANAH, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée par le Territoire du Pays de Martigues pour approuver l’avenant n°1 à la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de Port de Bouc conclue entre la commune de Port de Bouc, la Métropole Aix-Marseille Provence, le Département, la Région et l’ANAH pour une durée de 5 ans (2017/2022). Cet avenant a pour objet de proroger l’opération jusqu’en juillet 2023, d’étendre le périmètre d’intervention et d’élargir le champ d’intervention en permettant le financement des travaux en copropriétés dégradées. En tant que maitre d’ouvrage, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’engage à approuver cet avenant qui n’a aucune incidence financière supplémentaire à la convention initiale.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. Un contrat de délégation de service public, n°T1802DSP, a été notifié à la société Gibbes Pharo le 18 juillet 2018. Sa durée est de 5 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2023. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint-Just - Approbation de l’avenant n°25

Résumé

Approbation de la concession : fév. 1990 - Superficie : 8 hectares - Vocation : activité et logement dont le Dôme et la Calanque- échéance 03/2023. Budget : 24 555 862 € TTC. La modification du Programme des Equipements Publics concerne la création d’un parking public et l’amélioration de cheminements piétons vers la gare d’échange bus - métro. L’avenant n° 25 proroge la durée de deux ans, au 12 Mars 2023 et modifie à la hausse (+153 080 €), la participation du concédant qui s’élève à 5 005 518 €. 1 390 388 € ont déjà été versés par la Ville de Marseille et 2 932 320 € par la Métropole. Le versement du solde par la Métropole sera de 600 000 € en 2021 et 82 810 € en 2022.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget principal Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l’opération d’investissement Parking Club Hippique à Aix-en-Provence

Résumé

L’opération de création d’un parc relais, avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence qui comprend notamment : la création d’un parking pour véhicules légers en superstructure d’environ 250 places, la création de deux quais de bus, la réalisation d’un abri vélo sécurisé de 25 places, la réalisation des voiries d’accès, cheminements piétons, éclairage et vidéo surveillance n’intégrait pas le coût du foncier. La Métropole a entrepris des négociations foncières avec les services de la Mutualité Française PACA SSAM, propriétaire du terrain, en vue de l’acquisition d’une surface de 2 890m2. Incidence financière : Revalorisation de 348 000 € T.T.C portant le montant final de l’AP : 4 548 000 € T.T.C Déjà financé : 0.00€ T.T.C CP 2020 (BS compris) : 500 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 3 148 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 400 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à la SPLA Pays d'Aix Territoires pour le financement de l'opération d'aménagement " Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière" à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SPLA Pays d’Aix Territoires pour proroger sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement « ZAC de la Burlière » à Trets. En effet, pour assurer le financement de cette opération, la SPLA Pays d’Aix Territoires a contracté en 2015 un emprunt d’un montant de 8 050 000 euros auprès de la Lyonnaise de Banque pour une durée de 5 ans, garanti à hauteur de 80 %. Des retards dans la commercialisation de cette opération induisent une baisse des recettes prévues pour l’année 2020 et compromettent le remboursement de la dernière échéance de cet emprunt. La Lyonnaise de Banque a proposé de proroger la durée de l’emprunt de 3 ans, soit une fin au 15 octobre 2023. L’analyse financière de la SPLA Pays d’Aix Territoires effectuée à partir des états financiers 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 37 308 euros. Incidence financière : Garantie Métropole 80 % : 2 360 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme Smart Métropole"

Résumé

Conformément aux documents stratégiques que sont l’Agenda du Développement Economique, l’Agenda du Numérique et la feuille de route Smart Métropole, la Métropole souhaite porter un ensemble d’actions dans le champ des territoires et villes intelligentes (Smart City). Le programme Smart Métropole initie une première phase de déploiement d’une démarche Smart City à l’échelle métropolitaine. Le présent rapport a pour objet d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement afférente à hauteur de 500 000 € TTC sur la période 2020-2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération financement pour les dépenses d’achat de mobilier amortissable et l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : 200 000 euros sur le budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues échelonnés de 2020 à 2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence Calade

Résumé

Dans ce cadre, il s’agit de saisir une opportunité suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner un bien non bâti à l’intérieur du périmètre de l’opération. Il convient aujourd'hui d'augmenter l'autorisation de programme votée pour cette opération afin de saisir les opportunités foncières permettant à terme la réalisation de la future opération d'aménagement. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Montant initial de l’AP : 1 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 72 000 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 2 065 000 euros T.T.C. CP 2021 : 150 000 euros T.T.C CP 2022 : 150 000 euros T.T.C CP 2023 : 150 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 413 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Renouvellement et acquisition de matériel pour le CFA du Pays d'Aix

Résumé

Le nouvel établissement du Centre de Formation d’Apprentis du Pays d’Aix nécessite l’acquisition d'équipements informatiques, d’équipements relatifs à la sécurité et à l’interconnexion des réseaux mais également le remplacement du matériel vieillissant et obsolète des divers ateliers pédagogiques. D416A Renouvellement et acquisition de matériels CFA du Pays d'Aix Montant initial AP : 356 000 euros TTC. Révision P : + 696 000 euros TTC. Montant final AP : 1 052 000 euros TTC. Déjà financé : 212 906,27 euros TTC. CP 2020 (BS compris) : 439 000 euros TTC. CP 2021 : 43 294,79 euros TTC. CP 2022 : 89 000 euros TTC. CP 2023 : 89 000 euros TTC. CP 2024 : 89 000 euros TTC. CP 2025 : 89 000 euros TTC. Incidence financière : 696 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affection de l'opération d'investissement "Equipements pour la gestion de crise"

Résumé

Le deuxième axe de la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des risques majeurs vise à répondre aux sollicitations des communes et des services de l’Etat en cas de crise majeure par la mise à disposition de matériel de sauvegarde. Il s’agit d’étendre la dotation de modules d’hébergement contenant 50 lits picots, des couvertures et des kits hygiène dans une remorque sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Incidence financière : 80 000 euros sur 4 ans en section d’investissement répartis comme suit : 20 000 euros en CP en 2020, 2021, 2022 et 2023. Co-financement : Sans.