Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille : Correction d'une erreur matérielle dans la délibération URBA 030-870/20/CM concernant un plan en annexe sur la commune de Saint-Victoret Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération URBA 030-8701/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence, à l'exception de la ville de Marseille. Il convient aujourd’hui, de corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans le rapport sus visé en modifiant une annexe, en l’occurrence le plan 120 Commune de Saint Victoret, qui en modifie le périmètre

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Avenant n°2 de prorogation de délai - Projet de restructuration de l'Anse du Pharo - Contrat de concession de travaux confiée à la SPL SOLEAM Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La question de l’élargissement du périmètre du domaine public maritime est nécessaire, afin de permettre la réalisation de la digue, ouvrage maritime incontournable à la sécurité et exploitation de l’Anse du Pharo avec un tirant d’eau suffisant. Les événements liés au COVID 19 ainsi que le décalage des élections municipales ont engendré un glissement du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération. A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai au 31 mars 2022 et de prolonger la durée de la concession pour la porter à 27 ans.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d'une subvention à l'association Septentrion - Approbation d'une convention pour l'année 2021

Résumé

Le Comité de Baie a acté la définition d’une stratégie globale d’information et de sensibilisation à l’échelle du Contrat de Baie, il est proposé de ne retenir au financement 2021 de la Métropole, dans la proposition de SEPTENTRION que la partie technique du projet POLARIS, à savoir la poursuite et la pérennisation de la plateforme, ainsi que la poursuite du traitement des données collectées. La partie sensibilisation, formation, supports pédagogiques, sera abordée dans le cadre de la stratégie globale d’information sur publics cibles si celle-ci est conforme à la stratégie globale en cours de définition à l’échelle du Contrat de Baie. En 2021, il est proposé que le Territoire Marseille-Provence verse une subvention d’un montant de 10 000 euros TTC, soit 10% du montant total de ces opérations, pour 2021 et conclut une convention qui définit et précise le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du Territoire Marseille-Provence au profit de l’association SEPTENTRION.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone Aménagement Concerté ZAC de Château-Gombert 13013 - Approbation d’une convention de participation constructeur avec la Société Civile Immobilière SCI CRAVERT chemin des Lamberts Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation d’une convention de participation constructeur avec SCI CRAVERT chemin des Lamberts dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 23/11/2020 une demande de permis de construire n° PC 013055 20 00793P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 141m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m² de locaux à usage de logements libres soit une participation de 14 805 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence : Retrait de la délégation totale pour le Droit de Préemption Urbain à la SPL SOLEAM pour le périmètre de l’ex ZAC Saumaty-Séon 16ème Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient d’amender la délibération du 15 octobre 2020 et ainsi retirer la délégation totale pour le Droit de Préemption Urbain à la SPL SOLEAM pour le périmètre de l’ex ZAC Saumaty-Séon 16ème.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Association créée en 1996, EA ECO ENTREPRISES a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. EA ECO ENTREPRISES développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 17 000 €, et se décompose comme suit : - 5 000 € sur le budget principal Métropolitain - 12 000 € sur l’Etat spécial du Territoire de Pays d’Aix – CT2 Co-financement sur un budget prévisionnel de 513 193 € hors contributions volontaires - Europe = 60 000 € - Région Sud : 195 000 € - Métropole NCA = 35 000 € - Autres établissements publics : 8 000 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SCS - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle SCS œuvre pour la mise sur le marché de solutions toujours plus intégrées, interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l’utilisateur final. Pour l’année 2020, l’ambition du pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l’un des trois plus grands au niveau mondial en s’appuyant sur ses 4 domaines stratégiques : microélectronique, sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et intelligence artificielle). Incidence financière : Pour l'exercice 2021, soutien financier total de 66 000 € : - 26 000 € sur le budget principal métropolitain - 40 000 € sur l’état spécial du territoire Pays d’Aix Co-financement : sur un budget prévisionnel de 995 201 € Les co-financements indiqués ci-après sont les montants demandés par le pôle, ce ne sont pas des financements votés : DIRECCTE : 215 545 € Région Sud : 217 104 € CA Sophia Antipolis : 30 000 € Toulon Provence Métropole : 20 000 € Ville de Rousset : 3 963 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le pôle de compétitivité Eurobiomed est orienté vers le développement de la filière Santé dans le Sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L’action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 63 000 euros : 58 000 € CT1 et 5 000 € CT2. Co-financement : - Crédit Etat Région Sud et Région Occitanie = 173 850 € - Région Sud = 108 000 € - Région Occitanie = 131 139 € - Autres collectivités : 164 386 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le pôle OPTITEC couvre les filières photoniques et imagerie. Il répond au mieux aux besoins des entreprises en structurant son action autour de 4 domaines d'application : Sécurité et défense, Santé et Sciences du Vivant, Ville et mobilité intelligentes, Industrie du futur. Le programme d’action 2021 du pôle couvre les domaines d’intervention traditionnels des pôles de compétitivité. Incidence financière : 52 000 € - 40 000 € sur le budget principal Métropolitain (CT1) - 12 000 € sur l’état spécial du territoire (CT2) Co-financement sur un budget prévisionnel de 1 183 568 € - Etat : 306 205 € - Région Sud : 499 817 € - Région Occitanie : 150 000 € - Toulon Provence Métropole : 30 000 € - Nimes Métropole : 12 000 € - Montpellier Méditerranée Métropole : 15 000 € - Fonds Européens : 142 000 €

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Pôle SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies. Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l’émergence de nouveaux marchés, l’effort d’innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d’Activité Stratégique : Sécurité et Environnement / Aéronautique et Spatial. Sur cette base, le Pôle a mis en place différents programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à certains types d’activité industrielle. Incidence financière : Le soutien financier s’élève à 64 500 € et se décompose comme suit : - 40 000 € par le budget principal Métropolitain (CT1), - 20 000 € par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) - 4 500 € par le Conseil de Territoire Ouest Provence (CT5) Co-financement : Les co-financements indiqués ci-après sont les montants demandés par le pôle, ce ne sont pas des financements votés : Etat : 499 410 € Région Sud : 380 000 € CA Sophia Antipolis : 25 000 € COGA : 10 000 € (Grand Avignon) Métropole Aix Arbois : 15 000 € Toulon Provence Métropole : 15 000 € Ville Istres : 22 500 € ADEME : 15 000 € CAPL : 15 000 € (Cannes-Pays de Lérins)