Délibérations

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention

Résumé

Le pôle de compétitivité OPTITEC couvre les filières photoniques et imagerie. Il répond au mieux aux besoins des entreprises en structurant son action autour de 4 domaines d'application : Sécurité et défense, Santé et Sciences du Vivant, Ville et mobilité intelligentes, Industrie du futur. Le programme d’action 2021 du pôle couvre les domaines d’intervention traditionnels des pôles de compétitivité. Le soutien de la Métropole se répartit comme suit : Incidence financière : 52 000 € - 40 000 € sur le budget principal Métropolitain (CT Marseille-Provence) - 12 000 € sur l’état spécial du territoire (CT Pays d’Aix) Co-financement sur un budget prévisionnel de 1 183 568 € - Etat : 306 205 € - Région Sud : 499 817 € - Région Occitanie : 150 000 € - Toulon Provence Métropole : 30 000 € - Nimes Métropole : 12 000 € - Montpellier Méditerranée Métropole : 15 000 € - Fonds Européens : 142 000 €

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies. Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l’émergence de nouveaux marchés, l’effort d’innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d’Activité Stratégique : Sécurité et Environnement / Aéronautique et Spatial. Sur cette base, le Pôle a mis en place différents programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à certains types d’activités industrielles qui répondent à des besoins et spécificités du territoire métropolitain Ainsi le soutien de la Métropole se répartit comme suit - 40 000 € par le budget principal Métropolitain (CT1), - 22 000 € par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) - 4 500 € par le Conseil de Territoire Ouest Provence (CT5) Incidence financière : 64 500 euros Co-financement : les co-financements indiqués ci-après sont les montants demandés par le pôle, ce ne sont pas des financements votés : Etat : 499 410 € Région Sud : 380 000 € CA Sophia Antipolis : 25 000 € COGA : 10 000 € (Grand Avignon) Métropole Aix Arbois : 15 000 € Toulon Provence Métropole : 15 000 € Ville Istres : 22 500 € ADEME : 15 000 € CAPL : 15 000 € (Cannes-Pays de Lérins)

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Novachim pour l'accompagnement des projets dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Provence Industry'Nov et du Pacte Gardanne/Meyreuil, au titre de l'année 2021

Résumé

En 2021, l’association Novachim mènera, sur le territoire métropolitain, une action spécifique basée sur deux axes de travail principaux : D’une part, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Provence Industry’ Nov, action concertée entre acteurs publics et privés visant à promouvoir l’implantation de nouvelles activités au sein de trois plates-formes industrielles, elle contribuera à apporter aux autres partenaires de l’AMI, l’expertise nécessaire à l'évaluation des candidatures puis accompagnera les entreprises retenues, dans la définition de leurs besoins scientifiques, techniques et du plan d’actions qui en découle. Un objectif de quatre à six projets accompagnés est fixé pour l’année 2021. En outre, Novachim participera aux comités techniques et de pilotage de l’AMI, aux groupes de travail et contribue à faire la promotion de l’opération à travers des campagnes d'information. D’autre part, Novachim interviendra pour développer un projet autour de la « chimie du bois » dans le cadre du Pacte de territoire Gardanne/Meyreuil. Incidence financière : 9 000 €. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 990 690 € : - Etat (DRRT) : 65 000 € - Région Sud PACA : 245 000 €

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’objectif de l’association PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et de permettre l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Compte tenu du maintien des objectifs poursuivis par l'association PIICTO, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à cette association, en qualité de membre qualifié, pour l'exercice 2021. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la Croisière Marseille Provence pour l'exercice 2021 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Acteur clé de l’attractivité et reconnu par de nombreux partenaires (GPMM, Conseil départemental, Ville de Marseille, Conseil régional), le Club de la Croisière coordonne le développement du marché de la croisière sur le territoire. L’attribution d’une subvention par la Métropole permettra de poursuivre la coordination et le développement du marché et la création de richesse et d’emploi. Incidence financière : 55 000 €. Co-financement : CD13 60 000 €, Région 50 000 €, GPMM 50 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Soutien au programme d'actions de relance des secteurs touristique, sportif et culturel porté par Provence Tourisme - Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs

Résumé

Conscient de la concurrence accrue que vont déployer les destinations entre elles, et de la nécessité de relancer en urgence une fréquentation de la destination, Provence Tourisme a sollicité le soutien financier de la Métropole pour mettre en œuvre un plan d’actions spécifiques, nécessitant d’agir rapidement, au sortir de la crise, dans l’intérêt de la Destination. Il a pour objectif de développer et dynamiser la fréquentation du territoire, en favorisant la consommation touristique. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé de la nouvelle station d'épuration de Rognes, de la modification de la pondération des indices de la formule de révision de prix selon la nouvelle répartition des charges du contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable de la commune de Vauvenargues

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation et des recettes liées à l’intégration au patrimoine affermé du surpresseur des Claps et des ouvrages associés, ainsi que l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité

Résumé

Les abris-voyageurs qui équipent actuellement le réseau de bus Libébus Métropole Mobilité sur les communes de Salon-de-Provence, Pélissane, Sénas, Mallemort, et Lançon de Provence font l’objet d’un marché de fournitures et de services en cours d’exécution pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage d’abris voyageurs, qui arrivera à son terme le 30 avril 2021. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé, trois plis contenant les offres ont été ouverts émanant des sociétés GIROD MEDIAS, JC DECAUX FRANCE et SARL PUBLI ESSOR MOBILIER URBAIN. XXXX .Il est proposé d’approuver le choix du concessionnaire pour l’exploitation des abris de voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité et d’approuver le contrat de concession et ses annexes. Incidence financière : La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'augmentation du capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif TOTEM Provence

Résumé

Suite à la situation financière difficile résultant de la pandémie COVID 19, la société SCIC TOTEM Provence a sollicité la Caisse de dépôt et Consignation et la Métropole pour faire une augmentation de capital de 170 000€ chacun sans modification des statuts et du pacte d’actionnaires pour faire face aux quatre prochains mois. La part de la Métropole est ainsi portée à 32,51% du capital de la Société. Il s’agit de permettre à la SCIC TOTEM Provence de présenter aux actionnaires et à des futurs investisseurs éventuels un nouveau plan de développement économiquement et commercialement crédible. Incidence financière : 170 000 euros