Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur et Madame Quinti Daniel dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 74 m² à détacher de la parcelle AA 45 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur et Madame QUINTI, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 890 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur Zicaro dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 444 m² à détacher de la parcelle AA47 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur ZICARO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi) Incidence financière : 5 328 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Madame Lachaise née Gouiran dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 159 m² à détacher de la parcelle AA6 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Madame LACHAISE/GOUIRAN, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 1 900 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à des travaux de voirie, propriété de Monsieur Philippe Buonanno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain de 135 m2 à détacher de la parcelle AA 7 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne, appartenant à Monsieur BUONANNO, nécessaire à l’aménagement du quartier Val de Ricard consistant en l’élargissement de la voie principale du Val de Ricard et le prolongement d’une voie de bouclage sur le chemin des Bastides (emplacements réservés N° 022 et 003 au PLUi). Incidence financière : 1 620 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Autorisation de lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique Réserve foncière - Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence autorise l'EPF PACA à solliciter du Préfet du Département des Bouches-du-Rhône l’ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’arrêté de cessibilité, prononcés au bénéfice de l'EPF PACA, sur le périmètre de 29 ha du projet de quartier de gare aux Pennes-Mirabeau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret 2015-1827 du 30/12/15 précisent les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Plus de 1 199 422 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par les Territoires de la MAMP. Le coût global de la compétence (hors Territoire du Pays Salonais, une cyberattaque ayant entraîné la perte des données de la Direction Déchets) est de 196 € TTC/habitant/an ou de 308 € TTC/tonne. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention de fonctionnement auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur relative à l'opération "Programme SARE"

Résumé

Dans le cadre du programme SARE, la Métropole dépose une demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 40.000 euros par an, soit 120.000 euros sur 3 ans. Incidence financière : Inscription de 120.000 € de recette sur les années 2021 à 2023. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution de subventions aux associations CPIE du Pays d'Aix, ALEC Marseille Métropole et à l'ADIL 13 relatives à l'opération "Programme SARE - Service d’accompagnement de la rénovation énergétique " - Approbation de conventions

Résumé

La Métropole s’est engagée dans le cadre d’une convention régionale de mise en œuvre du programme SARE (Service d’accompagnement de la Rénovation Energétique) décidé par arrêté du 5 septembre 2019 du Ministre de l’Ecologie et des Solidarités, dans le but de pérenniser et développer les actions d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages vers la rénovation énergétique, ainsi que la dynamique de la rénovation sur son territoire. A ce titre, il convient d’approuver les subventions aux associations qui vont réaliser des actions dans le cadre de ce programme. Incidence financière : Pour l’ALEC Métropole marseillaise : 675 000 euros. Pour le CPIE du Pays d’Aix : 505 000 euros Pour l’ADIL des Bouches-du-Rhône : 45 500 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention de gestion avec la commune de Marseille relative à la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire de la commune

Résumé

Afin de garantir une parfaite réactivité pour la maintenance et les réparations des Points d’Eau Incendie sur la commune de Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue la gestion courante de ces équipements à la commune. Les missions déléguées sont formalisées par la présente convention pour une durée de 3 ans et ne concernent que le budget de fonctionnement ; l’investissement restant sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole. Incidence financière : Le budget de fonctionnement « Défense Extérieure Contre l’Incendie » est revalorisée de 388 805 € TTC, Marseille Provence 65875 143 305 € Marseille Provence 6217 245 500 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône concernant la 1ère phase de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre l'échangeur Florian et Sainte Marguerite à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Afin d’obtenir des aides financières pour la réalisation de ce projet, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé par délibération VOI 001-1271/16/BM du 15 décembre 2016, la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la première phase d’aménagement de la section comprise entre Florian et Sainte Marguerite dont le coût prévisionnel est estimé à 161 000 000 d’euros HT. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a accordé une subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 108 192 000 euros. Depuis lors, par délibération VOI 002-5694/19/BM du 28 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la section Florian- Boulevard Sainte Marguerite. Ainsi, la Métropole réalise, pour le compte de la Ville de Marseille, les ouvrages et équipements qui relèvent d’une compétence communale : vidéo protection / vidéo verbalisation et création de 2 parcs urbains fermés de plus de 1000 m², soit une participation financière de la Ville de Marseille estimée à 8 161 823,59 euros TTC. Incidence financière : Le coût est inchangé pour la Métropole, seule la clé du cofinancement est amendée. Co-financement : Département CD 13 : 103, 621M d’euros. Ville de Marseille : 6,801 M d’euros. Métropole Aix-Marseille-Provence : 50,577 M d’euros.