Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du principe d’initier la création et la participation à une société foncière dédiée à la redynamisation économique des centres villes

Résumé

Dans sa volonté d’accélérer la revitalisation urbaine et économique des cœurs de villes et de villages, la Métropole initie et participera, avec les partenaires volontaires (comme la Banque des territoires, les sociétés d’aménagements, les communes et les collectivités territoriales), à la création d’une société foncière dédiée à l’immobilier d’entreprise sur les centres villes œuvrant en priorité au soutien du commerce et de l’artisanat

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Décision modificative de l'exercice 2020

Résumé

Afin d’ajuster les crédits budgétaires par rapport au niveau d’exécution, il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur les budgets annexes. Incidence financière : Budget annexe « Gestion des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros. Budget annexe « Assainissement D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 199 745,99 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros. Budget annexe « Eau D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Vote du budget primitif 2021 de la métropole Aix-Marseille Provence et des Etats Spéciaux des territoires. Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes pour les compétences affectées au budget principal de la Métropole, y compris celles déléguées aux territoires, comme suit : Section de Fonctionnement 1 899 950 501,12 euros Section d’Investissement 810 741 775,99 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

- budget annexe « Crématorium Métropole » ; - budget annexe « GEMAPI » ; - budget annexe « Marché d’Intérêt National » ; - budget annexe « Parkings Métropole » ; - budget annexe du « Ports Ouest Territoires » ; - budget annexe « Réseau de chaleur ». Incidence financière : Les budgets annexes MIN et Ports Ouest Territoires 2021 sont équilibrés en leur section de fonctionnement par une participation d’équilibre du Budget Principal : - budget annexe « Marché d’Intérêt National » : 1 788 100,36 € - budget annexe « Ports Ouest Territoires » : 830 000,00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Budget Primitif 2021

Résumé

Le budget annexe « Collecte et Traitement des déchets » du territoire de Marseille Provence intègre depuis 2020 les données budgétaires des territoires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du Pays de Martigues. Ce budget unique s’équilibre en 2021 comme suit : Section de fonctionnement : 276 619 611,49 € Section d’investissement : 46 459 457,65 € Incidence financière : Pas de participation du Budget Principal à l’équilibre du budget « Collecte et traitement des Déchets » du Territoire Marseille Provence. En revanche, une participation du budget principal prévue pour : - le Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour 12 942 100,61 euros, - le Pays de Martigues pour 2 910 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexe "Transports Métropolitains" - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Est présenté ci-après l’équilibre du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Transports Métropolitains ». Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 676 061 977,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 182 187 227,00 euros Incidence financière : La participation 2021 du budget principal au budget annexe « Transports Métropolitains » est inscrite pour 104 M€ en section de fonctionnement et 9 M€ en section d’investissement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

- budget annexe « Eau » ; - budget annexe « Assainissement » ; - budget annexe « Ports de Plaisance » ; - budget annexe « Crématorium » ; - budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Incidence financière : Tous les budgets annexes du Territoire Marseille Provence sont à l’équilibre sans participation du budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur le budget primitif des budgets annexes du territoire du Pays d'Aix pour l’exercice 2021. Incidence financière : Budget annexe « Aménagement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 1 609 980,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 881 680,00 euros Budget annexe « Gestion des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 69 200 731,89 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 13 123 531,00 euros Budget annexe «Assainissement en D.S.P. » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 6 555 770,23 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 6 305 418,03 euros Budget annexe «Eau en D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 7 652 561,48 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 5 946 040,11 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Salon - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Primitifs 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais: - Assainissement - Eau - Collecte des déchets - Opérations d’aménagement des zones d’activités.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Le Budget Primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la Métropole Aix-Marseille-Provence. S’agissant le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, cela concerne le vote du Budget Primitif 2021 du budget annexe Assainissement. Incidence financière : Equilibre du Budget Primitif 2021 du budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 2 727 000,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 3 054 937,90 euros