Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre du développement d'un programme pédagogique gratuit labellisé Grande Ecole du Numérique à l'association "La Plateforme_Marseille" - Approbation d'une convention

Résumé

L’un des défis majeurs auquel la filière du numérique doit faire face pour absorber la croissance est celui des ressources humaines. C’est pour répondre à ce défi qu’est née sur le territoire en 2019, une nouvelle école de formation aux métiers du numérique labellisée formation Grande Ecole du Numérique : La Plateforme_Marseille. Au-delà de sa vocation à constituer un vivier de compétences numériques disponible pour les entreprises, La Plateforme_ Marseille poursuit également un but citoyen et sociétal en favorisant l’inclusion des publics éloignés de l’emploi et de la formation afin de faire du numérique une opportunité pour toutes et tous. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement sur un budget prévisionnel de 2 224 070 € : Région : 197 600 € Fonds Européens : 528 269 € Autres établissements publics : 258 536 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Accélérateur M" - Approbation d'une convention

Résumé

Au sein de la Cité de l’Innovation est des Savoirs Aix-Marseille (CISAM), Au sein de la Cité de l’Innovation est des Savoirs Aix-Marseille (CISAM), l’Accélérateur M opère une offre publique d’accélération de start-up associée à une offre dédiée à l’Open Innovation avec les grands groupes, en prenant appui sur les forces vives, les talents et les ressources de tout l’écosystème métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 448 000 € (hors contribution volontaire) : Région : 75 000 € Ville de Marseille : 50 000 €

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'animation de la filière numérique - Approbation d'une convention

Résumé

Acteur incontournable de l’écosystème numérique sur le territoire depuis 15 ans, le cluster Medinsoft fédère plus de 250 entreprises et contribue activement au développement des entreprises innovantes, à la promotion de la filière, à la croissance de l’emploi dans le secteur et à la transformation digitale des entreprises. Incidence financière : 45 000 euros Co-financement sur un budget prévisionnel de 500 000 € (hors contribution volontaire): Région : 80 000 euros Département : 20 000 euros Ville de Marseille : 30 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’appel à projets 2021 concernant les opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur le massif des Etangs

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des forêts Contre l’Incendie sur le massif des étangs qui consiste à réaliser sur le Pays de Martigues une éclaircie sylvicole de 16.2 ha sur la commune de Martigues. Le coût total de cette programmation est estimé à 51 760 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 41 408 euros H.T. est attendue pour une dépense de 51 760 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention relative à la collecte séparée des lampes usagées avec l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E

Résumé

La Métropole assure une collecte séparée des déchets lampes usagées. La signature de cette convention permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E. Incidence financière : Les recettes, fonction du nombre de lampes collectées, seront constatées sur les différents budgets annexes déchets

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) avec l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E

Résumé

La Métropole assure une collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages. La signature de cette convention permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E. Incidence financière : Les recettes, fonction du nombre d’équipements collectés, seront constatées sur les différents budgets annexes déchets .

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 17 au 30 décembre 2020, la collecte des déchets ménagers et la propreté de la voirie sur une partie du territoire de Marseille-Provence ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées. Incidence financière : 30 981,35 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence - Approbation d'une convention pluriannuelle

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature d’une convention pluriannuelle, 2021-2023, de déploiement du label Commerce Engagé® avec l’association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence sur le territoire Marseille Provence et l’attribution d’une subvention pour la première année du projet. Le projet débuterait par la création d’une charte «Commerce Engagé» et la labellisation de cinquante commerces dans deux zones pilotes du territoire. L’objectif de la convention cadre pluriannuelle anticipe la labellisation de 150 à 250 commerçants. Incidence financière : 30 270 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale - Approbation d'une convention

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association CPIE Côte Provençale pour poursuivre l’accompagnement du déploiement de plages zéro déchet plastique à la Ciotat. Deux objectifs clés : engager 5 commerçants supplémentaires en 2021 (10 commerçants se sont engagés entre 2019 et 2020) et développer la recherche de synergies pour cet accompagnement. Cette subvention s’inscrirait dans le cadre d’une convention annuelle pour 2021. Incidence financière : Attribution d’une subvention de 3 500 euros par le Territoire Marseille Provence. Co-financement : OFB 4 000 € Région 6 000 € Ville La Ciotat 1 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets "Ma Métropole dans Ma Poche"

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets « ma métropole dans ma poche ». Ces tickets, à consommer dans les structures du réemploi ou de réutilisation de la Métropole, représentent des bons d’achats acquis grâce à la réalisation d’actions vertueuses en faveur de la réduction et du tri des déchets. Une première expérimentation sera réalisée sur le territoire Marseille-Provence. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.