Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°19

Résumé

Par courrier en date du 12 janvier 2009, Euroméditerranée a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification n°19 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille spécifique à son périmètre. Cette opération permettra d'adapter les dispositions réglementaires et graphiques du territoire d'Euroméditerranée afin d'harmoniser certaines règles d'urbanisme et de permettre des projets opérationnels notamment sur les Zones d'Aménagement Concerté de la Joliette et Saint Charles. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'engager la procédure de modification n°19 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Compte rendu d'activité 2007 de la concession du Tunnel Prado Carénage

Résumé

La société concessionnaire du Tunnel à péage Prado Carénage a remis à notre établissement le rapport annuel d'activité 2007. Il comporte deux parties : un compte-rendu technique et un compte-rendu financier complétés à la demande de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le rapport au Conseil en présente une synthèse. En application de l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé à notre Conseil d'en prendre acte selon les termes de l'article précité et d'entériner le montant 2006 (123 084,91 euros) et 2007 (131 554,68 euros) de la redevance pour frais de contrôle de la concession à verser par SMTPC à la Communauté urbaine MPM .

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Commune de la Ciotat de la taxe de séjour de l'exercice 2008 encaissée par la régie comptable communautaire du port de La Ciotat

Résumé

Par délibération N°20 en date du 25 Mars 2002, la Commune de La Ciotat a fixé pour les passagers du port de plaisance de La Ciotat le montant de la taxe de séjour à 0.20 Euros par jour et par personne. Depuis la création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de La Ciotat est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour 2008 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2008 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 512.75 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la commune de Marseille de la taxe de séjour de l'exercice 2008 encaissée par les régies comptables communautaires des ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge

Résumé

Par délibération N°03/0443/EFAG en date du 19 mai 2003, la Commune de Marseille a fixé pour les passagers des ports de plaisance de Marseille le montant de la taxe de séjour à 0.20 Euros par jour et par personne. Depuis la création de la Communauté Urbaine de Marseille, les Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge sont désormais gérés par la Communauté Urbaine. A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2008 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port. Le montant de taxe de séjour encaissé en 2008 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port du Frioul s'élève à : 1 758 00 euros, le montant de taxe de séjour encaissé en 2008 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Vieux Port s'élève à : 1 164 20 euros, le montant de taxe de séjour encaissé en 2008 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port de la Pointe Rouge s'élève à : 401, 40 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la commune de Sausset les Pins de la taxe de séjour de l'exercice 2008 encaissée par la régie comptable communautaire du port de Sausset les Pins

Résumé

Par délibération N°30 en date du 29 juin 2001, la Commune de Sausset les Pins a fixé pour les passagers du port de plaisance de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour à 0.15 Euros par jour et par personne. Depuis la création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Sausset les Pins est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2008 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 383.25 Euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la commune de Carry le Rouet de la taxe de séjour de l'exercice 2008 encaissée par la régie comptable communautaire du port de Carry le Rouet

Résumé

Depuis la création de la Communauté Urbaine de Marseille, le Port de Carry le Rouet est désormais géré par la Communauté Urbaine. A ce titre, les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2008 soit 517.80 euros par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété d'une voie de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et de la commune de Gignac-la-Nerthe à la Communauté urbaine - Approbation de l'avenant tripartite n° 1 aux procès-verbaux initiaux de transfert n° 02-1291 et n° 02-1142

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies des communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Gignac-la-Nerthe à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : - pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer au domaine public routier communautaire le chemin du Tholonet. Cette intégration sera réalisée au moyen de l'avenant tripartite n° 1 aux procès-verbaux de transfert initiaux.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier : Autorisation de dégrèvement partiel ou total.

Résumé

Par délibération n°FAG 7/251/CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté est autorisé a accordé après examen du dossier, le dégrèvement partiel ou total de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier pour les redevables ayant subi une gêne dans le cadre des travaux liés à ses compétences. Après examen des dossiers par la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille et selon l'avis émis par celle-ci, il est proposé d'accorder l'exonération de cette Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier pour 3 redevables.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2009 de la régate "la route des Iles".

Résumé

MPM a tout intérêt à continuer son partenariat avec La Route des Iles car elle développe un concept unique : les régates "spectacles" grâce à son association avec la SNCM, qui met à disposition son paquebot le "Daniele Casanova" afin de servir de tribune flottante aux spectateurs durant les régates. Cette association ne peut que valoriser l'image de pôle de plaisance de MPM.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention de gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

MPM s'est substituée à la commune de Carry dans l'exercice de la compétence parc de stationnement, en particulier dans l'exploitation et l'entretien du parking du Rouet en 2003. Cet équipement connaît des contraintes de fonctionnement particulières, dues essentiellement à sa forte attractivité saisonnière. Il est toutefois, nécessaire d'assurer la gestion et la police des lieux toute l'année. La gestion directe par MPM s'est avérée assez rapidement inadaptée car trop loin du terrain. MPM et la Mairie de Carry ont donc convenu qu'il était préférable de confier par convention la gestion de proximité de cet espace à la commune. Cette convention arrive à échéance le 27 septembre prochain, il est donc proposé par la présente délibération d'en approuver une nouvelle pour une durée de 4 ans. Les recettes annuelles estimées s'élevant à 130 000 euros sont perçues par MPM qui prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 129 000 euros/an.