Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Raccordement sanitaire et pluvial de l'impasse de la Pauline à Marseille 11ème arrondissement - Approbation d'un protocole foncier tripartite.

Résumé

La constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété cadastrée Section I N° 283 appartenant à Monsieur et Madame TANCHON-BERGONIER et à Madame AGARD permettra la régularisation des canalisations assurant le raccordement sanitaire et pluvial de l' lmpasse de la Pauline à Marseille 11ème arrondissement, pour la somme de 9 455 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Il convient également d'annuler la délibération DPEA 9/691/B qui concernait la constitution de servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées Section I N° 283 et 286 du fait des difficultés d'identification des propriétaires de la parcelle cadastrée Section I N° 286.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Guelai d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame GUELAI une emprise de 5,60 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 299 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 448 euros (quatre cent quarante huit euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Oger d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame OGER une emprise de 5,40 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 300 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 432 euros (quatre cent trente deux euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Fakih d'une emprise nécessaire à l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame FAKIH une emprise de 5,30 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 301 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 424 euros (quatre cent vingt quatre euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Cetin d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert de Monsieur et Madame CETIN une emprise de 0,70 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 302 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 56 euros (cinquante six euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Patrick Bedini et Mademoiselle Fatima Lebouazda d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur Patrick BEDINI et de Mademoiselle Fatima LEBOUAZDA une emprise de 5 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 298 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 400 euros (quatre cents euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à la réparation et l'indemnisation exceptionnelle des désordres constatés sur le domaine public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole suite aux intempéries de janvier 2009.

Résumé

Compte tenu de l'urgence, Marseille Provence Métropole a été dans l'incapacité de consulter préalablement des entreprises dans le cadre des procédures habituelles, et de fait, a été contrainte d'organiser ces interventions qui ne pouvaient être prévues dans le cadre des moyens en régie ou des marchés publics existants. Pour les factures supérieures à 20 000 euros HT, il a été décidé de mettre en place un protocole transactionnel, soit un réajustement à la baisse de 2% à 5% du montant des factures.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement du Tramway de Gantès à Arenc. Approbation de la convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de travaux sur le boulevard de Paris

Résumé

Dans le cadre du prolongement du Tramway de Gantès à Arenc, la Communauté Urbaine doit effectuer des travaux sur le boulevard de Paris. Sur ce même boulevard, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée doit réaliser des travaux d'aménagement de voirie comprenant la plantation de 38 arbres. Il y a donc une interface entre les travaux que doit réaliser l'EPAEM et ceux que doit réaliser la CUMPM, avec un décalage entre les plannings des deux opérations. Il a ainsi semblé opportun aux deux parties d'anticiper sur ces futures plantations, en réalisant dès aujourd'hui, dans le cadre des marchés de travaux de la Communauté urbaine, le mélange terre-pierre le long de la bordure de trottoir et la pose du réseau d'arrosage. Ces travaux, estimés à 87 607.00 euros HT, seront remboursés à la Communauté Urbaine par l'EPAEM qui procèdera ultérieurement aux plantations sans impacter les aménagements réalisés et livrés par la CUMPM. Les modalités de réalisation et de financement des travaux précités sont actés dans le cadre de la présente convention de partenariat entre la CUMPM et l'EPAEM.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Tramway - Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n°03/211: travaux, entretien, réparations et adaptations des bâtiments du patrimoine de la Communauté Urbaine

Résumé

Le marché à bons de commande n°03/211 a été conclu avec la société EEIB pour une durée de 3 ans maximum et un montant maximum annuel de 956 800 euros TTC. Dans le cadre de ce marché, une facture avec service fait en avril 2005 a été égarée et n'a pas été réglée au titulaire du marché. En septembre 2008, le titulaire a réclamé le montant dû au titre de cette facture mais seul un montant partiel a pu lui être réglé, compte tenu de l'atteinte du montant maximum du marché pour l'année concernée. Il a ainsi été décidé entre les parties de recourir à la procédure transactionnelle afin de régler à l'entreprise EEIB le reliquat dû au titre de cette facture, soit 11 000 euros TTC

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du Métro de la Timone à la Fourragère. Protocole transactionnel n°09/1083 conclu avec le groupement d'entreprises SMM / EGIS RAIL / SETEC ITS. Approbation d'un avenant n°1

Résumé

Le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour les équipements d'exploitation courants faibles liés au prolongemen tde la ligne 1 du métro et au poste de commande centralisé a été conclu avec le groupement SMM / EGIS RAIL / SETEC ITS pour un montant forfaitaire de 5 488 206,00 euros TTC et porté à 6 024 357.95 euros TTC à l'issue des avenants n°1 et 2. Par la suite, le décalage du planning et la prolongation de la durée de l'opération ont conduit le titulaire du marché à effectuer une demande de rémunération complémentaire, qui a abouti à la conclusion d'un protocole transactionnel d'un montant de 1 815 414.80 euros TTC, base marché. Ce protocole a été approuvé par délibération du 19 février 2009. Le montant total des sommes dues au titre du protocole était présenté en " base marché ", c'est-à-dire ramené aux conditions économiques du mois d'établissement des prix du marché 03/104 (soit janvier 2003). Toutefois, les modalités de calcul révision de prix n'ont pas été explicitement reprises dans les termes du protocole, et ceci en empêche le règlement comptable. Afin de remédier à cette situation, il convient d'établir un avenant au protocole n°09/1083 ayant pour unique objet la clarification et la précision des modalités de révision des prix.