Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la constitution du groupe d’organismes de logement social autour de la société "Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société de coordination"

Résumé

Dans ce cadre il est aujourd’hui envisagé que l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, gérant près de 15.000 logements locatifs sociaux et l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole, gérant près de 6.000 logements locatifs sociaux, créent ensemble une société de coordination formant un groupe d’organismes de logement social, dont la dénomination serait Métropole du Logement Aix-Marseille Provence, société coopérative de coordination à capital variable. Il est précisé qu’un tel regroupement n’emporte aucune modification des OPH qui conserveront leur autonomie et leur gouvernance.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : "Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau"

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme. Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Schéma directeur immobilier"

Résumé

La Métropole doit se doter d’un schéma directeur immobilier qui permettra à terme de planifier des cessions et un plan pluriannuel d’investissement pour dégager des marges de manœuvre financières. Son élaboration permettra de générer des produits de cession du patrimoine métropolitain vacant, menaçant, insuffisamment adapté aux besoins ou optimisé en termes de surface, de coûts et de qualité de fonctionnement, de limiter les loyers et générer des recettes de fonctionnement supplémentaires pour le patrimoine dont AMP est propriétaire. La création de cette opération en permettra la réalisation. Incidence financière : Montant AP : 550 000 euros TTC CP 2021 : 150 000 euros TTC (sous réserve du vote du budget).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative au remboursement de la part pluviale de la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

Afin de réduire les débordements et déversements du réseau unitaire sur l’extension d’Euroméditerranée et ses projets de parcs urbains, EPAEM et la Métropole ont décidé la création d’une rétention décennale de 21 000 m3 sous la future place Capitaine Gèze (ou annuelle de 10 000 m3, si une surverse décennale est possible). Conformément à la réglementation, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget EST pour rembourser le budget annexe assainissement, de la part pluviale du projet (30 % du montant total). Incidence financière : La participation du budget EST, par conséquent, évaluée à 6 480 000 € TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise en place du Conseil de développement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour 2020-2026

Résumé

Pour le mandat 2020-2026, les élus métropolitains souhaitent réaffirmer l’importance du rôle du Conseil de développement et lui donner des caractéristiques nouvelles avec : un Conseil de développement avec plus de membres (240) et paritaire (F/H), la création d’un nouveau collège (le collège « citoyens »), une représentation territoriale confortée, une activité renforcée grâce à un dialogue étroit avec les élus, une charte d’engagement des membres.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Voeu de l’exécutif relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé au Conseil de la Métropole l’adoption du vœu suivant : Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’Etat : - compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, - garantisse le maintien d’un montant 2021 de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020. Qu’afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse maintenir le niveau de service du réseau de transport et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’Etat lui accorde un niveau de compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les processus de financement de soutien à la Relance de l’Etat et de l’Europe

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité de la commune d’Aubagne - Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation

Résumé

Suite à l’arrêt du RLP d’Aubagne en date du 24/10/2019 par le Conseil de Métropole, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observations en date du 17 janvier 2020, et a enjoint la Métropole de retirer ladite délibération, dans la mesure où celle-ci était intervenue sans base légale. En effet, l’arrêt du projet du RLP d’Aubagne ne pouvait intervenir qu’à condition que le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ait prescrit un RLPi conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019. Le Territoire s’est conformé à cette demande en retirant dans un premier temps la délibération d’arrêt du projet de RLP, puis en prescrivant l’élaboration de son RLPi à l’initiative de la Conférence Intercommunale des Maires. Aussi, il convient de soumettre de nouveau l’arrêt du bilan de la concertation ainsi que l’arrêt du projet de révision générale du RLP de la commune d’Aubagne au présent Conseil. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fuveau - Approbation de la modification n°6

Résumé

La procédure de modification n°6 du PLU de Fuveau a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 19/117/CM du 28 mai 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°6 du PLU de Fuveau a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 26 août 2020 au 11 septembre 2020. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau a fait l'objet d'un avis favorable avec une réserve du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Fuveau a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°6 du PLU de Fuveau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil - Approbation de la modification n°10

Résumé

La procédure de modification n°10 du PLU de Meyreuil a été prescrite par arrêté n° 19/042/CM de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°10 du PLU de Meyreuil a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 16 septembre 2020 au 2 octobre 2020. Le projet de modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyreuil a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°10 du PLU de Meyreuil. Incidence financière : Sans.