Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions des associations à caractère économique - Approbation d’avenants aux conventions d’objectifs 2020

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 les Bureaux de la Métropole ont voté l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous afin de permettre une action en matière de développement économique et un accompagnement des entreprises du territoire métropolitain : - Accélérateur M - Marseille Innovation - Aix-Marseille French Tech - Association Medinsoft - Pôle Capénergies - TOULON VAR TECHNOLOGIES portant le Pôle Mer Méditerranée - Pôle Safe - Pôle Optitec - Pôle Eurobiomed - Pôle Solutions Communicantes Sécurisées - EA Eco-Entreprises - NOVACHIM - Plateforme numérique Marseille - Pays d’Aix Développement – abondement du fond Aix-Marseille-Provence Amorçage - Pays d’Aix Développement - Association du Technopole Marseille Provence - Association Team Henri-Fabre - Club de la Croisière - Club d’Affaire Franco-Allemand de Provence (CAFAP) - ANIMA - Via Marseille Fos Il est donc proposé la validation d’un avenant type aux conventions des associations, les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » des conventions référencées dans le rapport, afin de supprimer les clauses de proratisation des conventions initiales signées avec les associations listées dans le rapport, dans l'objectif de permettre le versement total des subventions de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par les Bureau des 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 reste quant à lui, inchangé.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la SCI MEYPEY au bénéfice d'un projet immobilier porté par l'entreprise E3A (Etablissement Aixois d'Agro-Alimentaire) du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre de son projet de développement immobilier sur le territoire du Pays d’Aix qui comprend l’acquisition d'un bâtiment industriel aux Pennes-Mirabeau aux fins de transformation en atelier agro-alimentaire, la Métropole souhaite soutenir l’entreprise E3A, basée à Aix-en-Provence, par l’octroi d’une subvention à hauteur de 150.000 €, soit environ 5% de l'assiette éligible de 3.094.563 €. La subvention sera versée à la S.C.I. MEYPEY qui la répercutera sur les loyers payés par la société d'exploitation. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence-Amorçage - Approbation de la convention d'objectif

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé en 2018 d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d’Aix Développement. Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d’honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 241 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L'aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de proximité retenus par la Métropole. Cette dernière entend soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement économique. Ainsi, depuis 2018, la Métropole a souhaité abonder également le soutien à Pays d'Aix Développement pour une action métropolitaine étendue au-delà du périmètre du Pays d’Aix, dont la mise en œuvre du fonds AMPA. Ce soutien se répartit de la façon suivante : Budget EST Territoire du Pays d'Aix : 426.600 euros Budget Principal Métropolitain : 24 000 euros Incidence financière : 450.600 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Capenergies réunit 530 membres et réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l’ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Son programme d’actions se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d’animation, développement à l’Europe et à l’international, RSE. Il est impliqué dans le déploiement de l’OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2021, la 4ème édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l’animation du programme FLEXGRID. Le soutien de la Métropole se décompose comme suit : - 55 000 € sur le budget métropolitain centralisé - 30 000 € sur le budget du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) Incidence financière : 85 000 €. Co-financement : Etat = 183 717 € / Europe = 382 465 €/ Région Sud = 651 459 €/ Toulon Provence Métropole = 35 000 €/ Métropole Nice Côte d’Azur = 20 000 €/ Autres = 136 400 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association PACTE PME et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association a pour objet de renforcer les relations entre les PME et les grands comptes (grandes entreprises publiques ou privées, établissements publics, ministères, collectivités locales …) qui peuvent être leurs clients ou leurs partenaires. L’Agenda du développement Economique de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été voté en Conseil Métropolitain du 30 mars 2017. Un des axes stratégiques retenu est de faciliter la relation entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME/Start up afin de les aider à se développer sur leur marché, ce à quoi contribue l’association « Pacte PME » d’où l’opportunité pour la Métropole de renouveler son adhésion au titre de l’année 2021. Incidence financière : 12 400 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle de partenariat liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA

Résumé

Sur la base d’une expérience de travail avérée, et liées depuis 2018 par une convention-cadre et une série de conventions d’application annuelles, la Métropole et la CMA de la Région PACA souhaitent renouveler leur partenariat afin d’œuvrer ensemble au développement de l’artisanat du territoire en renforçant leur collaboration pour la période 2021-2023. Ce souhait se traduit par la mise en œuvre d’actions d’accompagnement communes en faveur des entreprises artisanales, ainsi que des échanges d’informations et des partages de données autour de projets de développement local et d’aménagement du territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique - Approbation d’une convention

Résumé

L’ADIE, reconnue d’utilité publique, apporte un accompagnement technique et financier permettant à des personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires (notamment demandeurs d’emplois, allocataires des minimas sociaux, soit en situation de précarité sociale et financière), de pouvoir réaliser leurs projets de projets de création ou de développement d’activité économique et d’accès ou de retour à l’emploi via des micro-crédits et des prêts d’honneur. L’action de l’association est une réelle aubaine, et s’impose plus que jamais comme une nécessité, pour le tissu économique métropolitain essentiellement composé de TPE et de PME et dont les taux de créations et de reprises d’entreprises sont parmi les plus élevés de France, tout comme le taux de disparition. Incidence financière : 48 000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1) : 40 000 euros Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 1 000 euros Territoire du Pays de Martigues : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l’association Sud Conseils - Approbation d'une convention

Résumé

L’association SUD CONSEILS intervient depuis 1997 dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui sont en parcours de création de leur entreprise et plus spécifiquement pour les bénéficiaires du RSA qui constituent 90 % de son public. Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, le champ d’intervention de l’association démarre de la réflexion économique, juridique et fiscale, jusqu’à l’évaluation de la faisabilité et de la viabilité du projet. Dans ce cadre, les conseils de territoire des Pays de Martigues et Pays Salonais souhaitent renouveler leur soutien au profit des demandeurs d’emploi de leur territoire respectif. Incidence financière : 6 000 euros : 4000 euros pour le Pays de Martigues et 2 000 euros pour le Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un bail civil avec la Ville de Marseille pour les lots 21 et 22 du Pôle de la Belle de Mai, à Marseille 3e arrondissement

Résumé

A travers un bail signé le 9 février 2005, la Ville de Marseille a donné à la Métropole la gestion des lots 21, 22 et 23, d’une superficie totale de 1467,07 m², sis 37/41 RUE GUIBAL à Marseille (13003), pour une durée ferme de quinze années. Arrivé à terme au 27 février 2020, il a été prolongé d’un an au vu du contexte subi. La Métropole et la Ville de Marseille se sont depuis rapprochées et ont décidé de conclure un nouveau bail pour les lots 21 et 22 (831 m2) uniquement le lot 23 ayant été repris en gestion directe par la Ville de Marseille depuis le 1er janvier 2021. Le nouveau bail sera conclu pour une même durée de 15 ans, prenant effet à compter du 1er mars 2021, pour se terminer le 31 décembre 2036 à minuit. Incidence financière : 58 396.80 € hors taxes, hors charges par an. Franchise de loyer de 50% (soit 29.198,40 €) pendant les deux premières années, sous réserve d’accorder au sous-locataire une franchise de loyer totale sur la même période.