Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Approbation de l'avenant 27 à la concession d'eradication de l'habitat indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat - Marseille 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements, ainsi que les quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville dans le 2e arrondissement et les quartiers Blancarde et Cinq Avenues dans le 4e arrondissement

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°27 à la concession EHI dont l’objet est d’actualiser la durée de la concession et la proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 7 de la concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole et fait état d’une baisse du déficit prévisionnel de l’opération qui passerait de 22 765 200 euros à 19 869 402 euros. Cet avenant permet donc d’ajuster la participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération, soit à 19 900 000 euros et l’échéancier de versement : - 2020 : 2 250 000 euros - 2021 : 1 500 000 euros. - 2022 : 2 050 000 euros. - 2023 : 0 euro. - 2024 : 0 euro. Incidence financière : 19 900 000 euros sur toute la durée de l’opération. Co-financement : à percevoir par le concessionnaire : Département : 306 443 euros. Région : 408 591 euros. Ville : 115 000 euros. ANRU : 22 712 757 euros. ANAH : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l’avenant 11 à la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation l’avenant n°11 actualisant l’échéancier de versement des participations. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 45 385 423 euros dont 30 331 996 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant: 2020 : 0 euros 2021 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 47 598 177 euros TTC dont 32 435 137 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2020 : 7 292 000 euros 2021 : 3 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 19 à la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du conseil métropolitain l’avenant n°19 de la concession d’aménagement de La Ciotat. Cet avenant a pour objet, de modifier la durée, le montant et l’échéancier de versement de la participation à l’équilibre et de la participation aux équipements par le concédant. Prorogation de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. On observe pour cette opération, une diminution de la participation à l’équilibre de l’opération, une augmentation de la participation aux équipements. Incidence financière : Participation financière de la Métropole : 2 309 366 euros. Participation de la Métropole aux équipements :3 291 712 euros. Co-financement : Ville de La Ciotat : 5 522 818 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre des exercices 2019 et 2020 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille (opération n° 2013110600), Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase (opération n° 2015110600), Programme ICAR (opération n° 2018103800). Incidence financière :Sans objet Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 - Approbation de l'avenant 24 à la convention de concession T1600919CO passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°24 à la convention de concession EHI dont l’objet est de proroger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Urbanis Aménagement, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années. Incidence financière : 14 811 253 euros à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur lesquels 5 129 034 euros ont été versés au 31 décembre 2018 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant 1 aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement conclues avec la Société des Eaux de Marseille, et les délégataires de l'assainissement (Société d'Assainissement Est Métropole, Société d'Assainissement Ouest Métropole et la Société SERAMM)

Résumé

Il est apparu nécessaire à la SEMM et aux délégataires de l’assainissement (SAEM, SAOM et SERAMM) en accord avec les services de la Métropole, d’apporter des adaptations contractuelles aux conventions de facturation et de recouvrement de la redevance assainissement, dans l’intérêt des services, et ce, au vu des évolutions législatives, des modalités de mise en œuvre des conventions existantes et de la réalité des services rendus par la SEMM aux délégataires de l’assainissement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Concession Parc Corot"

Résumé

Copropriété située dans le QPV Malpassé-Corot, concernée par le NPNRU « Grand Malpassé », le Parc Corot fait l’objet d’une concession d’aménagement. Le concessionnaire a pour mission des acquisitions de terrains et immeubles, les relogements nécessaires, les démolitions etc … Le bilan financier prévisionnel de cette concession prévoit une hausse de la participation de la Métropole. Il convient donc de réviser le montant de l’opération. Incidence financière : Montant révision AP : 2 280 000 euros TTC. Montant AP révisée : 20 280 000 euros TTC. CP 2020 : 595 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la prise de parts de la SEM Ouest Provence Habitat, dont la Métropole est actionnaire, dans une société anonyme de coordination

Résumé

Dans le cadre d’une société coopérative, chaque associé dispose d’une voix au conseil d’administration (quelle que soit la fraction de capital détenue) et d’une voix à l’assemblée générale des actionnaires La SEM Ouest Provence Habitat envisage de souscrire un montant estimé à 10 000 euros au capital de la SAC. Par conséquent, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille Provence, actionnaire et administrateur de la SEM Ouest Provence Habitat de bien vouloir donner son accord à la participation de cette dernière au capital de la société de coordination dont les caractéristiques sont exposées dans le rapport.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "NPNRU opérationnel"

Résumé

Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain relatif au territoire Marseille Provence, signé le 21 décembre 2017 avec l’ANRU a permis de préciser l'ambition des projets à mettre en œuvre et de mobiliser les moyens d'ingénierie permettant la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation. Une convention cadre de 2019 permet d’intégrer la définition du cadre stratégique et organisationnel métropolitain, ainsi que la définition et le financement des moyens dédiés, de la reconstitution de l’offre et les relogements dans le logement social neuf avec minoration de loyer dans l’ensemble des quartiers NPNRU. Afin de permettre la contractualisation des NPNRU avec l’ANRU et ses partenaires en 2021, la Métropole s’engage au lancement des études opérationnelles sur les projets Grand Saint Barthelemy – Grand Malpassé, Frais Vallon la Rose, Castellane Bricarde, Solidarité Kalliste et Savine. Incidence financière : Montant AP : 3 500 000 euros TTC CP 2021 : 1 000 000 euros TTC