Délibérations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Salon Artemisia les 24, 25 et 26 octobre 2009 à Marseille.

Résumé

En prenant en charge notamment les déchets, la propreté, l'eau et l'assainissement, Marseille Provence Métropole devient un acteur clef en matière d'environnement et de développement durable sur le territoire communautaire. Le salon ARTEMISIA ; salon des produits Bio, de la nature et du bien être ; se déroule au Parc Chanot les 24, 25 et 26 octobre 2009. Ce Salon s'inscrit dans une politique ambitieuse concourrant au développement durable et contribuant à trouver un équilibre entre les habitants et leur environnement. Au cours de ces trois jours, de nombreuses conférences et une vingtaine d'ateliers se succèderont. Compte tenu du succès que le salon a connu l'année dernière, il est proposé au Conseil de renouveler la participation de la Communauté urbaine à cette manifestation. Un stand de 12 m2 sera animé notamment par les éco-ambassadeurs. La participation de MPM à ce Salon est évalué à 3 300 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Salon Nautique de Paris du 4 au 13 décembre 2009.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en matière d'activités portuaires, tant pour les ports de commerce que de plaisance. Avec une façade littorale de 24 ports de plaisance, elle se place en seconde position des sites de plaisance européens. Le Salon Nautique de Paris se tiendra du 4 au 13 décembre 2009 au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles. Cette manifestation annuelle, qui rassemble près de 260 000 visiteurs, sur 102 000 m² d'exposition est une vitrine exceptionnelle qui permet en dix jours de rencontrer les différents acteurs de la plaisance et du nautisme. C'est l'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de présenter ses grands projets en matière de plaisance ainsi que son ambition touristique et économique dans ce domaine. En outre, la Communauté urbaine s'est engagée dans une politique de développement des activités nautiques sur le territoire communautaire en s'associant à l'organisation de nombreuses compétitions de notoriété internationale. Sa participation au Salon nautique de Paris lui permettrait de communiquer sur son rôle dans l'organisation des différents évènements nautiques qu'elle soutient et d'accroître ainsi le rayonnement du territoire communautaire.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole au Gir Maralpin

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Election d'un Vice-Président de la Communauté Urbaine. Election d'un membre du Bureau. Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes. Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs.

Résumé

Compte tenu de la démission de Monsieur Francis GIRAUD, Maire de Roquefort-la-Bédoule, 4ème Vice-Président de Marseille Provence Métropole, il convient de procéder à son remplacement au sein des instances de Marseille Provence Métropole. Sont à pourvoir : - un poste de Vice-Président, un poste de membres du Bureau et neuf en Commissions de Travail et d'Etudes, ainsi que des représentations au sein d'organismes extérieurs.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône. Approbation d'une convention de partenariat.

Résumé

La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône est un des rouages du tissu associatif qui oeuvre dans l'accompagnement au quotidien des personnes qui n'ont pas ou qui n'ont plus les moyens de se nourrir convenablement en leur fournissant gratuitement des repas . La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône collecte gratuitement les denrées alimentaires provenant des sociétés agro-alimentaires, de la grande distribution, des particuliers, de la Communauté Européenne et de l'Etat français et les redistribue toute l'année à plus de 168 associations humanitaires et caritatives. Cela concerne plus de 30 000 personnes dans notre département soit plus de 3 millions de repas distribués. Le contexte économique et social actuel rend difficile l'action et l'engagement de la Banque Alimentaire. Aussi, elle sollicite l'aide financière des institutions politiques et économiques départementales . Au regard de la nécessaire solidarité que Marseille Provence Métropole se doit d'exprimer et de mettre en oeuvre auprès des habitants de son territoire touchés directement par la crise, il est proposé qu' une subvention, au travers d'une convention partenariale, soit attribuée pour un montant annuel de 31 032 euros.

Objet

Participation au projet d'Education Citoyenne et Culturelle "Mémorial du Camp des Milles".

Résumé

Le Camp des Milles reste le seul camp d'internement, de regroupement et de transport encore intact sur le sol français. MPM, en s'associant à ce projet de Mémorial, veut être acteur de cette démarche primordiale pour transmettre aux jeunes la mémoire de ce qui s'est passé, afin de les éclairer sur l'engrenage fatal de l'intolérance et du racisme et de contribuer ainsi au mieux vivre ensemble des générations futures.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement d'une parcelle de terrain située 120-122 boulevard Rabatau à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une parcelle de terrain dénommée "Zac Ferrié Capelette", la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement une emprise de 718 m² cadastrée section 855 numéro 133. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Acquisition onéreuse de parcelles de terrain sur la Commune de La Ciotat, nécessaire à la réalisation de la ZAC Athelia V

Résumé

Par délibération URB 07/436/CC du 19 novembre 2007 le Conseil de Communauté a reconnu d'intérêt communautaire l'opération de zone d'aménagement concerté à vocation d'activité économique Athélia V à la Ciotat et approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement concerté Athélia V. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre onéreux des parcelles de terrain d'une superficie de 140 968 m² situées sur le territoire de La Ciotat, appartenant à la Commune de La Ciotat, lieudit "Roumagoua", "Mentauri", et "Tête de Lapin", moyennant la somme de 878 560 Euros payable en 2 échéances égales : - la première après l'accomplissement des formalités de publication de l'acte et en 2009 ; - la seconde quand la commercialisation des parcelles objet des présentes aura débuté soit en 2011, conformément à l'avis de France Domaine, nécessaire à la réalisation de la ZAC Athélia V.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n°04/101: maintenance et extension des installations de jalonnement sur la commune de Marseille

Résumé

MPM dispose d'un marché public n°04/101 ayant pour objet la maintenance et l'extension des installations de jalonnement sur son territoire. Ce marché a été notifié le 9 Août 2004 à la société Signalisation LACROIX, Passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois, ce marché s'est terminé le 8 Août 2007. Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de l'article 3.4/4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), la détermination de la périodicité des révisions prix relatifs au lot technique n°1 est rendu impossible. En conséquence, les factures présentées par la société Signalisation LACROIX sont automatiquement rejetées par le TPG de MPM. Afin d'indemniser la société titulaire vis à vis des révisions de prix du marché sus-visé, pour le lot 1 uniquement, un accord amiable dans le cadre d'un protocole transactionnel est envisagé.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Sprint dans le cadre du marché n° PA07024.

Résumé

Le présent protocole a pour objet de permettre le règlement des sommes dues à la société Sprint dans le cadre du marché n° PA070024 ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la construction de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis. Ce marché étant arrivé à échéance le 15 mars 2009 et les prestations relatives au visa des plans d'exécution ayant été bien réalisées, il convient de régler la facture correspondante par le recours à la procédure transactionnelle.