Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

Cette opération a été créée dans le courant de l’exercice 2020 dans un souci d'uniformisation des dépenses rattachées au Budget Annexe Traitement des Déchets. Les engagements en cours et les nouvelles demandes de travaux qui étaient inscrits sur le budget principal ont dû être transférés vers cette opération. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement n° 2020500300, « Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments », d’un montant de 1 033 600 € TTC inscrite au Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 20501D CO du programme 01 – Gestion de l’Administration. Incidence financière : 1 033 600 € TTC Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2020 : 400 000 € TTC CP 2021 : 1 033 600 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de six conventions de prestation de services entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes du territoire Istres-Ouest Provence relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers

Résumé

Dans l’attente de procéder au lancement d’appels d’offres pour la mise à disposition d’exutoires pour la réception, et le traitement des déchets cités précédemment, les villes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaitent recourir aux installations mises à disposition de la Métropole mais doit rembourser à cette dernière le coût de prise en charge, de transport et de traitement des déchets. Incidence financière : Recettes de fonctionnement à inscrire au chapitre 70, nature 70875 – Remboursement de frais par les communes membres. Recettes estimées pour 2021 à 290 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services et de la mise à jour du tableau des effectifs

Résumé

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés. Incidence financière : 370 000euros au chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la charte de déontologie du personnel métropolitain

Résumé

La Métropole réaffirme son attachement aux principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de respect de la laïcité qui figurent dans le statut général du fonctionnaire. Afin de présenter avec simplicité et pédagogie les obligations liées à la condition d’agent public, la collectivité approuve ce jour une Charte de déontologie applicable aux personnels métropolitains. Sans se substituer aux textes, ce document entend promouvoir l’exemplarité des pratiques et compléter le dispositif territorial existant.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’un dispositif d’aides financières individuelles exceptionnelles lié à la Covid-19 par le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

La crise sanitaire ayant engendré des difficultés financières pour le paiement des charges locatives, la Métropole a décidé que des aides financières exceptionnelles seraient mises en place de manière exceptionnelle et ponctuelle en 2021. Ces dispositions donneront lieu en temps et en heure a des délibérations qui en fixeront les règles. Incidence financière : Les dépenses seront prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du cadre général sur la mise à disposition des véhicules au bénéfice des élus et des agents

Résumé

Approbation du principe de la mise à disposition de véhicules de service au bénéfice des membres du Conseil de la Métropole lorsque l’exercice du mandat le nécessite (élus et agents). Le cadre général fixé est proposé à l’aune de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 du ministre du travail relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service, applicable aux collectivités territoriales en l’absence de texte propre ; et devant la disparité des situations et des régimes relatifs aux agents, d’adopter un règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules par les agents spécifiques. A ce titre, tout agent utilisateur devra se conformer à ce règlement intérieur. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Plan de Développement ESR Arbois

Résumé

L'opération est inscrite au titre du CPER 2015-2020 et se décompose en deux projets structurants: > Volet Enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM, > Volet Recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE). Concernant l’opération «BELTRAM » : Suite à un avis émis par le bureau de contrôle technique au regard de la règlementation sur les établissements recevant du public, il s’est avéré nécessaire de prévoir une protection coupe-feu supplémentaire entre les différents niveaux du bâtiment Montant initial de l’AP : 2 546 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 90 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 2 636 000 € T.T.C Déjà financé : 244 179.20 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 244 179.20 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.80 € T.T.C Incidence financière : 90 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise à jour de la programmation des actions de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE

Résumé

La présente mise à jour de la programmation des opérations LIFE matérialisée par une lettre d’intention au Conseil Régional a pour objectif d’ajuster les financements européens aux besoins de la Métropole. Incidence financière : Le coût total est désormais de 8 442 917,22 € pour un soutien LIFE attendu de 2 332 571 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création de deux techno-centres et un centre technique métropolitain destinés à accueillir l'ensemble des activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets"

Résumé

Afin de moderniser et optimiser les différentes activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, les espaces alloués aux différentes Directions vont être réorganisés. Il est ainsi prévu, en plus de la création d’un centre technique métropolitain sur le site de Rivoire et Carret, la création de 2 Techno-centres, l’un au Sud (lieux dit Rabatau) et l’autre au Nord (lieux dit Cabucelle). Ces 3 sites permettront de regrouper l’ensemble des moyens humains et matériels des différentes directions du Pole. Incidence financière : 62.000.000 T.T.C sur 7 ans. Co-financement : Dossier de subventions en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la prévention et la réduction à la source des déchets"

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et visibilité aux actions du Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets en matière de prévention et de réduction de déchets à la source, une opération d’investissement est spécifiquement créée. Elle comprend dans un premier temps l’acquisition de composteurs, afin de répondre à la mise en place par le territoire Marseille Provence d’un plan compost ambitieux. Cette opération sera élargie par la suite à l’acquisition de tout autres équipements relatifs aux actions de prévention. Incidence financière : 1 350 000 euros TTC au budget annexe Collecte Traitement Déchets.