Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Travaux neufs de sécurité avec signalisation" sur le territoire Marseille Provence

Résumé

L’opération d’investissement intitulée « Travaux neufs sécurité avec signalisation » inscrite dans le Budget Primitif 2021, doit être créée et affectée en remplacement de la précédente opération arrivée à échéance. Incidence financière : AP = 500 000 € TTC. CP 2021 = 70 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Le Cours Lieutaud forme, avec le boulevard Garibaldi, un axe majeur du centre-ville de Marseille, reliant, du nord au sud, la Canebière au boulevard Baille Par délibération VOI 003-2844/17/CM du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la l’affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). L’ensemble de ces éléments nécessitent des travaux supplémentaires importants, notamment ceux liés aux réseaux sur la première section (bd Baille/rue Dieudé) nécessitant dès lors une augmentation des coûts des travaux et de maîtrise d’œuvre. Incidence financière : 500 000 euros HT. Co-financement : Cout du projet : 13 333 333 euros HT. Département : 9 000 000 euros HT. Ville de Marseille : 1 005 000 euros HT. Métropole : 3 328 333 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'extension du parking relais la Fourragère Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Afin d’augmenter la capacité d’accueil du parking-relais La Fourragère, la Métropole a engagé des études qui envisagent l’ajout de deux niveaux au-dessus du parking existant, pour un montant estimé de 10 M€ HT (budget Transports / programme 13). Dans ce cadre, il convient de revaloriser et d’affecter l’opération d’investissement relative à cette extension du parking relais la Fourragère, à hauteur du montant évalué. Ce montant comprend les études techniques préalables (sondages, reconnaissances, topographie, études environnementales), le diagnostic de l’existant, les études de maîtrise d’œuvre, les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance des bureaux de contrôle ainsi que l’enveloppe des travaux. Incidence financière : 900 000 M€. Co-financement : Dotation de soutien à l’investissement local en cours d’instructions sur la base de 60% du coût du projet.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d'art sur les autoroutes du Territoire Marseille-Provence

Résumé

En date du 29 décembre 2019, l'Etat a procédé au transfert d'ouvrages enjambant le réseau autoroutier non concédé et supportant des voies métropolitaines du territoire Marseille-Provence. Les premiers éléments techniques à la connaissance de la Métropole mettent en lumière des dégradations importantes sur cinq de ces ouvrages. Ils ont été complétés par des inspections détaillées au courant du mois de septembre 2020 afin d'évaluer précisément la nature et l'étendue des travaux nécessaires à assurer la pérennité de ces ouvrages et la sécurité des usagers. Compte tenu des enjeux de sécurité pour les usagers, du réseau autoroutier comme du réseau métropolitain, et de l’urgence à intervenir sur ces ouvrages, il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d'investissement relative aux réparations des ouvrages d’art sur les autoroutes du territoire Marseille Provence pour un montant de 4 080 000 euros. Incidence financière : 4 080 000 euros TTC. Co-financement : Potentiel financement de l’Etat à hauteur de 60% dans le cadre de l’enveloppe DSIL 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée avec la prorogation des conventions de gestion sur l’année 2021, et, du lancement en parallèle d’une consultation générale sur l’état du parc d’éclairage public sur l’ensemble des communes du Territoire Marseille-Provence (marché public d’audit), il est apparu nécessaire de porter le montant de l’autorisation de programme à 30 000 000 € TTC. Incidence financière : + 12 920 000 euros TTC. AP = 30 000 000 €. Co-financement : Communes par fonds de concours /AC. CD 13.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix contournement Les Milles

Résumé

L’opération initiale Aix contournement Les Milles ne prévoyait que le coût des travaux, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’y intégrer le coût d’achat des terrains. Ces acquisitions de terrains sont nécessaires pour la réalisation du contournement et relèvent de la compétence de la Métropole. Ces derniers sont évalués par les domaines à 12 M€HT. Par ailleurs, à l’issue de la concertation publique, il est proposé d’apporter des modifications au projet afin d’améliorer le cadre de vie des riverains. Ces surcouts sont évalués à environ 1,5 M€ H.T. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 27 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 14 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 41 000 000 € T.T.C Déjà financé : 143 979.82 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 4 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 6 000 000 € T.T.C CP 2024 : 6 000 000 € T.T.C CP 2025 : 6 000 000 € T.T.C CP non ventilés : 17 886 020.18 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire de Grans"

Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Incidence financière : 216 913,60 € TTC. Mandaté antérieur : 1 063 466,60 € TTC. CP 2020 135 200 € TTC, CP 2021 : 636 800 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation du Règlement intérieur de l'équipement de la salle de musiques actuelles du Pays d'Aix le 6Mic

Résumé

Il convient d’approuver le Règlement Intérieur élaboré par le délégataire de la salle des musiques actuelles du Pays d'Aix 6MIC. Ce règlement intérieur est destiné aux usagers de la salle des musiques actuelles 6MIC : publics, usagers des studios, bénévoles, organisateurs accueillis, fixe les conditions d’organisation des événements, de fonctionnement et de mise a` disposition de la salle de musiques actuelles L'instruction des services ne révèle aucune non conformité à la réglementation et aux termes du contrat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Entreprises du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériels, mobiliers, véhicules et autres"

Résumé

Il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement « Acquisition de matériels, mobilier, véhicules et autres », d’un montant de 34 750 € HT inscrite au Budget Entreprisesl du Territoire Istres-Ouest Provence 2021. Incidence financière : 57 506,27 HT. Mandaté antérieur : 24 077,85 € HT. CP 2020 : 12 750 € HT. CP 2021 : 33 756,27 € HT. CP 2022 à 2024 : 33 960,86 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Redevance d'occupation du domaine public routier et Tarifs de location des infrastructures de génie civil - Tarification 2021 sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il est proposé de valider la tarification 2021 pour la redevance d'occupation du domaine public routier et la location des infrastructures de génie civil sur le Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : 30 000 € attendus en recette par année.