Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence dans le cadre du refinancement d'un emprunt souscrit auprès de la Société Générale pour les opérations d'acquisitions foncières situées à Istres et à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour réitérer sa garantie dans le cadre du refinancement d’un emprunt souscrit pour les opérations d’acquisitions foncières situées à Istres et à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce réaménagement, consécutif aux conséquences négatives de la crise sanitaire sur l’établissement permet le rallongement de 6 mois de l’amortissement du prêt pour un montant total garanti de 805 623,92 euros à la date de valeur du 08/12/2020. L’EPAD a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des états financiers approuvés 2019. Celle-ci permet d’aboutir aux trois points de vigilance suivants : - la capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme présente des zones d’incertitudes ; - les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2019 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock ; - enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 k€) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en janvier 2020. A noter également, que le budget 2020 de l’EPAD n’intègre pas les éventuels impacts liés à la gestion de crise sanitaire. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) : 805 623,92 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat - Opération Salon Lurian 5 à Salon de Provence - Modification du nombre de logements

Résumé

La Métropole a accordé le 29 mai 2020 une garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat pour l’opération « Salon Lurian 5 » située à Salon-de-Provence. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements concernés par une reconstruction et de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, l’opération concerne 9 logements au lieu de 40 et la Métropole bénéficiera d’un logement réservé au lieu de quatre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat - Opération Salon Lurian 6 à Salon-de-Provence - Modification du nombre de logements

Résumé

La Métropole a accordé le 29 mai 2020 une garantie d’emprunt à la SAEM CDC Habitat pour l’opération « Salon Lurian 6 » située à Salon-de-Provence. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements dont la reconstruction est prévue et sur le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, l’opération concerne 34 logements au lieu de 57 et la Métropole bénéficiera de 3 logements réservés au lieu de cinq. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux du Pays d'Aix dans le cadre du transfert de deux emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Eau et Assainissement ». Une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial dénommée « Régie des Eaux du Pays d’Aix » a été créée pour exercer cette compétence. Par délibération du 24 octobre 2019, la Métropole a approuvé la mise à disposition comptable à cette régie de l’actif et du passif de la compétence « Assainissement ». Les biens transférés figurant à l’actif ont été pour partie financés par des emprunts, dont deux ont été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations avec un CRD au 31 décembre 2018 de 1 467 638,86 euros. Afin d’acter ce transfert, la CDC demande une garantie pour la durée résiduelle des deux prêts. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) : 1 467 638,86 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SAEM Ouest Provence Habitat dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SAEM Ouest Provence Habitat de dégager des marges de manœuvre financières. Trois lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification de taux avec un passage à taux fixe de 0,85 %. L’analyse financière de la SAEM Ouest Provence Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 735 677 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2020 de 3 958 309,17 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (95 %) : 3 958 309,17 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 44 logements sociaux dénommée Ilot 2B Nord située Angles rue Peysonnel, rue Urbain V, rue de Ruffi à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 514 540 euros, concernant 44 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 5 823 886 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 620 748,70 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 3 203 137,30 euros Co-financements : Subvention État : 39 200 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Les Rives Saint Loup située 257 Boulevard Saint Loup à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 803 706 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 622 466 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 730 109,70 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 892 356,30 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée Jardin des Lices située 105 et 107 Avenue Pont de Vivaux à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 197 977 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 078 179 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 485 180,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 592 998,45 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction d’un foyer logement de 60 logements sociaux dénommée Villa Marie située Chemin Notre Dame à Lançon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de construction d’un foyer logement de 60 logements sociaux située à Lançon-de-Provence. Cette opération de construction a été garantie en 2014 par la Communauté d’Agglomération de Salon-de-Provence. Le plan de financement a été revu suite au non-versement d’une subvention et nécessite un emprunt complémentaire de 1 863 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations à garantir à hauteur de 55 %. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 1 025 125,75 euros Garantie Département 13 (45 %) 838 739,25 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée Sainte Catherine située Chemin Sainte Catherine à Ceyreste

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 871 905 euros concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 820 784 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 001 431,20 euros Garantie Ville de Ceyreste (45 %) : 819 352,80 euros Co-financements : Subvention État : 89 440 euros Subvention Région : 72 903 euros Subvention Métropole : 54 000 euros Subvention Caisse de Retraite : 24 000 euros