Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes métropolitains - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021
Résumé
La décision modificative n°1 – 2021 du budget annexe ports ouest a pour objet de financer des travaux urgents sur le port de Port Saint-Louis. Incidence financière : En section d’investissement : 111 K€ en dépenses et 111 K€ de recettes d’emprunt.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021
Résumé
Il s’agit de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre en fonctionnement et en investissement. Incidence financière : Aucune.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexe "Transports Métropolitains" – Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021
Résumé
Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains ». Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du Budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 16 150 000,00 euros Incidence financière : La section de fonctionnement n’est pas mouvementée. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement entre différentes opérations (impact 0) et d’inscrire les crédits nécessaires pour financer les études, les travaux préalables et l’acquisition foncière pour l’extension du tramway Nord-Sud à hauteur de 15 000 000 euros et 1 150 000 euros pour la création du parking relais de la Boiseraie à Marseille. Ces dépenses s’équilibrent par une recette nouvelle de subventions du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et une réduction de l’emprunt d’équilibre (-1,85 M€).
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021
Résumé
Seuls les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » sont concernés. Incidence financière : Les sections de fonctionnement ne sont pas mouvementées. En investissement, des virements de crédits de paiement sont opérés entre opérations pour ajuster les volumes budgétaires au rythme d’avancement des projets. Une revalorisation d’AP à hauteur de 120 K€ est proposée s’agissant de l’opération « Desserte sanitaire Quartier des Rascous - Allauch » du Budget annexe « Assainissement ».
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Approbation de la Modification n°1
Résumé
La procédure de modification n°1 du PLU de Meyrargues a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de Meyrargues a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 19 octobre 2020 au 6 novembre 2020. Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Meyrargues a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyrargues a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°1 du PLU de Meyrargues. Incidence financière : Sans.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de La Destrousse - Arrêt du projet
Résumé
La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Le Conseil Municipal de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au dossier d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme de leur commune. Aussi, il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2
Résumé
Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette procédure permet de réactualiser la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social) ainsi que les planches graphiques. Incidence financière : 1 000 €.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de Campagne Collecteurs Pluviaux"
Résumé
L’opération initiale intègre la réalisation du collecteur du CV15 sur la zone commerciale de Plan de Campagne. Il s’avère aujourd’hui nécessaire de nettoyer et remettre en état le bassin par lequel transitent jusqu’à présent toutes les eaux pluviales. Le cout de ces travaux est estimé à 500 000€ HT, auxquels il faut ajouter les sondages et études nécessaires. Il est donc proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 800 000 € TTC. Incidence financière : 800 000 € T.T.C.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation des zones d'activités"
Résumé
Pour intégrer les futures opérations de réhabilitation des zones d’activités il s’avère nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme pour intégrer notamment la réhabilitation du secteur des Estroublans sur la commune de Vitrolles et de Plan de campagne. Il est donc proposé de créer une autorisation de programme de 8 000 000 € TTC. Programmation prévue dans le PPi ne venant pas en plus des précédentes prévisions. CP 2022 : 500 000€ TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 2 000 000 € TTC CP 2025 : 2 000 000 € TTC CP 2026 : 1 500 000 € TTC Incidence financière : 8 000 000 € TTC.
Délibération du 18/02/2021
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard
Objet
Approbation de la liste et tarifs applicables aux services du 2ème groupe des pépinières d'entreprises
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs pépinières d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. Ces pépinières constituent un outil de développement local offrant un soutien au porteur et créateur d’entreprise, jusqu’au développement de l’entreprise et son insertion dans le tissu économique. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence soit cohérente avec les tarifs pratiqués pour les mêmes prestations par d’autres structures locales, il convient d’appliquer un tarif du contrat de domiciliation à 40 € mensuel soit 120 € HT par trimestre en lieu et place du tarif existant. Incidence financière : Suivant tableau des tarifs. Co-financement : Sans.