Délibérations

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité et Emploi 2007-2013 - Attribution d'une subvention FEDER à l'association Voiture & Co

Résumé

Il s'agit d'accepter la demande d'attribution de la subvention FEDER, dont la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est gestionnaire au titre du programme Opérationnel FEDER et FSE 2007-2013 dans le cadre du projet Axe 4.1 par délibération DEV 001-457/08/CC du 28 juin 2008, pour l'opération " Plateforme de services à la mobilité -bougez vers l'emploi-année 2009 portée par l'association Voiture & Co et représentant un enjeu économique important en matière de cohésions sociale et territoriale sur des quartiers dits " sensibles " du territoire. Cette opération a reçu un avis favorable du Comité de Programmation de la Subvention Globale le 13 novembre 2009 et de la consultation électronique lancée le 17 novembre et close le 11 décembre 2009 pour un montant FEDER de 70.597 euros sur une dépense éligible de 142.185 euros TTC

Objet

Système Billettique de la Communauté Urbaine pour ses réseaux de transport - Demande de subventions auprès des partenaires financiers

Résumé

La Communauté Urbaine, Autorité Organisatrice des transports publics a décidé de mettre en oeuvre un système de billettique multimodal et inter opérable sur l'ensemble des réseaux de transports en commun du territoire communautaire. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide financière auprès des partenaires financiers et à signer tout document y afférant, comme le dossier de demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013. Convention de maîtrise d'ouvrage pour les opérations réalisées par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le domaine public routier départemental.

Résumé

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône entend mener une politique volontariste de relance des investissements sur l'ensemble de son territoire et en particulier sur le territoire géré par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Une convention cadre passée le 26 mars 2009 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole définit les modalités des différentes participations financières. Elle comprend notamment un volet voirie pour des projets réalisés sous maîtrise d'ouvrage MPM. Certains de ces projets concernent la voirie départementale et nécessitent la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser MPM à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifiera en outre les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille - Approbation d'un pré-programme relatif au concours de maîtrise d'oeuvre.

Résumé

Par délibération n°VOI 020 1536/09/CC du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a décidé du lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Des groupes de travail techniques rassemblant les services de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine et des partenaires institutionnels ont réfléchi sur différents thèmes : Transport, schéma de référence du Centre-Ville, collecte des produits ménagers, circulation, qualité de l'espace public, sécurité centre-Ville...etc. A partir de différentes réflexions, le pré-programme du concours de maîtrise d'oeuvre a pu être établi et est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une étude préalable pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Marignane

Résumé

Il est proposé aujourd'hui d'approuver le lancement de l'étude préalable à l'engagement d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU), de la commune de Marignane. En effet, la Ville de Marignane a engagé en juillet 2008, en concertation avec la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), une expertise urbaine qui, à travers un diagnostic du fonctionnement de la ville et l'élaboration d'une stratégie d'actions, a permis de définir son projet global de revitalisation et de requalification pour le centre ancien. Ce projet a fait l'objet d'un dossier de candidature auprès de l'ANRU dans le cadre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Cette étude permettra de construire une préfiguration de projet de convention et de mobiliser le partenariat nécessaire pour la mise en oeuvre du programme d'intervention

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement du Métro de la Timone à La Fourragère. Marché n°05/109 - Génie civil station Saint Barnabé passé avec le groupement GFC CONSTRUCTION / DTP Terrassement / SEFI Intrafor. Restitution de pénalités appliquées lors de l'exécution du marché

Résumé

Dans le cadre du marché n°05/109, le retard dans l'exécution des prestations objet du délai partiel a entraîné l'application des pénalités de retard correspondantes, pour un montant total de 80 000 euros. L'analyse effectuée a posteriori par la Communauté urbaine MPM a permis de démontrer que le retard n'était pas imputable à l'entreprise et que l'application des pénalités s'avérait par conséquent injustifiée. La Communauté urbaine a ainsi décidé de restituer ces dernières dans le cadre d'un avenant n°1 au marché, approuvé par délibération du 19 novembre 2007. Les pénalités ont été restituées lors de l'établissement du Décompte Général qui a fait l'objet d'un rejet de la Recette des Finances en raison de l'absence de mention spécifique relative à la restitution des pénalités dans le corps de la délibération d'approbation de l'avenant.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un contrat avec l'UEFA relatif à la candidature de la France pour l'organisation de l'EURO 2016 de Football.

Résumé

La Fédération française de football a déclaré sa candidature à l'organisation de la phase finale du Championnat d'Europe de football (51 matchs). Pour chaque ville prétendant à cette organisation, le cahier des charges de l'UEFA (Union des Associations Européennes de Football dont le siège social se situe 46 route de Genève, CH - 1260 NYONS) requiert la signature d'une contrat par la ville hôte et d'un contrat par stade. Marseille s'est portée tout naturellement candidate pour accueillir cette compétition, qui est le troisième événement sportif mondial en termes de retombées économiques et médiatiques. Le partage des compétences qui existe entre chaque ville candidate et la Communauté Urbaine à laquelle elle appartient, oblige cette dernière à contresigner le dit document pour l'ensemble de ses compétences concernées par l'événement. Sont en effet concernés la collecte et le traitement des déchets, la charte de la propreté, les transports urbains, les énergies renouvelables et la maîtrise des consommations, les programmes écocitoyens, autant de domaines qui relèvent de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Délégation du Conseil de Communauté au Président pour exercer le droit de priorité sur le territoire communautaire - Autorisation de déléguer ce droit de priorité à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Priorité. Il y a lieu à ce jour de donner délégation au président d'exercer le droit de priorité et de le déléguer ponctuellement à l'établissement public foncier PACA sur le territoire communautaire.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

L'article 1.6.2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2006 autorisant l'exploitation d'un centre de traitement multifilières de déchets ménagers sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, prévoit la création d'une Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) Cette Commission doit permettre d'assurer une bonne information du public au sujet du fonctionnement du centre. Monsieur le Préfet de Région, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, a, par arrêté, fixé la composition de la Commission qui comprend des représentants de l'Etat (cinq), des représentants des Collectivités Territoriales (cinq), des représentants d'associations (six) et des représentants des exploitants (six). Ces six sièges du collège exploitant, sont répartis entre la Communauté Urbaine (quatre) et son délégataire de service public, la société Evere, SAS. Il convient donc que le Conseil de Communauté procède à la désignation de ses quatre représentants au sein de la Commission Locale d'Information et de Surveillance, concernant le centre de traitement multifières des déchets ménagers de Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au site de la gare d'Arenc

Résumé

La présente délibération tend à préparer les conditions conventionnelles, juridiques et financières nécessaires à une éventuelle acquisition foncière du terrain dit de la gare du Canet à Marseille, En effet, une vente est en cours par la SNCF au profit de la société occupante et la maîtrise foncière de ce site est stratégique pour la réalisation du projet d'extension de l'opération d'Intérêt Nationale Euroméditerranée, La convention présentée, entre l'EPF PACA et MPM, associée à une délibération du même jour concernant l'exercice du droit de priorité, permettra à l'EPF PACA, si la décision est prise par MPM, de procéder à lacquisition du bien et à son portage pendant la durée nécessaire. Une garantie d'emprunt est sollicitée par l'EPF PACA selon sa délibération du 30 Novembre 2009 auprés des collectivités locales membres de l'Opération d'Interêt National : celle-ci fera l'objet d'une délibération ultérieure.