Délibérations

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Il s'agit d'ajuster la nomenclature en prenant compte des postes suivants : - 7 postes d'adjoints techniques territoriaux pour la maintenance et la sécurité des tunnels, en conformité avec la circulaire Mont Blanc ; - 12 postes d'adjoints techniques territoriaux sur les antennes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ; - 20 postes d'adjoints techniques pour renforcer le cantonnement sur le territoire marseillais, - 6 postes venant compenser la fin de la convention de mise à disposition d'agents de la DGRH de la Ville de Marseille : 1 psychologue territorial, 1 ingénieur territorial spécialisé en hygiène et sécurité, 1 technicien territorial, 3 rédacteurs territoriaux ; -6 postes en conséquence de la " démutualisation " des systèmes informatiques et de téléphonie, comme suite à la fin d'une convention de mise à disposition avec la Ville de Marseille : 2 ingénieurs et 4 techniciens territoriaux ; - 5 postes correspondant à des missions nouvelles : 2 pour le suivi des projets ZAC (ingénieurs territoriaux), 1 pour l'habitat ancien (attaché territorial), 1 pour la politique de la ville (attaché territorial), 1 pour l'agence locale de l'énergie, subventionné par le Conseil Régional (attaché territorial).

Objet

Approbation d'une convention de prestation d'aide à l'archivage et d'une convention de mise à disposition d'agents territoriaux par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône

Résumé

Lors de sa délibération du 2 octobre dernier, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de prestation de service d'aide à l'archivage conclue entre MPM et le CDG 13. Cette convention doit faire l'objet d'une nouvelle approbation du Conseil de Communauté, compte tenu du changement du tarif journalier intervenu entre temps. La durée de la prestation reste inchangée (14 jours répartis sur 2 à 3 mois). Le tarif journalier étant désormais de 300 euros (275 auparavant), le montant total de l'opération s'élève à 4 200 euros au lieu de 3 850. Par ailleurs, il est proposé au conseil d'approuver une autre convention avec le CDG 13 portant sur la mise à disposition de deux agents territoriaux pour trois mois chacun. Ces agents seraient chargés de mettre à jour la base de données informatique relative au personnel de MPM, comme suite au changement de système informatique RH. Le montant total de cette prestation est estimé à 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Plan "Campus" Aix-Marseille Université - Approbation d'une convention de partenariat

Résumé

Par délibération DDIP 006-12599/CC du 26 mars 2009, de la Communauté urbaine a affirmé son soutien au Plan campus - Aix-Marseille Université et son engagement au titre de ses compétences sur le site de Luminy et du Pôle de l'Etoile (Saint Jérôme/Chateau Gombert) , définissant trois volets prioritaires visant à améliorer la desserte des sites, développer l'économie par l'innovation, et aménager les entrées de sites et leur intégration au tissu urbain et naturel. Il est proposé au Conseil de délibérer sur la convention de partenariat fixant les engagements respectifs des parties en vue de la réalisation du Plan Campus Aix-Marseille Université.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Concession d'aménagement n° 95/005 "Arnavaux activités" à Marseille (14ème arrondissement). Approbation de l'avenant n° 9

Résumé

L'échéance de l'opération est actuellement fixé au 10 janvier 2010 (cf avenant n°8 approuvé par délibération du Bureau de la Communauté en date du 17 décembre 2007). Il s'avère nécessaire de prolonger d'une année supplémentaire la durée de la concession, afin de procéder à la réitération de l'acte authentique de cession du terrain à la fourrière municipale, et procéder aux opérations de clôture de la concession. Tel est l'objet de l'avenant n°9 soumis à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2010

Résumé

La présente délibération a pour objet d'actualiser, pour l'année 2010, le régime indemnitaire applicable à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires de droit public, à l'exception des personnels saisonniers ou occasionnels.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Crèche inter-entreprises " Cap Canailles " à Marseille, 2ème arrondissement - Approbation d'un avenant au contrat de réservation de berceaux, signé avec la société Crèche Attitude Joliette

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d'une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment le contrat de réservation de berceaux à conclure entre MPM et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure. Le contrat de réservation de 10 berceaux n° 09/1039, notifié le 10 mars 2009, conclu pour la période du 16 février 2009 au 15 février 2010 doit faire l'objet d'un avenant prévoyant : - d'une part, sa prolongation pour une nouvelle période d'une année à compter du 16 février 2010, - et d'autre part, la révision annuelle de la participation financière de MPM pour un coût annuel estimé, pour l'exercice 2010, à 9 690,00 euros par berceau.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

LGV Provence Alpes-Côte-d'Azur - Lancement des Etudes Préliminaires

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme opérationnel FEDER et FSER Compétitivité et Emploi 2007-2013 - Attribution d'une subvention FEDER à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise

Résumé

Il s'agit d'accepter la demande d'attribution de la subvention FEDER, dont MPM est gestionnaire au titre du programme Opérationnel FEDER et FSE 2007-2013 dans le cadre du projet Axe 4.1 par délibération DEV 001-457/08/CC du 28 juin 2008, pour la mission de suivi et d'observation du projet MPM portée par l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise. Cette opération a reçu un avis favorable après passage en Comité de Programmation de la Subvention Globale le 13 novembre 2009 suivi par une consultation électronique lancée le 17 novembre et close le 11 décembre 2009 pour une aide de 8 550 euros FEDER sur une dépense éligible de 17 100 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme opérationnel FEDER et FSER Compétitivité et Emploi 2007-2013 - Attribution d'une subvention FEDER à l'association"Création d'un lieu multi accueil à la Friche de la Belle de Mai"

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des tarifs 2010 d'occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour les ports de Marseille Provence Métrople

Résumé

L'occupation des terrains bâtis, non bâtis et des plans d'eau, appartenant au domaine public maritime transférés à la Communauté Urbaine ainsi que les prestations annexes afférentes à l'activité portuaire de plaisance donnent lieu au paiement d'une contrepartie financière par les usagers dont les barèmes sont fixés annuellement, après consultation du Préfet, du service des Douanes et des Conseils Portuaires, en application de l'article R211-9-1 du Code des Ports Maritimes, En premier lieu, afin de parvenir à une harmonisation et à une parfaite lisibilité entre les tarifs des différents ports communautaires, les prix des postes à flots sont à compter du 1er janvier 2010 facturés au m² et non plus selon des catégories jusqu'à ce jour différentes selon les ports. Par ailleurs, l'analyse du compte administratif 2008, du budget annexe des ports ainsi que les différentes projections budgétaires relatives au budget prévisionnel 2010 mettent en évidence un déficit structurel de la section fonctionnement. Il convient donc d'assurer son équilibrage par une augmentation des tarifs