Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie » de la commune de Saint Antonin sur Bayon

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Parcs et Aires de stationnement". Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la Commune d’Aix-en-Provence

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Puyloubier

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification de l'assiette et du montant des redevances d'occupation du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par des équipements radioélectriques installés sur les ouvrages d'eau, d’assainissement et sur les sites « déchets » du territoire métropolitain

Résumé

Il convient d’approuver la modification de l’assiette et du montant des redevances pour l’occupation du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence par les équipements radioélectriques situés sur les ouvrages d’eau, d’assainissement et sur les sites « déchets » sur le périmètre du territoire métropolitain pour les opérateurs économiques. Incidence financière : Les recettes seront constatées sur les budgets annexes Eau, Ass et déchets des 6 Conseils de Territoire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n° 3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Bouc Bel Air

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Cabriès

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", « Parcs et Aires de stationnement », "Défense Extérieure Contre Incendie" , "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la créations d'offices de tourisme" de la commune d'Eguilles

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Fuveau

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "Parcs et Aires de stationnements" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Gardanne

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme"de la commune de Greasque

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : sans incidence