Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour la gestion d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, la gestion d'un pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse sur le port de la Pointe Rouge. Il convient d'approuver le rapport annuel d'activité remis par le délégataire,

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour l'avitaillement et la distribution de carburants et produits dérivés aux usagers du Vieux-Port de Marseille

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué par convention d'affermage la gestion de la station d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille à la SARL Société Nouvelle Aire. Il convient d'approuver le rapport annuel d'activité remis par le délégataire,

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Bilan de concertation et approbation de la révision simplifiée

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé à la demande de la commune une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence. Cette procédure a pour objet l'intégration des résultats d'une étude hydraulique réalisée afin de mieux prendre en compte le risque inondation sur la commune. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur et après corrections suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de la procédure de modification n° 2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Cette procédure a pour objet de procéder à quelques ajustements du document d'urbanisme. Suite à l'avis favorable des Commissaires Enquêteurs, suite à la demande de la commune de prendre en compte les remarques des personnes publiques associées, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°7

Résumé

Dans le cadre de la restructuration de son centre, la commune à décider la réalisation d'une ZAC qui doit permettre la réalisation de logements, d'une nouvelle place publique, et le déplacement de commerces. Dans ce cadre, il convient de modifier le règlement, les planches graphiques et les emplacements réservés du Plan Local d'Urbanisme afin de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions d'aménagement.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Approbation de la procédure de modification n° 2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe. Cette procédure a pour objet de procéder à quelques ajustements du document d'urbanisme. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°2

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune de Cassis, la révision simplifiée de son Plan local d'urbanisme, en vue corriger une erreur matérielle intervenue lors de la révision générale du document d'urbanisme en 1999, et qui lésait des propriétaires fonciers, du fait d'un mauvais report de limites de zone et d'espace boisé classé. Suite à l'accomplissement des différentes étapes légales de la procédure, il convient d'approuver le bilan de la concertation avec la population et les personnes concernées, qui s'est déroulée tout au long de la procédure, ainsi que la révision simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme de Cassis, qui vise à ré-instaurer la limite entre zone urbaine et naturelle, de même que celle des espaces boisés classés, telles qu'elles étaient antérieurement à la révision de 1999.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°3

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune de Cassis, la révision simplifiée n°3 de son Plan local d'urbanisme (PLU), en vue de permettre la réalisation d'une voie d'accès à la carrière du Vallon des Anglais, pour laquelle une demande de poursuite de l'activité d'exploitation est en cours. Une nouvelle desserte pour les camions évacuant les matériaux de la carrière s'avère nécessaire afin de dissocier leur itinéraire de celui emprunté également pour la desserte de zones habitées et de la gare, et permettre ainsi une plus grande sécurité du trafic. Suite à l'accomplissement des différentes étapes légales de la procédure, il convient d'approuver le bilan de la concertation avec la population et les personnes concernées, qui s'est déroulée tout au long de l'élaboration du projet, ainsi que la révision simplifiée n°3 du Plan local d'urbanisme de Cassis, qui vise à supprimer ponctuellement des espaces boisés classés, sous l'emprise de la future voie.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°4

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune de Cassis, la révision simplifiée n°4 de son Plan local d'urbanisme, en vue de permettre l'implantation d'un complexe hôtelier et de thalassothérapie au quartier du Bestouan. Suite à l'accomplissement des différentes étapes légales de la procédure, il convient d'approuver le bilan de la concertation avec la population et les personnes concernées, qui s'est déroulée tout au long de l'élaboration du projet, ainsi que la révision simplifiée n°4 du Plan local d'urbanisme de Cassis, qui vise à modifier la destination d'une zone à urbaniser, dédiée à l'habitat, en une zone permettant d'accueillir des activités économiques liées au tourisme.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°6

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune de Cassis, la révision simplifiée de son Plan local d'urbanisme, pour un projet présentant un intérêt général pour la collectivité, à savoir permettre la réalisation d'une zone artisanale, dans le quartier de la gare, dans le but de conforter ou développer le tissu artisanal sur la commune. Suite à l'accomplissement des différentes étapes légales de la procédure, il convient d'approuver le bilan de la concertation avec la population et les personnes concernées, qui s'est déroulée tout au long de l'élaboration du projet, ainsi que la révision simplifiée n°6 du Plan local d'urbanisme de Cassis, qui vise à créer un zone spécifiquement dédiée aux activités artisanales et à modifier le tracé des espaces boisés classés dans le secteur concerné.