Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’appel à projets 2021 concernant les opérations de Défense des Forêts Contre l’Incendie sur le massif des Etangs

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des forêts Contre l’Incendie sur le massif des étangs qui consiste à réaliser sur le Pays de Martigues une éclaircie sylvicole de 16.2 ha sur la commune de Martigues. Le coût total de cette programmation est estimé à 51 760 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 41 408 euros H.T. est attendue pour une dépense de 51 760 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention relative à la collecte séparée des lampes usagées avec l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E

Résumé

La Métropole assure une collecte séparée des déchets lampes usagées. La signature de cette convention permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E. Incidence financière : Les recettes, fonction du nombre de lampes collectées, seront constatées sur les différents budgets annexes déchets

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d’une convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) avec l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E

Résumé

La Métropole assure une collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages. La signature de cette convention permet de bénéficier de la prise en charge opérationnelle et des soutiens financiers apportés par l’organisme coordonnateur agréé OCAD3E. Incidence financière : Les recettes, fonction du nombre d’équipements collectés, seront constatées sur les différents budgets annexes déchets .

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 17 au 30 décembre 2020, la collecte des déchets ménagers et la propreté de la voirie sur une partie du territoire de Marseille-Provence ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées. Incidence financière : 30 981,35 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence - Approbation d'une convention pluriannuelle

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature d’une convention pluriannuelle, 2021-2023, de déploiement du label Commerce Engagé® avec l’association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence sur le territoire Marseille Provence et l’attribution d’une subvention pour la première année du projet. Le projet débuterait par la création d’une charte «Commerce Engagé» et la labellisation de cinquante commerces dans deux zones pilotes du territoire. L’objectif de la convention cadre pluriannuelle anticipe la labellisation de 150 à 250 commerçants. Incidence financière : 30 270 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale - Approbation d'une convention

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association CPIE Côte Provençale pour poursuivre l’accompagnement du déploiement de plages zéro déchet plastique à la Ciotat. Deux objectifs clés : engager 5 commerçants supplémentaires en 2021 (10 commerçants se sont engagés entre 2019 et 2020) et développer la recherche de synergies pour cet accompagnement. Cette subvention s’inscrirait dans le cadre d’une convention annuelle pour 2021. Incidence financière : Attribution d’une subvention de 3 500 euros par le Territoire Marseille Provence. Co-financement : OFB 4 000 € Région 6 000 € Ville La Ciotat 1 000 €

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets "Ma Métropole dans Ma Poche"

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la convention-type de partenariat relative à l’acceptation en structure du réemploi ou de réutilisation des dispositifs de valorisation de tickets « ma métropole dans ma poche ». Ces tickets, à consommer dans les structures du réemploi ou de réutilisation de la Métropole, représentent des bons d’achats acquis grâce à la réalisation d’actions vertueuses en faveur de la réduction et du tri des déchets. Une première expérimentation sera réalisée sur le territoire Marseille-Provence. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Paiement de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature pour l'année 2021

Résumé

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Les compétences de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en matière d’aménagement de l’espace et de protection et mise ne valeur de l’environnement et du cadre de vie s’intègrent parfaitement dans les objectifs poursuivis par ces organisations. La Métropole Aix-Marseille-Provence par l’intermédiaire de la Direction Patrimoine Naturel et Paysage, est devenue membre affiliée de l’UICN en 2020, par décision du Conseil de l’UICN. Il convient d’autoriser le paiement et le versement de la cotisation annuelle. Incidence financière : 2 678 francs suisses (CHF) selon le cours de la devise (soit environ 2 500 euros). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017, 2018, 2019 et 2020. Il convient donc de la renouveler en 2021. Incidence financière : 150 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Team Henri Fabre - Approbation d'une convention

Résumé

L’association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi-filières et favorisant l’innovation. L’objectif poursuivi étant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble des filières industrielles de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. TEAM Henri-Fabre un pôle d’innovation dont la finalité est d’accompagner les entreprises du secteur industriel dans la création de richesse par l’innovation produit, procédés ou systèmes. Sa méthodologie s’appuie sur la collaboration et la mutualisation de projets entre partenaires industriels et académiques. Elle se matérialise dans un technocentre disposant de moyens innovants et de nombreuses expertises. Elle fédère au-delà du territoire de grands donneurs d’ordres et des PME pour accélérer les stades de pré-industrialisation et d’appropriation de procédés innovants. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : Etat : 73 000 euros, Région Sud : 70 000 euros et autres établissements publics : 90 000 euros.