Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour la desserte maritime de l'archipel du Frioul à Marseille

Résumé

La société If Frioul Express (filiale de Veolia) a remis son rapport annuel d'activité 2008. 1) Une fréquentation en hausse : + 1.58% en 2008, 385 066 voyages ont été effectués contre 379 087 en 2007. 2) L'offre de service augmente de 2,5% : Les trois navires ont réalisé 6 097 rotations contre 5 951 en 2007. 3)Les compensations tarifaires sont en augmentation de 55% (164 322 euros TTC) en raison de l'augmentation du nombre des abonnements combinés et plaisanciers créés en 2007. La tarification n'a pas évolué au cours de l'année 2008. 4) Equilibre financier de la convention : création d'une contribution financière Compte tenu du déficit chronique de ce contrat dû à l'augmentation du nombre de rotations demandé par l'autorité organisatrice (+ 45 % par rapport au contrat), à la non revalorisation des tarifs telle qu'indiquée dans la convention et à l'augmentation des charges d'exploitation, MPM par l'avenant n°4 délibéré le 19 décembre 2008 a actionné un mécanisme consistant à créer une contribution financière, conformément aux articles 21,23 et 27 de la convention. Le montant de la contribution financière forfaitaire s'est élevé à 303 531 euros TTC en 2008. Le montant total des charges d'exploitation du service s'élève à 3 286 792 euros HT et le montant total des recettes à 3 493 145 euros HT. La marge bénéficiaire du délégataire s'élève pour l'exercice 2008 à 206 353 euros HT, soit un solde bénéficiaire de 6% au profit du délégataire.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le transport des communes de La Ciotat et de Ceyreste

Résumé

La société Ciotabus (filiale de Veolia) a remis son rapport annuel d'activité 2008 conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1)Une fréquentation en hausse de 0,5% avec 823 505 voyageurs transportés en 2008 contre 819 365 en 2007. 2)Une offre de service en augmentation de 2.07% avec 595 580 km parcourus en 2008 contre 583 507 km en 2007. La desserte du quartier de la baie des Anges a été améliorée par une ligne régulière. Deux rotations supplémentaires ont été ajoutées sur la ligne 50 qui dessert le lycée Lumière. 3) Une tarification inchangée depuis la notification de la convention en 2006 L'engagement sur les recettes 2008 s'élevait à 430 769.70 euros HT or les recettes réellement réalisées s'élèvent à 447 853 euros HT, soit un différentiel positif de 17 083.89 euros HT pour le délégataire (+ 3.96%). L'engagement prévisionnel actualisé des dépenses pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 s'élève en définitif à 2 477 089 euros HT. Par conséquent, la contribution financière forfaitaire versée par MPM au délégataire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 s'élève à 2 046 319 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le transport à la demande de porte à porte des personnes à mobilité réduite

Résumé

Le rapport d'activité 2008 remis par la société Handi'lib chargé de l'exploitation de la DSP PMR fait apparaître que le nombre de voyages réalisé durant cette année s'élève à 42 495, soit 12,20% de moins que celui qui était prévu dans la convention. Par ailleurs, le niveau de recettes inférieur de 20,90% est lié au nombre insuffisant de voyages réalisés. Conformément à l'article 33 de la convention, le délégataire assume à part entière la perte de recettes jusqu'à 10% en deçà du prévisionnel. La charge supplémentaire qui représente, en 2008, 10,91% est supportée à 75% par MPM et à 25% par le transporteur. A ce titre, MPM a versé au délégataire 8 480,76 euros HT. Des dépenses en hausse : l'engagement des dépenses supporté par le délégataire s'élevant à 1 893 894.12 euros HT est plus important que le niveau d'engagement prévisionnel (1 314 217.40 euros HT). Il s'explique par l'augmentation de la masse salariale et la hausse du carburant. Les annulations de transport mal évalué par le délégataire lors de l'élaboration de l'offre. MPM a donc versé en définitif au délégataire une contribution financière forfaitaire s'élevant à 1 491 298,93 euros HT pour l'année 2008. En conclusion, le compte de résultat du délégataire 2008 montre un déficit de 282 181,93 euros HT. Ce rapport d'activité a été présenté pour examen à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 novembre 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de service public pour le service de l'assainissement (SERAM)

Résumé

La convention de délégation du service public de collecte et de traitement des eaux usées de Marseille / Allauch lie depuis 2001 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de Marseille. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de service public pour les services de l'eau et de l'assainissement (SEERC)

Résumé

La commune de Saint-Victoret a confié à la SEERC l'exploitation de son service d'assainissement par une convention approuvée le 9 février 1984. Par ailleurs, MPM a confié à la SEERC l'exploitation du service de distribution d'eau potable de la commune de Saint-Victoret en date du 2 septembre 2004. La SEERC exploite ainsi à la fois les services de l'eau et de l'assainissement sur la commune de Saint-Victoret. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de service public pour le services de l'eau et de l'assainissement (SEM)

Résumé

MPM ou ses communes membres (antérieurement à la création de MPM) ont confié à la SEM la gestion en Délégation de Service Public (DSP) des services de l'eau et de l'assainissement d'une partie du territoire de la Communauté Urbaine. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le Marché d'Intérêt National

Résumé

Le Marché d'Intérêt National de Marseille, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts gérés par la SOMIMAR : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes, géré par convention de concession jusqu'au 04 avril 2037. Après une remise à niveau, le site des Arnavaux atteint un taux d'occupation de 100 % qui génère un résultat net de 87 542 euros pour 2008. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer, géré par convention d'affermage jusqu'au 15 février 2011. La diminution de l'activité de SAUMATY conduit à un résultat net négatif de -113 748 euros pour 2008, sans perspective de redressement dans les conditions actuelles d'exploitation du site. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour la gestion du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, la gestion, l'animation et le développement d'un pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation d'un pôle aviron concernant la partie du plan d'eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de " périmètre 1 ". Il convient d'approuver le rapport annuel d'activité remis par le délégataire,

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour la gestion du Vieux-Port périmètre 2

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, la gestion, l'animation et le développement d'un pôle voiliers et bateaux de tradition multicoques, promotion et valorisation de la culture et du patrimoine nautique, partenariats socio-éducatifs pour faciliter l'accès à la plaisance concernant la partie du plan d'eau et des terre-pleins du Vieux-Port de Marseille identifiée sous la dénomination de " périmètre 2 ". Il convient d'approuver le rapport d'activité remis par le délégataire

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2008 du délégataire de Service Public pour le grutage et le carénage du port de la Pointe Rouge.

Résumé

la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la société anonyme Carènes Services l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge. Il convient d'approuver le rapport annuel d'activité remis par le délégataire,