Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention au fonds "Solidarité Haïti" créé par la Fondation de France.

Résumé

Le mardi 12 janvier 2010, un puissant séisme de magnitude 7 a frappé Haïti faisant plusieurs centaines de milliers de victimes et d'immenses dégâts. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, souhaite s'inscrire dans l'élan de solidarité en faveur du peuple haïtien par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 50.000 euros au fonds " solidarités Haïti " créé par la Fondation de France.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de la séance du 18 Janvier 2010 sur les 3 dernières indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 22 7892 euros. La totalité des demandes ayant été instruite, la mission confiée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à cette Commission d'Indemnisation Amiable est désormais terminées. A cette occasion, il est présenté son bilan d'activité. Il est donc proposé de au Bureau de délibérer sur : - le montant des 3 indemnisations proposées - la cessation d'activité de la Commission d'Indemnisation Amiable Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 4 128 821 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit rue Saint Jean du Désert à Marseille 12ème arrondissement auprès de la SCI Domaine du Val d'Or.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée 876 C 123 pour une superficie de 2685 m² dont 300 m² dus au titre du permis de construire sise rue Saint Jean du Désert à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite rue.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise Impasse Faucon auprès de la Commune de Gignac la Nerthe

Résumé

La cession à titre gratuit par la Commune de Gignac la Nerthe de la parcelle cadastrée Section AT N° 488 pour 164 m² en nature de terrain nu, permettra la réalisation de la future voie dans le prolongement de l'Impasse Faucon.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules, fixées par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières - Acquisition à titre onéreux des 1/5ème d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Carbonel Guy à Saint Victoret.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Carbonel Guy les 1/5ème de la parcelle cadastrée Section AR N° 69 sur la Commune de Saint-Victoret pour un montant de 5 790 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Rastello à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Rastello la parcelle cadastrée Section Z N° 64 sur la commune de Marignane pour un montant de 29 260 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles - Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain, propriété des Consorts Baudry à Ensuès la Redonne.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Baudry les parcelles cadastrées Section B N° 61 - 64 - 89 - 91 - 486 - 487 - 542 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 205 548 euros conformément à l'avis de France Domaine. Il s'agit également d'annuler et de remplacer la présente délibération DEV 004 - 1052/09/BC du 26 mars 2009 en raison d'une erreur matérielle dans l'identification des numéros de parcelles, propriété des Consorts Baudry.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie désaffectée du chemin des Lamberts, ZAC du Pôle Technologique de Château Gombert, Marseille - 13ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la ZAC du Pôle Technologique de Château Gombert et plus particulièrement la réalisation d'une opération d'habitat et d'équipements publics à vocation de plaine sportive, la Ville de Marseille a demandé à Marseille Provence Métropole le déclassement d'un tronçon désaffecté du chemin des Lamberts en vue de remembrer l'emprise déclassée aux propriétés situées de part et d'autre du chemin pour permettre leurs aménagements.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de la rue désaffectée des Treize Escaliers, ZAC Saint Charles, à Marseille - 3ème arrondissement.

Résumé

La ZAC de Saint Charles/Porte d'Aix, d'une superficie de 15 hectares a été créée en 1997 et 2000 afin de requalifier l'entrée Nord de la Ville de Marseille. Dans le cadre de cette ZAC, l'Etablissement Public Euroméditerranée a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la cession de la totalité de la rue des Treize Escaliers pour la réalisation d'un îlot bâti, en l'espèce un hôtel, prévu au Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC.