Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale "Pourra-Domaine du Ranquet"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays de Martigues est gestionnaire de la réserve naturelle régionale « Pourra-Domaine du Ranquet » classée par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur le 6 mars 2020. Il est proposé de déposer une demande de subvention de fonctionnement de 30 000 euros auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le financement à 60% de la rémunération du futur conservateur. Incidence financière : Recettes : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral - Programmation de gestion du Pourra 2021

Résumé

Au titre de la délibération n° de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues assure la continuité de l’exercice de la compétence des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Les orientations de gestion du site du Pourra en 2021 fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de la gestion, de l’entretien, des travaux d’aménagement, des études, des suivis des espèces et de l’accueil du public. Incidence financière : Le coût total de l’opération est de 25 000 euros TTC. Le montant sollicité auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation des opérations de gestion, surveillance et entretien du site est de 5 000 euros pour chacun des partenaires financiers.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARL) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2020, 2021 et 2022

Résumé

Le projet 2021 est de poursuivre ses objectifs et d’exercer des actions transversales en direction des professionnels du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations et résidences) et au service des politiques publiques du livre, autour de plusieurs missions définies par ses statuts. Cet avenant permettra de consolider les moyens engagés en matière de personnel ainsi que les missions fondamentales engagées qui s’étendent sur les trois exercices de la convention. Incidence financière : 95 000 €. BP 2021 de l’association 1 120 000 €.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Centre Permanent d'Initiatives sur l'Environnement du Pays d'Aix pour 2021 et paiement de la cotisation

Résumé

L’association CPIE du Pays d’Aix dont l’objet est de coordonner, d'aider et de promouvoir toutes activités liées à la protection de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie sur le territoire du Pays d'Aix est un acteur majeurs local depuis 1997. Elle contribue, notamment, à l’éducation à l’environnement et anime l’espace Info Energie du Pays d’Aix. C’est pourquoi, le renouvellement de l’adhésion pour l’année 2021 est en cohérence avec les politiques environnementales de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière :25.000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d’une subvention à l'Association de Gestion du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles pour la mise en œuvre du programme "REPONSES"

Résumé

L’objet du programme « REPONSES » est la réalisation d’un plan d’actions en réponse aux attentes de la population issues d'une concertation grand public en santé-environnement. Dans ce cadre, le GES SPPPI a sollicité, en 2018, l’ensemble des acteurs dont la Métropole afin de participer à ce projet de grande ampleur. Le SPPPI, créé il y a 40 ans, est un outil de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques et de leur impact sur l'environnement. Cette structure collégiale, reconnue pour ses projets de concertation, est gage de neutralité pour cette mission. Le Programme « REPONSES », élaboré au sein du SPPPI PACA par l'ensemble de ses collèges depuis 2018, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes-membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population. Les résultats 2020 ont montré un investissement des acteurs, des retours enthousiastes des citoyens mais également un besoin de poursuivre dans la durée. Créer de la confiance, faire évoluer la culture de la confrontation vers une culture du dialogue plus constructive est un objectif ambitieux qui demande un travail de longue haleine. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’amplifier l’objectif « Poursuivre le dialogue ». Incidence financière : La participation financière de la Métropole est de 30.000 euros, soit 22,22 % du montant du projet. Co-financement : Le cout de l’opération est évalué à 135.000 € répartis : - 45.000 € : État et établissements publics (ARS, DREAL, GPMM) - 45.000 € : Collectivités dont la Métropole (sous forme de subvention sur projet) - 45.000 € : Industriels (GMIF).

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat et approbation du contrat de propriété intellectuelle du projet DIAMS

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été retenue dans le cadre de l’UIA « Urban Innovative Actions » pour son projet innovant DIAMS sur la qualité de l'air. Il s’agit là d’une opportunité pour expérimenter de nouvelles façons d’appréhender la qualité de l’air et de développer des solutions innovantes tout en associant les citoyens et professionnels (entreprises, aménageurs ...). En raison de la crise sanitaire et des difficultés partenariales avec le partenaire n°4 « A Lab in the Air », il est proposé les modifications suivantes dans la convention de partenariat : -La prolongation de 12 mois du projet jusqu’au 30 octobre 2022 -L’exclusion du partenaire -La nouvelle répartition du budget. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, des règles générales relatives à la gestion de la propriété intellectuelle sont fixées au sein des différents documents du projet, à savoir le guide de l’UIA, la convention de subvention du projet DIAM’S et la Convention de partenariat. Afin de structurer et de clarifier les règles relatives aux droits de propriété intellectuelles, les partenaires se sont rapprochés en vue de conclure le présent règlement de propriété intellectuelle avant toute nouvelle avancée sur le projet. Le Contrat a pour objet de régir les droits et les obligations des Parties relatifs : - à la propriété et/ou aux modalités d’exploitation durant et après la réalisation du Projet des Connaissances personnelles et/ou leurs Évolutions, et Données ainsi que des Résultats personnels et/ou Résultats Communs ; - aux modalités de livraison à et/ou d’exploitation des Livrables par l’Autorité Urbaine Principale et/ou par tous ou partie des Partenaires. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Communes Pastorales de la Région PACA et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole facilite le développement du pastoralisme en forêt au travers de conventions ou partenariats avec des éleveurs ou bergers. De son côté, l’Association des Communes Pastorales de la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur contribue au développement de cette activité par le maintien, l’amélioration, le développement et la promotion des activités pastorales. Les actions menées par cette association représentant un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, adhérente depuis 2019, il est proposé de renouveler cette adhésion en 2021. Incidence financière : 150 € pour l’année 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Forêt Méditerranéenne et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association Forêt Méditerranéenne pour 2021. Cette association représente un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en raison de la mise en réseau qu’elle permet ; et de la diffusion de connaissances et d’échanges d’informations sur les espaces forestiers et naturels qu’elle propose. Incidence financière : Le coût de cette adhésion et des 6 abonnements s’élève à 220 € pour l’année 2021. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association Forêt Méditerranéenne pour l'organisation d'une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne"

Résumé

Cette association devait organiser fin 2020 une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne". Une subvention de 8000 € a été accordée à cette association par délibération du 31 juillet 2020. En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, cette action n’a pu être réalisée dans les délais fixés par la convention signée avec la Métropole. L’association sollicite donc un report pour organiser cette journée en 2021. Incidence financière : Le coût de cette journée est évalué à 17 500 €. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 8 000 euros soit 45,71 % du coût de cette opération. Un acompte de 80 % a déjà été versé conformément au contenu de la convention. Les 20 % restant seront versés après la réalisation de cette action et rattachés au budget général de la Métropole au titre de l’exercice 2020. Co-financement : Financement de la Région Sud (1000 €) et la Direction Régionale de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (DRAAF) (5000 €)

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation à la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association FIBOIS SUD Provence Alpes Côte d'Azur pour la réalisation d'un programme d'actions visant une meilleure valorisation du pin d'Alep

Résumé

Afin de développer la valorisation du pin d’Alep et contribuer ainsi au maintien et à la création d’emplois sur le territoire, l'association FIBOIS SUD PACA a sollicité une subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en place d’un programme de 5 actions spécifiques à réaliser sur l'année 2020. En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, l’intégralité de ce plan d’actions n’a pu être réalisée dans les délais fixés par la convention signée avec la Métropole. L’association sollicite donc un report pour terminer ce programme d’actions en 2021. Incidence financière : Programme d’actions évalué à 45 392,85. La participation financière de la Métropole 10 000 euros soit 22,03 % du coût de cette opération. Un acompte de 80 % a déjà été versé. Les 20 % restant seront versés après la réalisation de la totalité de cette action et rattachés au budget général de la Métropole au titre de l’exercice 2020. Co-financement : - 5 000,00 € de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur - 21 313,85 € de l’Europe