Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du contrat de reprise des emballages plastiques constitutifs du flux développement avec Citeo

Résumé

En septembre 2019 la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d’un avenant avec CITEO au Contrat CAP 2022 pour la prise en compte d’un nouveau standard et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux développement » pour les plastiques. Fin 2020, un nouveau marché de tri des recyclables issus de la collecte sélective mutualisé sur trois Territoires (Aix, Aubagne et Istres) a été signé, les prestations de tri de ce marché permettent le tri de tous les matériaux dont les plastiques en ECT selon le standard dit « flux développement » regroupant ainsi tous les nouveaux plastiques rigides en ECT. Il convient aujourd’hui d’officialiser la reprise du Flux Développement par CITEO actant d’un prix de reprise à zéro euro par tonne et de la prise en compte des tonnages du flux développement dans les soutiens financiers versés par CITEO. Incidence financière : Le contrat entraîne une baisse de recette financière mais cette baisse sera compensée par une reprise matière plus importante des autres résines plastiques par VALORPLAST (de l’ordre de 15 000 € pour la catégorie des plastiques foncés concernés par le flux développement).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des emballages plastiques option filière

Résumé

En décembre 2017, la Métropole a signé avec Citeo du contrat pour l’Action et la Performance (CAP) 2022 pour la filière des emballages ménagers ainsi que les contrats de reprise des matériaux en option filière. La reprise des matériaux issus de la collecte sélective à l’échelle de la Métropole se fait au travers de contrats de reprise. Les plastiques sont repris par la société Valorplast en vue d’un recyclage matière. Il convient d’apporter une modification au contrat avec Valorplast actant la reprise des plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement » en plus des 2 standards initialement repris, Valorplast conservant cette partie du gisement, le flux développement étant repris par Citeo. Incidence financière : L’avenant n’entraîne pas de recette financière supplémentaire ou moindre. Il acte le maintien des conditions de rachat initialement prévues dans le contrat conclu avec Valorplast. Pour information, le montant des recettes pour l’année 2020 s’élevait à 430 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la lettre-avenant n°2 au CAP 2022 du contrat Citeo pour la prise en compte de la double option de reprise des plastiques

Résumé

Dans le cadre des démarches d’incitation des usagers au tri, une convention a été signée avec la société Pellenc ST pour l’expérimentation d’une machine test permettant de mettre en œuvre le principe de récompense de l’usager apportant ses déchets d’emballages au point d’apport volontaire et d’en mesurer les impacts. Cette machine est installée sur le parking d’un supermarché sur la commune de Pertuis depuis juin 2020. Dans le cadre de cette expérimentation menée en partenariat avec la société Pellenc ST et Citeo, les emballages plastiques collectés sont valorisés par une autre entreprise que Valorplast, ce qui constitue une dérogation au principe de repreneur unique de l’option filière. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’expérimentation et du caractère innovant du projet, Citeo et Valorplast ont donné leur accord pour une double option de reprise pour les plastiques qui doit être formalisée par lettre-avenant au CAP 2022 délibéré en 2017. Incidence financière : La lettre-avenant n’entraîne pas de recette financière supplémentaire ou moindre. Elle acte le maintien des soutiens financiers initialement prévus dans le contrat CAP 2022 avec Citeo (pour rappel, le montant des recettes issues du contrat conclu avec Citeo pour l’année 2019 s’élevait à 5 450 000 €).

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) a pour but de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Afin de bénéficier des travaux, et du rayonnement international de l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association IASP pour un montant de cotisation de 1 800 euros. Incidence financière : 1 800 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence et l'Arbois et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’Association RETIS Innovation est le réseau français de l’innovation. Il œuvre, à travers et pour le compte de ses membres, au profit du développement de l’innovation et de l’accompagnement de projets innovants au sein des écosystèmes territoriaux et des territoires français. Ce réseau rassemble des Technopoles, des CEEI (Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation) des Incubateurs de la recherche publique, des pôles de compétitivité, des incubateurs privés (adossés aux établissements d’enseignement supérieur) mais aussi des collectivités locales et des partenaires privés. Incidence financière : 5 280 euros. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement spécifique de l'association APEX

Résumé

La Métropole participe au fonctionnement de l’APEX qui fédère les entreprises tournées vers l’international afin de les aider à renforcer leur développement. Cette année, la Métropole soutient la pérennisation de l’accompagnement du développement de l’offre internationale d’accueil et d’accompagnement de talents permettant de renforcer son attractivité sur le territoire notamment mais également le volet « networking export » et le salon Recrut’export. Incidence financière : 16 000 euros. Co-financement : CD13 : 5 000 euros, Ville de Marseille : 35 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon Vivatechnology du 16 au 19 juin 2021 - Approbation d'une convention de partenariat avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Résumé

Le Salon VIVA TECHNOLOGY qui se tiendra du 16 au 19 juin 2021, se déroulera en physique mais avec une surface réduite limitée à 5000 visiteurs et avec des stands réduits de moitié pour tenir compte des contraintes sanitaires liées au Covid 19. Ce salon confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement majeur de l’innovation et du numérique. Ce salon est aujourd’hui devenu incontournable pour les startups qui souhaitent faire connaître et vendre leurs solutions innovantes au niveau international. La Métropole Aix-Marseille-Provence a donc souhaité s’associer à l’évènement et le soutenir financièrement sous l’égide de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Incidence financière : 25 000 euros. Co-financement : Région Sud, CASA, TPM, NCA.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain les Canourgues avec la commune de Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole et la Ville de Salon-de-Provence portent conjointement le projet de renouvellement urbain des Canourgues. Le Comité National d’Engagement Mandat de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) du 9 octobre 2019 a validé le projet et acté les participations financières de l’ensemble des partenaires. La stratégie du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) vise à réintégrer le quartier dans un processus global de développement. La délibération proposée porte sur l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain les Canourgues Salon-de-Provence et sur l’engagement financier de la Métropole sur l’ensemble du projet. La durée du conventionnement avec l’ANRU est de 8 ans. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 137 073 841 euros HT. - EST 2021 du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l’adhésion à un groupement de commandes pour le renouvellement du marché de gestion et d’animation de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du voyage du Bargemont entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes ci-annexé et d’accepter l’adhésion de la Métropole à ce groupement de commande. En effet, la mise en place de ce groupement de commandes permettrait de coordonner et de mutualiser le renouvellement du marché pour la gestion et l’animation de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du voyage du Bargemont. Incidence financière : Le montant estimatif de la part de la Métropole du futur marché : 220 000 euros échelonnés sur 4 ans entre 2022 et 2025.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété n°2 - Vieux La Ciotat - passée avec la ville de La Ciotat et l’ANAH

Résumé

Le centre ancien de La Ciotat comptait plus de 600 petites copropriétés inorganisées et fragiles. Un premier Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) a été mis en place pour aider au diagnostic des dysfonctionnements de ces petites « multipropriétés » et apporter un conseil aux solutions d’organisation et de redressement. Ce programme de 3 ans s’achèvera au 3e trimestre 2021 et il est apparu nécessaire de poursuivre cette dynamique pour accompagner les copropriétés restant à organiser. Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention tripartite entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et la ville de La Ciotat pour mettre en place un deuxième programme de 3 ans. La Métropole sera maître d’ouvrage du prestataire retenu sur appel d’offres. Incidence financière : Evaluation du coût de la prestation sur 3 ans : 360 000 euros TTC (sous réserve du vote du budget) CP 2021 : 120 000 euros TTC. Recette escomptée de l’ANAH : 150 000 euros.