Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Approbation de la Convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la RTM relative au financement et à la réalisation d'opérations d'amélioration du réseau RTM

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention a été approuvée lors de la séance du Conseil de Communauté du 26 mars 2009, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a décidé de consacrer 150 Millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire communautaire. Son programme avait identifié une série d'actions portées par la RTM telles que l'aménagement des stations de métro en vue d'améliorer la sécurité et la sûreté, l'acquisition d'autobus à haut niveau de service et la réalisation d'études d'optimisation du réseau. Aussi, une convention tripartite entre le CG13, la RTM et MPM venant préciser le contenu de chaque opération, leur calendrier de réalisation ainsi que les modalités de participation financière par le CG13 avait été approuvée lors du Conseil de Communauté du 2 octobre dernier. Depuis lors, les taux de participation financière à ces opérations ayant évolué il est donc proposé d'annuler la convention précédemment approuvée afin de lui substituer une nouvelle intégrant ces éléments.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'un protocole foncier avec le Conservatoire du Littoral et le SIBOJAI dans la cadre des mesures compensatoires.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine doit mettre en oeuvre des mesures compensatoires liées à la destruction d'espèces végétales protégées et des zones humides par l'acquisition de 20 hectares de terrain pour un montant total de 775 500 euros, sur trois ans. Ces terrains seront rétrocédés au Conservatoire du Littoral et gérés en partenariat avec le SIBOJAI. Il s'agit d'approuver le protocole foncier tripartite conclu entre le SIBOJAI, le Conservatoire du LIttoral et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole fixant les modalités de mise en oeuvre de ces mesures.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Rapport d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2010

Résumé

Le Code Général des Collectivités Territoriales a prévu, en son article L.2312-1, que l'élaboration et le vote du Budget Primitif est précédé dans un délai de 2 mois, pour les communes et les établissements publics locaux de 3500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le Débat d'Orientations Budgétaires.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement : Remise gracieuse des majorations et intérêts de retard

Résumé

L'article L.5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d'Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L'absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour trois redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis favorable et refuse la remise gracieuse des majorations et intérêts de retards pour huit redevables pour lesquels le Comptable du Trésor a émis un avis défavorable.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Résumé

La Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole disposent désormais de tous les outils techniques nécessaires à la mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, dans une totale sécurité. Cette procédure présente deux avantages : - une économie substantielle de papier et donc un gain environnemental ; - une rapidité accrue de mise en oeuvre des décisions des instances délibératives, avec la suppression d'opérations purement logistiques de transmission de documents.

Objet

Plan Local d'urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Approbation de la procédure de modification n°10

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la révision du Plan local d'urbanisme de Roquefort-la Bédoule, le 2 octobre 2009. Des adaptations ponctuelles et mineures de ce document sont apparues nécessaires, afin de faciliter certains projets. Suite à la la demande de modification du Plan Local d'urbansme, formulée par la commune, il appartient à la Communauté urbaine d'engager la modification n°1 du document d'urbanisme de Roquefort-la Bedoule.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la révision du Plan local d'urbanisme de Roquefort-la-Bédoule, le 2 octobre 2009. Des adaptations ponctuelles et mineures de ce document sont apparues nécessaires, afin de faciliter certains projets. Suite à la demande de modification du Plan local d'urbanisme, formulée par la commune, il appartient à la Communauté urbaine d'engager la modification n° 1 du document d'urbanisme de Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) en faveur de la société Mobile Distillery - Modification de l'article 2 de la convention cadre de partenariat.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le 2 octobre 2009 la convention cadre de partenariat entre la Région, le Département et MPM pour accompagner l'entreprise Mobile Distillery dans son projet de développement sur Marseille : création de 78 nouveaux emplois. Chacune des collectivités précitées apportait 1.500 euros par emploi soit un montant de 117.000 euros par collectivité. Le Département a décidé dans sa séance du 18 décembre 2009 de diminuer le montant de sa prestation : 1.000 euros par emploi soit un montant de 78.000 euros. Le rapport soumis prend en compte cette décision et modifie l'article de la convention cadre de partenariat.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) en faveur de la société Digitick - Approbation d'une convention cadre de partenariat.

Résumé

Digitick, société créée en 2004 à Marseille est spécialisée dans la dématérialisation de la billetterie pour les spectacles, les événements sportifs ou culturels, les musées... Leader européen, elle propose 2 types de solutions : le e-ticket, ticket électronique à imprimer sur une imprimante domestique, et le m-ticket directement sur un terminal mobile (téléphone, PDA...). Au capital de 236.726,90 euros elle a réalisé en 2008 un chiffre d'affaires de 12 M d'euros. Elle emploie 32 salariés dont 24 implantés à Marseille. Son premier développement s'est fait dans les locaux du Pôle Média Belle de Mai ; mais le programme de développement va se réaliser dans de nouveaux bureaux dans le Silo d'Arenc qu'elle occupe depuis le 1er juillet 2009. Son projet de développement consiste à la création de 30 nouveaux postes et vise en 2011 un chiffre d'affaires de 51,5 M d'euros. Elle a sollicité l'Etat et les collectivités territoriales pour l'accompagnement dans ce projet. L'Etat a attribué le 26 mai 2009 une PAT de 150.000 euros. La proposition faite repose sur un abondement de 60.000 euros par MPM et par le Département et de 105.000 euros par la Région. Ces engagements figurent dans la convention cadre de partenariat soumise au Conseil de communauté. La convention entre MPM et Digitick vous sera soumise lors d'une prochaine assemblée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Création d'un carrefour giratoire à Ensuès-la-Redonne. Approbation d'une convention avec le Département des Bouches du Rhône

Résumé

La commune d'Ensuès-la-Redonne souhaite la création d'un giratoire au carrefour entre les voies départementales RD 9 et RD 5, dans le quartier "Val de Ricard", à l'entrée ouest de l'agglomération. Cet aménagement a pour objectif principal d'améliorer la sécurité des usagers, compte tenu notamment de la création du nouveau cimetière, du futur centre de secours du SDIS, de la présence des locaux de l'antenne communautaire de la CUMPM, des écoles et des équipements sportifs, équipements publics dont l'ensemble des usagers emprunteront ce carrefour. Afin d'envisager cet aménagement, il est nécessaire de passer une convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages qui seront réalisés.