Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Vincent Coulomb

Résumé

M. Coulomb est propriétaire d’un bien situé rue A. Camoin à Allauch qui a subi un sinistre dû à une inondation causée par un déversement anormal du réseau des eaux pluviales. Le réseau pluvial sur ce secteur est existant mais insuffisant. Les travaux de la mise en place d’un réseau pluvial de déconnexion sont en cours d’étude. Dans l’attente de ces aménagements, M. Coulomb a fait réaliser des travaux pour se prémunir contre le risque d’un nouveau sinistre. Il est proposé de conclure un protocole transactionnel avec M. Coulomb afin d’établir la répartition des charges financières. Incidence financière : L’indemnité transactionnelle pour solde de tout compte : 3 455,10 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une charte de confidentialité sur les données issues du réseau Obépine

Résumé

Obépine est un consortium de recherche visant à promouvoir l’analyse des eaux usées pour y détecter les traces de virus SARS-Cov-2 comme outil de surveillance épidémiologique. La Station de Traitement des Eaux Usées de Marseille est suivie par le réseau Obépine. Afin de sécuriser le partage des données, Obépine a établi une charte de confidentialité. Il convient d’approuver la signature de cette charte entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le réseau Obépine. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’opération de réaménagement des réseaux publics sur la D16 et du rond-point des Milles Bouquets sur la commune de Mallemort portant modification de la répartition financière

Résumé

Dans le cadre de l’opération de réaménagement de la RD 16 et du rond-point des Milles Bouquets (Mallemort), il a été créé un groupement de commandes entre Mallemort et l’ExCommunauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence, pour réaliser les travaux liés au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable, à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification de voirie. L’avenant n°1 prend en compte les nouveaux travaux et modifie la répartition des dépenses. Incidence financière : Le coût global des travaux s’élève à 1 892 379,30 € HT. La part de la Métropole - Territoire du Pays Salonais passe de 483 000 € HT à 868 209,27 € HT pour les travaux en AEP et EU, dont 487 081,16 € HT en AEP (soit + 204 081,16 € HT par rapport à l’estimation) et 381 128,11 € HT en EU (soit + 181 128,11 € HT par rapport à la l’estimation). Budgets annexes eau et assainissement Territoire Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur FREE

Résumé

La convention entre la Métropole, ENEDIS et l’opérateur FREE permet à ce dernier d’utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité (concession de Marseille), en vue de l’implantation d’un réseau de communications électroniques par fibres optiques. Le modèle national de convention sécurise l’intervention de FREE et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur ENEDIS et la Métropole entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA. Incidence financière : Recette : droit d’usage relatif à l’utilisation du réseau public de distribution d’énergie électrique.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention avec la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel est estimé à 6 408,97 € H.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement pour le financement des opérations : "Rénovation énergétique du patrimoine métropolitain" et "Développement du photovoltaïque sur le patrimoine métropolitain"

Résumé

Dans le cadre de son projet de Plan Climat Air Energie et de son agenda environnemental, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre chaque année un volet de rénovation énergétique dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de travaux d’entretien du patrimoine bâti. Dans ce cadre, 8 opérations sont inscrites à la programmation 2021. Par ailleurs, des études de potentiel photovoltaïque ayant pour objet de déterminer la faisabilité de l'installation de centrales photovoltaïques sur 15 équipements métropolitains ont été réalisées en 2020, mettant en lumière plusieurs projets que la Métropole souhaite mener entre 2022 et 2027 (PPI sur 5 ans). Incidence financière : Le coût prévisionnel des travaux est de 450 000,00 euros HT pour la rénovation énergétique et 1 000 000,00 euros HT pour le photovoltaïque. Co-financement : Rénovation énergétique : - DSIL : 360 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 90 000,00 € HT (20%) Photovoltaïque : - DSIL : 800 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 200 000,00 € HT (20%)

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES sur la méthanisation - Approbation d'une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES accompagne, coordonne et encadre le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse et du PCAEM, en continuité des années précédentes. Incidence financière : Subvention de 5.000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l’ALEC Métropole marseillaise - Attribution d’une subvention complémentaire - Mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériel

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant pour : la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles ; d’une subvention complémentaire pour l’action « Espace Accompagnement Habitat » et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériels. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l’Atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix - Attribution d’une subvention complémentaire

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant n°1 pour la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Anse de la Réserve, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 4

Résumé

Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 12 ans. La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1er septembre 2018. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 81 428 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.