Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 5 632,05 euros concernant 5 dossiers.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention avec le réseau ARSENIC, Urban Prod et Emmaus Connect, relative au lancement du dispositif de Fabrique Inclusive Numérique

Résumé

La crise sanitaire du covid19 et le confinement a mis en exergue la fracture numérique présente sur notre territoire. Plus que jamais mis en évidence, les enjeux du numérique à la fois comme outils professionnels, éducatifs, d’accès aux droits, à la culture, à l’information, ou encore de maintien du lien social nous invite à penser et accompagner les innovations numériques autour des usagers, afin qu’elles restent les garants d’utilité, d’efficacité et d’égalité. L’intérêt du dispositif est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant à travers un chantier d’insertion sur du réemploi d’équipement, sur tous les leviers de la précarité numérique comme la connexion, la sensibilisation, la médiation, et enfin en proposant un socle de formation des médiateurs, il s’agit de maximiser à la fois la montée en compétence de toutes personnes ou organismes relais, et d’effectuer un maillage du territoire les plus efficaces. Le projet est un véritable service qui s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable et résiliente par sa filiale de récupération et revalorisation. Il est vecteur de création d’emplois inclusifs et de formation aux métiers de médiations ou du numérique. Enfin il accompagne les personnes en grande précarité à accéder à leur droit, à de l’aide, mais aussi à bénéficier de ces évolutions dans le développement d’une activité. Le projet s’inscrit donc pleinement dans le cadre du Contrat de Ville, mais aussi dans le plan de relance AMP2R, et enfin dans le cadre du plan pauvreté. Incidence financière : La dotation financière sera de 150 000 € (sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de la perte de trois carnets de Titres-Restaurant

Résumé

Madame et Monsieur LAGACHE, tous deux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiant d’une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 16 mars 2020. Cette disponibilité s’est accompagnée d’un déménagement. En raison de la crise sanitaire la distribution et la livraison des Titres-restaurant ont été perturbées et retardées, c’est pourquoi les Services des Ressources Humaines ont adressé par LRAR 3 carnets de Titre-Restaurant à ces agents, qui ne sont jamais parvenus à destination. La responsabilité de la collectivité est susceptible d’être engagée à l’égard des Epoux LAGACHE, victimes de la perte d’un droit auquel ils peuvent prétendre, dès lors que le lien de causalité entre leur préjudice et le droit à bénéficier des carnets de Titres-Restaurant par la collectivité est établi. Le contrat d’assurance souscrit auprès de la société SODEXO ne prend pas en charge la perte ou le vol des Titres-restaurant. Incidence financière : 237.60 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant "gazole" constituée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Régie des Transports Métropolitains, la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône, RTM-Est Métropole et RTM-Ouest Métropole

Résumé

Il appartient au Bureau de la Métropole d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant de type Gazole entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Régie des Transports métropolitains, la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône, RTM-Est Métropole et RTM – Ouest Métropole. Il s'agit du renouvellement d'un premier groupement de commande constitué en 2016 avec les mêmes acteurs.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP Paribas / Rue Scheiner

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Bureau de Métropole Aix-Marseille Provence a validé par délibération du 17 décembre 2020 les conditions de la convention de participation constructeur passée entre la Métropole, SOLEAM et BNP Paribas pour le projet rue Scheiner. Le PC n° PC 013055 20 00218P0 déposé le 23/03/20 par le constructeur ayant été rejeté par la Ville de Marseille pour motif d’incomplétude, le constructeur a redéposé une demande de permis de construire n° PC 013055 21 00023PO le 13/01/2021. L’avenant à la convention de participation vise à régulariser le n° de PC 013055 21 00023PO dans la convention de participation. Les critères en termes financier et de SDP totale restant inchangés. Incidence financière : Le montant de la participation et la SDP totale du projet restent inchangés. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC Château-Gombert est de : 105€ /m² de locaux à usage de logements libres Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention en annexe, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : - 105€/m²x 4574m² pour le programme de logements libres = 480 270 € actualisable selon l’article 6.3 de la convention précitée Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition partielle de personnels auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

Résumé

Par délibération la Ville de Marseille a approuvé la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’instruction des demandes d’urbanisme déposées dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Compte tenu du caractère à la fois transitoire et circoncis au périmètre de la GOU, de la compétence de la Métropole, la Ville a consenti à ce que l’instruction des demandes d’urbanisme qui y sont déposés soit effectuée par les agents communaux affectés au Service des Autorisations d’Urbanisme. L’objectif de cette mise à disposition est de permettre à celui-ci d’être habilité, par arrêté de l’autorité compétente de la Métropole, à signer les actes d’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme déposées dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Après une première année, cette mise à disposition doit être renouvelée. Incidence financière : 7 013 euros inscrite au Chapitre 012.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Promotion économique du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les salons professionnels et les évènements économiques 2021

Résumé

Conformément à l’Agenda du développement économique et dans le cadre de ses compétences, la Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre et participe à des opérations de promotion économique pour attirer les porteurs de projet et favoriser leur implantation. Pour soutenir la dynamique économique, la Métropole assurera la promotion de son territoire en participant à des salons professionnels et à des événements économiques qui se dérouleront, en digital ou en présentiel dès que possible, au cours de l’année 2021. Incidence financière : 88 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions des associations à caractère économique - Approbation d’avenants aux conventions d’objectifs 2020

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 les Bureaux de la Métropole ont voté l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous afin de permettre une action en matière de développement économique et un accompagnement des entreprises du territoire métropolitain : - Accélérateur M - Marseille Innovation - Aix-Marseille French Tech - Association Medinsoft - Pôle Capénergies - TOULON VAR TECHNOLOGIES portant le Pôle Mer Méditerranée - Pôle Safe - Pôle Optitec - Pôle Eurobiomed - Pôle Solutions Communicantes Sécurisées - EA Eco-Entreprises - NOVACHIM - Plateforme numérique Marseille - Pays d’Aix Développement – abondement du fond Aix-Marseille-Provence Amorçage - Pays d’Aix Développement - Association du Technopole Marseille Provence - Association Team Henri-Fabre - Club de la Croisière - Club d’Affaire Franco-Allemand de Provence (CAFAP) - ANIMA - Via Marseille Fos Il est donc proposé la validation d’un avenant type aux conventions des associations, les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » des conventions référencées dans le rapport, afin de supprimer les clauses de proratisation des conventions initiales signées avec les associations listées dans le rapport, dans l'objectif de permettre le versement total des subventions de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par les Bureau des 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 reste quant à lui, inchangé.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la SCI MEYPEY au bénéfice d'un projet immobilier porté par l'entreprise E3A (Etablissement Aixois d'Agro-Alimentaire) du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre de son projet de développement immobilier sur le territoire du Pays d’Aix qui comprend l’acquisition d'un bâtiment industriel aux Pennes-Mirabeau aux fins de transformation en atelier agro-alimentaire, la Métropole souhaite soutenir l’entreprise E3A, basée à Aix-en-Provence, par l’octroi d’une subvention à hauteur de 150.000 €, soit environ 5% de l'assiette éligible de 3.094.563 €. La subvention sera versée à la S.C.I. MEYPEY qui la répercutera sur les loyers payés par la société d'exploitation. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence-Amorçage - Approbation de la convention d'objectif

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé en 2018 d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d’Aix Développement. Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d’honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 241 000 €.