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Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Impulse - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Incidence financière : Sur un budget prévisionnel de 520 000 €, subvention Métropole de 51 000 € répartis comme suit : - 35 000 € seront pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence - 16 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Etat/MESRI = 158 000 € PIA /SIA = 47 450€ Ville de Marseille = 40 000 € Fonds Européens = 56 709 € Aides Privées = 103 500 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession n°08/024 relatif à la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille Avis au Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc Vallier géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Une compensation est prévue afin de préserver l’équilibre économique global du contrat. Incidence financière : Contribution annuelle : 133 000€ HT maximum

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation pour 2021 pour la gestion de 4 pépinières d'entreprises innovantes - Approbation d'une convention


Résumé

La feuille de route 2021, détaillée en annexe de la convention d’objectifs, objet du présent rapport, a l’ambition de renforcer le positionnement de Marseille Innovation en tant qu’opérateur majeur de l’accueil et l’accompagnement de jeunes entreprises innovantes sur le territoire métropolitain. Elle s’inscrit dans la perspective d’une reprise d’activité à son niveau d’avant la crise et vise le développement de partenariats forts pour proposer de nouveaux produits et services à destination des jeunes entreprises innovantes. Le programme d’action s’articule autour des 3 axes suivants : - Renforcer la prospection et créer le flux de projets nécessaires à la dynamique des 4 sites - Déploiement d’un fond d’innovation (prêt d’honneur de 30K€) pour accompagner et financer au mieux les projets innovants qui souhaitent s’implanter sur le territoire - Etudier le développement d’un projet à impact pour le territoire au travers d’une réflexion engagée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille sur le déploiement d’une nouvelle pépinière en centre-ville orientée « Tourisme, sport et mobilité » Pour les actions menées au titre du soutien au fonctionnement de l’association Marseille Innovation sur l’année 2021, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 386 000 euros, représentant 25,7 % du budget prévisionnel d'un montant de 1 501 782 euros.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. Une convention, délibérée le 28 mars 2019 et prolongée par deux avenants s’achevant le 31 mars 2021, autorise la Métropole et la Ville de Marseille la distribution sécurisée et contrôlée de titres de transport. Une nouvelle convention fondée sur le principe d’un remplacement de ces titres anonymes par un abonnement mensuel gratuit reconductible sur carte nominative prendra la suite de l’avenant à son échéance. Incidence financière : Aucune incidence financière

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Bail civil entre la Ville de Marseille et la Métropole relatifs aux 21 et 22 au sein du Pôle de la Belle de Mai, sis 37/41 rue Guibal à Marseille 13003 - Approbation du nouveau bail Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole et la Ville de Marseille se sont rapprochées et ont décidé conclure un nouveau bail pour les lots 21 et 22 (831 m²) uniquement le lot 23 ayant été repris en gestion directe par la Ville de Marseille depuis le 1er janvier 2021. Le nouveau bail sera conclu pour une même durée de 15 ans, prenant effet à compter du 1er mars 2021, pour se terminer le 29 février 2036 à minuit. Incidence financière : 58 396.80 € hors taxes, hors charges par an. Franchise de loyer de 50% (soit 29.198,40 €) pendant les deux premières années, sous réserve d’accorder au sous-locataire une franchise de loyer totale sur la même période.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Château-Gombert 13013 - Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a du redéposé le 13/01/2021 une demande de permis de construire n° PC 013055 21 00023PO relatif à la construction d’une SDP totale de 4574 m² à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m² de locaux à usage de logements libres soit une participation de 480 270 €.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Présentation du rapport de choix du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Choix du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification de la durée du mandat - secteur Billard-Bricard - communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’étude Billard Bricard, secteur situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe, passé entre la Métropole et la SOLEAM. Les études n’ayant pas pu être menées comme il était prévu, notamment en raison de la crise sanitaire en 2020, il est nécessaire de repousser le délai d’exécution de deux ans soit jusqu'au 31 janvier 2023. Il n’y a pas d’incidence financière.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la ligne BHNS entre le terminus du Capitaine Gèze et la Fourragère à Marseille 12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’agenda de la Mobilité approuvé le 15 décembre 2016 par le conseil de Métropole, prévoit la création d’un grand itinéraire de contournement de Marseille en transport collectif à haut niveau de service, entre le métro Capitaine Gèze, la Fourragère BHNS B4. Cette ligne de BHNS assure ainsi une liaison directe entre les quartiers périphériques, dit prioritaires, évitant ainsi le centre-ville et permet la connexion entre les principaux axes structurants du périmètre. Elle permet en outre la jonction avec des corridors de transports en commun structurants; Conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, il convient de lancer une concertation préalable.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Délégation de Service Public pour l’exploitation du parking Hôtel de Ville à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion du parking Hôtel de Ville à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet