9830 résultat(s)

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la ZAC du Rouet passée avec la SOLEAM - Marseille 8ème arrondissement - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation Dossier de Réalisation : juillet 2000 - Echéance : 13/08/2021 - Superficie : 9 ha - Vocation : Logements - Programme global de construction : 115 000 m² SDP - Budget : 74 327 318 euros TTC Participation du concédant - l'équilibre de l'opérati on 22 605 831 euros, inchangée en regard des prévisions du dernier CRAC approuvé. Participation due par la Ville de Marseille, concédant initial, intégralement versée : 21 549 981 euros. Participation due par la Métropole : 1 055 850 euros dont 709 955 euros versés et 345 895 euros - verser en 2021.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de Saumaty-Séon - Marseille 16ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan. Approbation de l'a venant n°21 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

ZAC créée en juillet 1987. - Superficie : 60ha. Objectif : développement d'activités industrielles, artisanales et tertiaires ZAC en zone franche et zone de redynamisation urbaine. Budget : 46 millions d'euros. Programme de construction : 140 000 m² en ac tivités et 60 000 m² en logements, globalement atteint. Les équipements publics sont réalisés - 95%. La ZAC a été supprimée par le Conseil de la Métropole en 2019. La concession a été maintenue pour achever quelques aménagements et cessions foncières, il est proposé un avenant au contrat pour proroger la concession d'un an jusqu'au 13/01/2022. La participation du concédant s'élève - 14 294 447 euros, en hausse de 65 934 euros elle a été intégralement versée par la VdM pour un montant supérieur de 378 387 euros. Ce trop-perçu sera reversé - la Métropole en fin d'opération 13 janvier 2022.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Technopole de Château Gombert - Marseille 13ème arrondissement avec la SOLEAM - Participation de la Métropol e - l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dossier de Réalisation approuvé en mars 1988 - Superficie : 180 hectares - Vocation : activité et logement - Programme global de construction : 625 300 m² SDP - échéance : octobre 2022 Budget du CRAC : 95.7 millions d'euros TTC Participation financière de la Métropole inchangée au regard du CRAC précédent soit 11 465 008 euros - verser en fin de concession. La SOLEAM remboursera de façon concomitante - la Métropole 7.9 millions d'euros d'avance de trésorerie.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la ZAC de Saint Just - Marseille 4ème et 13ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan - Approbation de la modification du programme des équipements publics de la ZAC de Saint Just - Approbation de l'avenant 25 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation de la concession : fév. 1990 - Superficie : 8 hectares - Vocation : activité et logement dont le Dôme et la Calanque- échéance 03/2023. Budget : 24 555 862 euros TTC La modification du Programme des Equipements Publics concerne la création d' un parking public et l'amélioration de cheminements piétons vers la gare d'échange bus - métro. L'avenant n° 25 proroge la durée de deux ans, au 12 Mars 2023 et modifie - la hausse (+153 080 euros), la participation du concédant qui s'élève - 5 005 518 euros. 1 390 388 euros ont déj- été versés par la Ville de Marseille et 2 932 320 euros par la Métropole. Le versement du solde par la Métropole sera de 600 000 euros en 2021 et 82 810 euros en 2022.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Valentine - Marseille 11ème arrondissement passée avec SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équilibre du bilan - Approbation de l'ave nant 20 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L'opération est bientôt terminée, la clôture de la concession est envisagée pour 2021. Du fait de l'abandon de certains travaux dont l'opportunité de réalisation relève d'une opération ultérieure, la participation d'équilibre est diminuée de 2 456 704 eur os et s'établit - 4 991 751 euros. 5 440 297 euros ont déj- été versés par la Ville de Marseille, précédent concédant. Au titre du CRAC au 31/12/2018, lequel ne prévoyait pas que l'opération soit clôturée avec les économies consécutives, la Métropole a ve rsé 750 000 euros en 2020. De ce fait le montant de participation perçu par l'aménageur s'élève - 6 190 297 euros, avec un trop perçu de 1 198 546 euros qui sera remboursé - la Métropole en 2021, dispositif contractualisé par avenant 20 - la concession d' aménagement.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Modalités d'écrêtement et de dégrèvement, des factures d'eau hors dispositif Warsmann Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, il est proposé d'instaurer une réduction de la facture d'eau pour l'usage d'eau potable puisé après compteur chez un abonné pour l'intérêt général afin de participer - la protection contre un incendie de forêt ou en application de l'article R 2224-19-297 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors qu'aucun service d'assainissement n'est rendu.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 au Contrat de Délégation de Service Public de l'Eau du Territoire Marseille-Provence et approbation du règlement de Service de l' Eau Avis du Conseil de Territoire


Résumé

En 2019, un audit quinquennal de la délégation du Service public de l'Eau du Territoire Marseille Provence a été effectué. Les conclusions en termes d'adaptation, d'amélioration donnent lieu - la rédaction de l'avenant quinquennal, qui porte principalemen t sur la cybersécurité, les évolutions organisationnelles de la SEMM, l'évaluation de la performance, le Fonds d'aide aux plus démunis, la baisse du tarif agricole et la modification du Règlement de Service.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°5 au contrat de délégation du service de l'assainissement de la zone Est du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Mise en oeuvre d'un plan de lutte contre le vieillissement du parc d'équipements électromécaniques, Amélioration de la gestion patrimoniale (classification des biens, accès aux documents, complétude des inventaires, servitudes, entretien et conformité ré glementaire des bâtiments) Evolution du plan de lutte contre les eaux parasites Mise en place de mesures en faveur de l'action sociale, par création d'un fonds de solidarité assainissement Dispositions diverses (gouvernances, modalités comptables).

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°5 au Contrat de Délégation de Service Public de l'assainissement de la Zone Ouest du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Mise en oeuvre d'un plan de lutte contre le vieillissement du parc d'équipements électromécaniques, Amélioration de la gestion patrimoniale (classification des biens, accès aux documents, complétude des inventaires, servitudes, entretien et conformité rég lementaire des bâtiments) Evolution du plan de lutte contre les eaux parasites Mise en place de mesures en faveur de l'action sociale, par création d'un fonds de solidarité assainissement Dispositions diverses (gouvernance, modalités comptables, projet de méthanisation - Marignane)

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Définition des conditions de prise en charge par la Métropole des déchets de l'association Emmaüs pour la période d'octobre 2019 - septembre 2022


Résumé

L'association Emmaüs reçoit sur ses sites marseillais de la Pointe Rouge et de Saint Marcel des objets usagés issus des ménages. Le Territoire de Marseille Provence avait souhaité que les sites d'Emmaüs Saint Marcel et Pointe Rouge s'associent encore plus - la valorisation des produits récupérés. Il s'agit de faire en sorte qu'- l'horizon 2022, plus aucun déchet issu de l'activité de l'association ne se retrouve dans les circuits de traitement des déchets ménagers et assimilés. En conséquence, il doit êt re délibéré le tonnage maximum que la Métropole accepte de prendre en charge gratuitement sur ses plateformes de traitement de déchets ménagers et assimilés pour la période d'octobre 2020 - septembre 2022 : - Octobre 2020 - septembre 2021 : 250 tonnes pou r un coût d'environ 22 000 euros; - Octobre 2021 - septembre 2022 : 126 tonnes pour un coût d'environ 11 000 euros.