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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès d’Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 208842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement et d’un lot de volume sis sur la parcelle 209853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix à Marseille 9ème arrondissement nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans la cadre des négociations amiables effectuées pour les travaux d’extension du tramway, HMP a accepté de céder à la Métropole à l’euro symbolique deux emprises de terrain dont elle est propriétaire. Une emprise est déjà aménagée en trottoir tandis que la seconde impacte le jardin d’une résidence. Les travaux de remise en état seront effectués.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Projet Urbain Partenarial de Vallon de Regny à Marseille - Approbation des avenants n°1 aux conventions de PUP avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les avenants n°1 aux conventions de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 relatifs aux délais de réalisation de certains équipements publics du PUP.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité : Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe


Résumé

Le projet urbain du quartier de Figuerolles revêt un caractère d’intérêt général, il convient, pour sa réalisation, d’adapter les règles du PLUi du Territoire Marseille-Provence en vigueur par une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme. Le présent rapport a pour objet de saisir le Conseil de la Métropole afin qu’il engage la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet urbain en faveur de la mixité sociale du quartier de Figuerolles à Gignac-la-Nerthe.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives relative à la cession à titre onéreux au profit de la Société HALIOdX d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement


Résumé

Une promesse de vente a été conclue en février 2020 entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société HALIOdX laquelle contenait des clauses suspensives liées aux modalités de dépôt du permis de construire qu’il convient de reporter. L’approbation d’un avenant à cette promesse synallagmatique de vente prorogeant de 6 mois sa validité permettra l’obtention du permis de construire à caractère définitif et ainsi la réitération par acte authentique de la vente du terrain à la société HALIOdX ; Incidence financière : Aucune

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Clôture de la convention de mandat relative à l'acquisition des emprises foncières, aux études et travaux nécessaires à l'élargissement de la traverse Camp Long à Marseille 13014 - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes


Résumé

Située entre le boulevard Notre-Dame de Santa-Cruz et l’avenue du Merlan, la traverse Camp Long nécessite d’être élargie. Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant à la fois sur la procédure d’appropriation publique de l’emprise nécessaire actuellement privée et sur les études et les travaux d’aménagement. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite le quitus de l’opération. Incidence financière : Il apparaît un solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence s’élevant à 57 234,80 euros TTC Co-financement :

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Clôture de la convention de mandat relative à la création d'une voie entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réddition des comptes Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de l’opération de renouvellement du site de l’ancienne caserne Cardot, en cohérence avec l’objet d’amélioration de cadre de vie des habitants des quartiers de Saint-Mauront, un projet urbain a été réalisé créant une voie publique dans le prolongement de l’impasse du Collet en direction de la rue des Frères Cubbedu (Marseille 3ème arrondissement). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la création d’une voie de liaison entre le boulevard de Plombières, y compris le carrefour à feux, et l’impasse Collet, conformément au périmètre du mandat et aux caractéristiques des voies publiques communautaires. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite donc le quitus de l’opération Incidence financière : Solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence : 89 117,69 euros TTC. Co-financement : PRU / Etat

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Aménagement de la rue des Catalans à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il est envisagé de porter cette opération à hauteur de 4 560 000 euros TTC (+ 560 000 euros TTC) compte tenu de travaux qualitatifs demandés après l’attribution du marché de travaux, de travaux supplémentaires en matière de pluvial et des conséquences de la crise sanitaires (arrêts de chantiers, mesures sanitaires). Incidence financière : AP portée à 4 560 000 € TTC (+ 560 000 € TTC) Co-financement : CD 13

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Dépenses non localisables DNL dédiées à la gestion de l'espace public


Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023, ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : AP portée à 18 500 000 € TTC (soit + 8 500 000 €)

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu que dans le cadre du terrassement de la chaussée, la surface des zones à purger s’est agrandie et dépassé celle prévue initialement dans le marché. Il a donc été nécessaire d’appliquer de la grave bitume 0/14 en plus grande quantité pour conforter la structure de la chaussée. Ceci a engendré une augmentation du montant du marché de travaux initial. En conséquence et compte tenu de ces éléments, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière est nécessaire. Incidence financière : AP portée à 1 750 000 € TTC

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement du rond-point de la ZAC du Pré de l’Aube RD543 - route d’Apt, sur la commune de Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’opération nécessite d’être revalorisée afin de prendre en compte les études et investigations complémentaires (notamment géotechniques) ainsi que les travaux qui seront nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Incidence financière : +1 500 000 euros. AP initiale : 100 000 euros TTC. AP revalorisée : 1 600 000 euros TTC. Co-financement : Commune / Conseil Départemental 13.