Délibérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l’association Mer Terre - Approbation d’une convention pour l'année 2021

Résumé

L'association Mer Terre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour contribuer à la réduction des déchets en milieux aquatiques, avec une vision globale et transversale. Elle a pour objet principal de contribuer à la réduction de la pollution par les macros déchets, déchets solides et visibles à l’œil nu en milieux aquatiques, dans le périmètre initial du Contrat de Baie (hors extension). Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie, figurent les actions 13-07 et 13-11 relatives respectivement à la mise en place d’un programme de surveillance des macro déchets, sur tout le territoire du Contrat de Baie, ainsi qu‘un programme de prévention et de gestion des macros déchets sur les Aygalades. Est attribuée une subvention à l’association MER TERRE dans le cadre de la mise en œuvre des opérations 1307 et 1311 du Contrat de Baie, pour un montant de 8 000 euros TTC, pour l’année 2021.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la création d'une voie mutualisée depuis le boulevard de Lavaux Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant fixé par la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n°17/0543 notifiée en septembre 2017 et portant sur la réalisation d’une voie mutualisée permettant d’accéder à un cimetière réalisé par la Métropole et une salle de concert communale. Cette convention portait sur une enveloppe globale de travaux prévisionnelle estimée en 2016 à 260 000 euros TTC et prévoyait la prise en charge par la commune, pour moitié, du coût réel des prestations exécutées et facturées. La convention précisait que ce montant estimatif serait affiné ultérieurement dans le cadre des études de maitrise d’œuvre. Sur la base du projet établi par la maitrise d’œuvre, le marché relatif à la réalisation de cette voie d’accès, attribué en janvier 2020, s’élève en définitive à 306 772,68 euros TTC. Cette augmentation résulte notamment de la hausse des prix entre 2016 et 2020, ainsi que du changement du matériau initialement retenu pour le réseau d’assainissement qui n’était pas homologué par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Le montant total de l'opération est ainsi porté de 260 000 € TTC (216 666,67 € HT) à 306 772,68 € TTC (255 643,90 € HT) et se répartit comme suit : - Part Métropole : 153 386, 34 € TTC - Part Commune de La Ciotat : 153 386, 34 € TTC Suite à l’émission d’un Titre de Recette par la Métropole en janvier 2021, la commune de La Ciotat a déjà payé 130 000 € TTC conformément à la convention initiale. Reste par conséquent à sa charge 23 386,34 € TTC dans le cadre du présent avenant.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de sa dernière séance, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable CMIA s’est prononcée sur la recevabilité des demandes d‘indemnisation liées à des opérations d’aménagement en vue de les soumettre à expertise préalable afin d’en fixer le montant indemnitaire. De plus, dans le cadre de l’instruction par l’expert judiciaire désigné, des précédents dossiers d’indemnisation déclarés recevables, la CMIA propose d’accorder des indemnités après pondération au titre de sujétions normales que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité et ce conformément à la règle habituelle retenue par cette Commission. Le montant total des indemnités proposées dans ce cadre est de 313 212, 00 euros.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - GEMAPI - Attribution d'une subvention à l'association la Cité des Arts de la rue (ApCar) pour l'animation du collectif Gamarres et la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades et approbation d’une convention pour l'année 2021 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie de la Métropole marseillaise, figure l’action 17_14 relative à l’animation du collectif Gamarres et à la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades. À ce titre l'association coordonne et gère les usages collectifs du site et assure l’interface avec la Ville propriétaire. Elle mène des actions artistiques et culturelles, de médiation, éducatives, de protection de l’environnement, de pratique sportive et des actions en faveur de l’emploi (en particulier les dispositifs de l’insertion par l'activité économique). L’ApCar contribue ainsi à la restauration écologique des Aygalades à partir du jardin de la cascade, favorisant ainsi la réinscription des rivières dans la vie sociale et économique. Il est proposé d'attribuer à l'association la Cité des Arts de la rue, une subvention totale de 12 000€ TTC, pour l'année 2021, inscrits au budget Annexe GEMAPI.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale pour l'année 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association CPIE Côte Provençale pour poursuivre l’accompagnement du déploiement de plages zéro déchet plastique à la Ciotat. Deux objectifs clés : engager 5 commerçants supplémentaires en 2021 (10 commerçants se sont engagés entre 2019 et 2020) et développer la recherche de synergies pour cet accompagnement. Cette subvention s’inscrirait dans le cadre d’une convention annuelle pour 2021. L'association sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 3 500€ pour l’année 2021.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence pour l'année 2021 - Approbation d'une convention pluriannuelle Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature d’une convention pluriannuelle, 2021-2023, de déploiement du label Commerce Engagé® avec l’association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence sur le Territoire Marseille-Provence et l’attribution d’une subvention pour la première année du projet. Le projet débuterait par la création d’une charte Commerce Engagé et la labellisation de cinquante commerces dans deux zones pilotes du territoire. L’objectif de la convention cadre pluriannuelle anticipe la labellisation de 150 à 250 commerçants.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la convention relative à l'instruction et au suivi des opérations subventionnées en investissement par la Ville de Marseille dans le cadre du Contrat de Ville intercommunal 2015-2022

Résumé

Renouvelement de la convention de gestion des investissements Politique de la ville financés par la Ville de Marseille jusqu’à la fin du contrat en ville au 31 décembre 2022 afin d’assurer une continuité cohérente dans le suivi de ces projets.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la première série de la programmation relative à l'Appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Marseille-Provence

Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un Contrat de Ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 7 septembre 2020 au 4 octobre 2020 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la convention de financement pour le programme Impact jeunes porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil

Résumé

Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l’emploi - La cohésion sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. En 2020, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et ses partenaires ont souhaité déployer ces 3 prochaines années le programme Impact Jeunes sur quatre territoires en QPV. Candidat et lauréat en mars dernier de l’Appel à projet national « 100% inclusion » en faveur de la remobilisation des publics des quartiers prioritaires les plus éloignés de l’emploi. Impact Jeunes va se mettre en place à Marseille dans le secteur de Belsunce-Noailles en centre-ville, sur Val Plan-Le Clos- La Rose dans le 13ème arrondissement ainsi que sur les quartiers de St Mauront-Felix Pyat et Malpassé-Les Lauriers. Ce projet répond à plusieurs ambitions : - avoir un impact significatif et mesurable sur les jeunes avec un objectif d’augmenter l’accès à l’emploi - démontrer qu’en travaillant de manière décloisonnée et coopérative entre l’ensemble des acteurs intervenant sur ce champ, l’impact est plus fort. - impliquer véritablement les jeunes en les associant sur l’ensemble du processus (de la conception à l’évaluation en passant par la mise en œuvre). - faire la différence dans la proximité en intervenant à une échelle humaine sur des quartiers combinant à la fois une urgence à intervenir, mais également la présence d’acteurs clés permettant de favoriser une dynamique collective. - impliquer fortement le monde économique afin de créer une confiance réciproque et de changer les représentations. Il est proposé au Conseil de territoire de cofinancer le projet Impact Jeunes porté par la Fondation des Apprentis d’Auteuil. Est accordée une participation de 120 000 euros pour l’année 2021.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Budget Assainissement - Approbation de la révision de l’opération d’investissement pour la desserte sanitaire du quartier des Rascous à Allauch et de son affectation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Sur la commune d’Allauch, le quartier des Rascous est classé en zone d’assainissement collectif. Mais faute de réseau d’assainissement, de nombreuses habitations ne sont pas raccordées. Compte tenu de la taille réduite des parcelles, les dispositifs d’assainissement autonomes sont d’une efficacité limitée. Afin de préserver l’environnement, il est nécessaire de raccorder ces habitations et d’étendre sur 1 170 ml le réseau d’assainissement. Une autorisation de programme de 800 000 € HT a été créée au Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence-Métropole du 15 décembre 2016. Compte tenu des spécificités techniques liées au franchissement du Canal de Marseille, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme en la portant à 870 000 € HT.