Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²"

Résumé

Le projet « Services Agro Eco² » (SAE²) de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône accompagne des agriculteurs volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation en lien avec la biodiversité. Plus largement, elle vise à déterminer des pratiques reproductibles. En 2021, l’action prévoit le suivi des 5 exploitations engagées en 2020 et le diagnostic de 5 nouvelles exploitations à dominante alimentaire (maraîchage, arboriculture fruitière, grandes cultures). Le projet SAE² est en cohérence avec les axes environnement ; innovation et recherche du Projet alimentaire territorial, ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global de l’action est de 25 000,00 € dont 5 000,00 € d’autofinancement (20 %) et 20 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %) Incidence financière : 20 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la poursuite de l’engagement en Haute Valeur Environnementale

Résumé

La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) valorise les pratiques des exploitations agricoles favorables au respect de l’environnement. Outre un gain d’image, elle apporte aux exploitations une garantie d’accès à certains marchés et, par extension, une sécurisation de leurs débouchés. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône souhaite poursuivre l’engagement de la filière maraîchage du territoire du Projet alimentaire territorial entamé en 2020. L’objectif 2021 est d’accompagner une quarantaine d’exploitations maraichères vers l’obtention de la certification HVE par des sessions de formation collective qu’elle assurera. La poursuite de l’engagement en Haute valeur environnementale est en cohérence avec les axes économie et emploi ; environnement du Projet alimentaire territorial ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global est de 10 000,00 € dont 2 000,00 d’autofinancement (20 %) et 8 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %). Incidence financière : 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle de partenariat liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA

Résumé

Sur la base d’une expérience de travail avérée, et liées depuis 2018 par une convention-cadre et une série de conventions d’application annuelles, la Métropole et la CMA de la Région PACA souhaitent renouveler leur partenariat afin d’œuvrer ensemble au développement de l’artisanat du territoire en renforçant leur collaboration pour la période 2021-2023. Ce souhait se traduit par la mise en œuvre d’actions d’accompagnement communes en faveur des entreprises artisanales, ainsi que des échanges d’informations et des partages de données autour de projets de développement local et d’aménagement du territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence - Approbation d'une convention pluriannuelle

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature d’une convention pluriannuelle, 2021-2023, de déploiement du label Commerce Engagé® avec l’association Souffleurs d'écume - EcoScience Provence sur le territoire Marseille Provence et l’attribution d’une subvention pour la première année du projet. Le projet débuterait par la création d’une charte «Commerce Engagé» et la labellisation de cinquante commerces dans deux zones pilotes du territoire. L’objectif de la convention cadre pluriannuelle anticipe la labellisation de 150 à 250 commerçants. Incidence financière : 30 270 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire d'Istres Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participation d'équipement régie culturelle"

Résumé

L'opération d'investissement, participation d'équipement régie culturelle enregistrée dans l'autorisation de programme n° 185151 BP – Culture du programme « Autres services d'intérêt métropolitain » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 800 000 € TTC. Cette révision porte le montant de l'opération de 600 000 € TTC avant révision à 1 400 000 € TTC. Cette subvention d’équipement permet à la Régie « Scènes et Ciné » de procéder à l’achat de divers matériels de projection, informatique ou autres indispensable pour son fonctionnement. La révision de justifie notamment par la mise en place de moyens techniques dans les cinémas et théâtres à destination des sourds et malentendants, l’achat de logiciel pour les différentes billetteries ainsi que l’acquisition d’un camion pour le transport du matériel scénographique. Incidence financière : 800 000 € Mandaté antérieur : 400 000 € TTC CP 2020 : 200 000 € TTC CP 2021 : 200 000 € TTC CP 2022 : 200 000 € TTC CP 2023 : 200 000 € TTC CP 2024 : 200 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix contournement Les Milles

Résumé

L’opération initiale Aix contournement Les Milles ne prévoyait que le coût des travaux, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’y intégrer le coût d’achat des terrains. Ces acquisitions de terrains sont nécessaires pour la réalisation du contournement et relèvent de la compétence de la Métropole. Ces derniers sont évalués par les domaines à 12 M€HT. Par ailleurs, à l’issue de la concertation publique, il est proposé d’apporter des modifications au projet afin d’améliorer le cadre de vie des riverains. Ces surcouts sont évalués à environ 1,5 M€ H.T. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 27 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 14 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 41 000 000 € T.T.C Déjà financé : 143 979.82 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 4 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 6 000 000 € T.T.C CP 2024 : 6 000 000 € T.T.C CP 2025 : 6 000 000 € T.T.C CP non ventilés : 17 886 020.18 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d’outillages et d’équipements logistiques"

Résumé

Il convient donc de prévoir l'acquisition de petit matériel et d'équipement logistique pour la brigade vie quotidienne afin de ne pas être en rupture selon les travaux à effectuer. Le montant de l’opération est de 66 666.67 € HT (80 0000 € TTC) sur 4 ans. CP 2021 : 20 000 euros T.T.C , CP 2022 : 20 000 euros T.T.C , CP 2023 : 20 000 euros T.T.C, CP 2024 : 20 000 euros T.T.C. Incidence financière : Crédits inscrits sur l’état spécial à hauteur de 80 000 € TTC sur 4 ans à compter de 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle 2021-2023 relative aux modalités de versement de la contribution financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches du Rhône

Résumé

En vertu de l'article L 5217-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille Provence « exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences […] 5° en matière de gestion des services d'intérêt collectif : […] d) Services d'incendie et de secours », dans les conditions fixées par les articles L1424-1 à L1424-8. En dehors du périmètre géographique d’intervention réservé au Bataillon des Marins Pompiers (ville et ports de Marseille, Grand Port Maritime et Aéroport de Marseille Provence Marignane), l’exercice opérationnel de cette compétence est délégué par la Métropole au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Concernant son financement et conformément au CGCT, le conseil d’administration du SDIS fixe annuellement le montant prévisionnel et global des contributions obligatoires des communes et EPCI au budget du SDIS pour l’année N +1 ainsi que les modalités de calcul et la répartition. En revanche, le CGCT ne prévoit pas les modalités de versement. Il est donc proposé au Conseil de la Métropole d’approuver une convention pluriannuelle 2021-2023 qui prévoit les modalités et le calendrier de versement de cette contribution au SDIS des Bouches du Rhône. Ce cadre doit permettre : a/de donner au SDIS une visibilité sur l’évolution de son fond de roulement en regard du niveau élevé de ses charges fixes mensuelles et de tensions de trésorerie courante récurrentes à certaines périodes de l’année ; b/ de donner à la Métropole un planning stable des décaissements de sa contribution ; c/ de minimiser les frais de trésorerie bancaire pour le SDIS grâce à une articulation cohérente des versements de la Métropole et du Conseil Départemental, compte tenu des besoins en fond de roulement du SDIS. La précédente convention pluriannuelle 2018-2020 arrivant à son terme, il est proposé de la reconduire. Incidence financière : Pas d’incidence financière

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d’investissement Acquisitions foncières du Territoire du Pays d'Aix et de son affectation

Résumé

Afin de limiter les crédits provisionnels relatifs aux acquisitions foncières constitués dans les différentes directions il a été créée en 2018 une opération Acquisitions foncières du territoire du Pays d’Aix qui centralise les crédits. Au vu des dossiers en cours il convient aujourd’hui d’augmenter de volume de ces crédits. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 10 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 000 000 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 122 173.52 € T.T.C. CP 2021 : 5 000 000 € T.T.C CP 2022 : 5 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 877 826.48 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre

Résumé

Il s’agit d’une opération d’aménagement de ZAC pour la création d’une zone d’activités économiques à Simiane-Collongue. Cette opération se situe ente la RD8 et la RD6 et s’étend sur une surface d’environ 19,8 ha. Elle per-mettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la demande d’extension d’entreprises déjà présentes sur ce secteur. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 100 000 € T.T.C CP 2024 : 100 000 € T.T.C CP 2025 : 620 000 € T.T.C