Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Echange sans soulte de terrain sis Chemin des Cardelines à Marignane entre Marseille Provence Métropole et Monsieur et Madame Simonpieri

Résumé

Dans le cadre de la régularisation foncière du Chemin des Cardelines à Marignane la Communauté Urbaine doit échanger à titre gratuit, une bande de terrain nu de 42 m² environ, lui appartenant contre une de 51 m² environ, appartenant à Monsieur et Madame SIMONPIERI.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la réhabilitation du théâtre de l'Eden à La Ciotat

Résumé

Dans le souci de répondre de façon cohérente et maîtrisée aux demande de rénovation d'équipements à vocation culturelle et sportive, Marseille Provence Métropole a opté pour un mode d'intervention orienté vers des équipements permettant des actions d'animation spécifiques (permanente ou saisonnière) et bénéficiant d'un rayonnement à l'échelle communautaire dans des équipements de proximité. Dans le cadre du projet de capitale européenne de la culture Marseille Provence 2013, le projet de réhabilitation du cinéma EDEN situé à La ciotat participera à la revitalisation du centre ville de la Ciotat et permettra la mise en place d'une dynamique culturelle originale à l'échelle métropolitaine. Cette opération de 1 003 344 euros HT a pour but de doter ce lieu emblématique des dernières technologies dans le domaine cinématographique. Afin de soutenir cette opération, il est donc proposé l'attribution d'un fond de concours d'un montant de 100 000 euros HT soit 119 600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention entre MPM et Digitick relative à l'abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT)

Résumé

Digitick, société créée en 2004 à Marseille est spécialisée dans la dématérialisation de la billetterie pour les spectacles, les événements sportifs ou culturels, les musées... Leader européen sur ce créneau elle propose 2 types de solutions : le e-ticket, ticket électronique à imprimer sur une imprimante domestique, et le m-ticket directement sur un terminal mobile (téléphone, PDA...). Au capital de 236.726,90 euros elle a réalisé un chiffre d'affaires de 12 M d'euros. Elle emploie 32 salariés dont 24 implantés à Marseille. Son premier développement s'est fait dans les locaux du Pôle Média Belle de Mai ; mais le programme de développement va se réaliser dans de nouveaux bureaux dans le Silo d'Arenc qu'elle occupe depuis le 1er juillet 2009. Son projet de développement consiste à la création de 30 nouveaux postes et vise en 2011 un chiffre d'affaires de 51,5 M d'euros. Elle a sollicité l'Etat et les collectivités territoriales pour l'accompagnement dans ce projet. L'Etat a attribué le 26 mai 2009 une PAT de 150.000 euros. La proposition faite aujourd'hui repose sur un abondement de 60.000 euros par MPM et par le Département et de 90.000 euros par la Région. Je vous soumets aujourd'hui la convention entre MPM et Digitick.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Actualisation de l'Autorisation de Programme relative au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze

Résumé

De manière à pouvoir lancer les études à mener en vue du prolongement vers le nord de la ligne 2 du métro, de Bougainville jusqu'au boulevard du Capitaine Gèze, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération DTUP 019-1191/09/CC du 26 mars 2009, l'affectation d'une Autorisation de Programme, pour un montant prévisionnel de 2 000 000 d'euros TTC. Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 voté par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, une enveloppe de 150 M d'euros a été affectée au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il convient d'intégrer au montant de l'Autorisation de Programme le coût prévisionnel des travaux. Le montant total est porté à 30 M d'euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013. Actualisation de l'Autorisation de Programme relative à la création du pôle d'échanges Capitaine Gèze

Résumé

De manière à pouvoir lancer les études à mener en vue de la création d'un pôle d'échanges et d'un parc relais à proximité de la future station de métro Capitaine Gèze, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération DTUP 010-1182/09/CC du 26 mars 2009, l'affectation d'une Autorisation de Programme, pour un montant prévisionnel de 500 000 euros TTC. Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 voté par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, une enveloppe de 150 M d'euros a été affectée au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il convient d'intégrer au montant de l'Autorisation de Programme le coût prévisionnel des travaux. Le montant total est porté à 40 M d'euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013. Réactualisation de l'Autorisation de Programme relative au prolongement du réseau de Tramway du Cours Saint Louis jusqu'à Castellane.

Résumé

Pour lancer les études concernant le prolongement du réseau de Tramway du Cours Saint Louis jusqu'à la place Castellane, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération DTUP 015-1187/09/CC du 26 mars 2009, l'affectation d'une Autorisation de Programme portant sur la mise en oeuvre de la procédure d'appel d'offres en vue de la désignation des maîtres d'oeuvre ainsi que des prestataires de missions d'étude et de contrôle, pour un montant prévisionnel de 2 500 000 euros TTC. Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013 voté par le Conseil Général des Bouche- du-Rhône, une enveloppe de 150 millions d'euros a été affectée au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. A cet effet, et pour la mise en oeuvre de ce dernier, une convention cadre a été conclue entre les deux collectivités. Il convient de prendre acte de cette décision et d'étendre au programme d'étude en cours, la réalisation de l'extension du réseau de Tramway du Cours Saint Louis jusqu'à Castellane, dont le coût prévisionnel sera arrêté, à l'issue des études, par délibération du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Affectation d'une Autorisation de Programme relative aux études générales pour l'amélioration du système de transports collectifs sur l'Agglomération marseillaise

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 voté par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, une enveloppe de 150 M d'euros a été affectée au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La Communauté Urbaine MPM sera aidée pour procéder aux études qui permettront d'améliorer l'organisation du système de transports collectifs à l'échelle de l'agglomération marseillaise. Ces études auront pour objectifs d'identifier, évaluer, comparer et proposer à la délibération du Conseil de Communauté les actions à mener à court, moyen et long terme, pour développer un réseau de TCSP cohérent avec l'évolution du réseau urbain et interurbain, ainsi qu'avec le développement de l'aire métropolitaine. En vue de la réalisation des études précitées, il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 7,6 M d'euros TTC, dont 50% seront financés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Plan Quinquennal 2009-2013.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 - Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'étude du schéma d'organisation du système de transport collectif en site propre du secteur nord de Marseille

Résumé

De manière à déterminer les grands objectifs d'amélioration du système de transport collectif, au Nord de Marseille, est apparue la nécessité de lancer une étude ayant pour objet l'élaboration d'un Schéma d'Organisation du Système de Transport Collectif en Site Propre sur le secteur Nord de Marseille Les résultats attendus de l'étude conduite sous maîtrise d'ouvrage MPM permettront de proposer un schéma à long terme du réseau avec une programmation technique et financière et de préparer les réservations pour les TCSP dans le périmètre de l'extension de l'opération Euroméditerranée vers le nord. Par ailleurs, dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 voté par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, une enveloppe de 150 M d'euros a été affectée au développement des transports collectifs sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. C'est dans ce cadre que le Département des Bouches-du-Rhône participera au financement de l'étude précitée à hauteur de 50% de son coût total prévisionnel, soit une participation de 90 000 euros HT. Les modalités de partenariat et de financement de l'étude précitée sont actées dans le cadre de la présente convention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de Fonds de Concours relative à l'aménagement de l'avenue de Saint Menet, Marseille (11ème arrondissement) et revalorisation de l' Autorisation de Programme.

Résumé

Le département des Bouches-du-Rhône a décidé, après les études menées en étroite collaboration avec les Services de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine, d'aménager l'avenue de St Menet (RD 2) entre la montée de St Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à St Menet (RD 2h), afin d'améliorer la sécurité des usagers et de fluidifier le trafic. Les travaux envisagés consistent à la création d'une voie supplémentaire dans le sens Aubagne / Marseille en modifiant l'emprise des trottoirs. Une première convention avait été approuvée par le Conseil de Communauté dans sa séance du 11 mai 2009. Toutefois, il s'avère que depuis cette date le projet de Conseil Général a quelque peu évolué, entraînant des modifications en terme de travaux et de coûts. Par conséquent, la présente convention est soumise de nouveau au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Conditions et modalités de la cessation progressive d'activité applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'approuver le règlement relatif aux conditions et modalités d'exercice de la cessation progressive d'activité applicable aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en ce qui concerne les dispositions relatives à la cessation progressive d'activité.