Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société AVP SAS pour la régularisation des sommes dues au titre des conventions n°05/1239 et 05/1210

Résumé

Dans le des marchés cadre 05/059 et 05/138 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a passé des conventions lui permettant de bénéficier de recettes sur les matériaux non intégrés dans le contrat programme de durée signé avec Eco-Emballages. Pour les journaux, revues, magazines (JRM - sorte 1.11), le repreneur retenu par MPM est la société Groupement d'achat AVP. Cependant, à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire et au regard du contexte mondial d'effondrement des cours des matières premières, cette société n'était plus en mesure de respecter, les termes des conventions tripartites n°05/1210 et 05/1239 qui la lient à MPM et aux titulaires des marchés 05/059 et 05/138. Le Bureau de la Communauté a approuvé les avenants n° 4 aux marchés 05/059 et 05/138 modifiant les modes de fixation des prix de reprise des conventions tripartites 05/1210 et 05/1239. A compter de novembre 2008 la Société AVP a repris le JRM et JRM2 en dessous des prix planchers définis contractuellement par les conventions tripartites 05/1210 et 05/1239, créant ainsi un défaut de recettes pour MPM. MPM a mis en demeure cette Société, d'appliquer les prix planchers prévus aux conventions tripartites malgré l'effondrement des cours des matières premières. Compte tenu des difficultés de la Société AVP SAS, les deux parties se sont rencontrées afin de convenir d'un accord financier pour régulariser la situation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s'est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d'apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, à 9 556 tonnes en 2007 , à 10 521 tonnes en 2008 et devrait atteindre 11 300 tonnes en 2009. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à la Ligue contre le Cancer et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2010, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en renouvelant la convention qui en définit les modalités. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur l'attribution d'une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites par l'association.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Alma Mater

Résumé

Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants (seringues, aiguilles) et les déchets mous (pansements, cotons, couches). Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les DASRI entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile et explique que ce domaine d'activité soit délaissé. Dès 1999, l'association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des DASRI s'est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. L'important réseau de partenaires que l'association Alma Mater a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement de 20 tonnes en 2005, 21 tonnes en 2006, 20 tonnes en 2007 et 27 tonnes en 2008. Près de 98% des pharmacies de MPM adhèrent aujourd'hui à l'opération. Afin de la pérenniser, il convient de renouveler la convention de partenariat qui lie MPM à l'association Alma Mater pour une durée d'un an. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur le principe de l'attribution à l'association d'une subvention de 80 000 euros. Il s'agit par la présente d'approuver la convention.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Vergnes située chemin du Sémaphore à La Ciotat

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a installé en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Vergnesun collecteur d'eaux usées. Afin de régularisation par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de ladite propriété moyennant une indemnité de 1 900 euros (mille neuf cents euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Palisses située chemin du Sémaphore à La Ciotat

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a installé en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame Palisses un collecteur d'eaux usées. Afin de régularisation par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de ladite propriété moyennant une indemnité de 3100 euros (trois mille cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports Marseillais relative à l'exploitation des parkings relais

Résumé

La présente délibération a pour objet l'approbation d'une nouvelle convention entre la RTM et MPM relative à la gestion des parkings relais afin d'y intégrer des nouveaux ouvrages réalisés en lien avec les nouvelles stations de métro Fourragère et Louis Armand, les spécificités techniques du nouveau système de billettique sans contact ainsi qu'un nouveau règlement d'exploitation. Cette convention organise la répartition des charges entre la RTM et MPM en ce qui concerne l'entretien général des ces équipements. Enfin, elle définit un programme de remise à niveau général des parkings relais existants portant sur les contrôles d'accès, installation d'un système de vidéosurveillance, reprise de tous les aménagements de surface et de l'éclairage.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille du Parc de stationnement en silo Vallier à Marseille 4ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un parking en silo sur le site du stade Vallier dans le 4ème arrondissement de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole va acquérir gratuitement auprès de la Ville de Marseille 3 350 m² à détacher de la parcelle M 223 de la Blancarde située à l'angle du boulevard Sakakini et de l'avenue Foch. Marseille Provence Métropole cèdera à son tour à titre gratuit à la Ville de Marseille le volume en sursol correspondant aux gradins intégrés au parking formant la tribune du stade Vallier ainsi restituée.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association GERES

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délibéré en date du 08 février 2008 (délibération n°PEC 002-147/08/BC) pour confier à l'Espace Info-Energie (E.I.E.), via l'association GERES, une mission de deux ans (60 000 euros) visant à assurer une assistance gratuite aux habitants recherchant des solutions à leur consommation d'énergie : conseils énergétiques personnalisés au grand public et petits maîtres d'ouvrage, actions de sensibilisation sur le terrain, lancement de projets dans le but de promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Marseille Provence Métropole souhaite poursuivre cette demande de sensibilisation, de conseil et d'information auprès des particuliers, mais en la développant dans les 17 autres communes de son territoire. Il est donc proposé de poursuivre les actions entreprises et de les développer sur l'ensemble du territoire de MPM, au travers d'une nouvelle convention d'une durée d'un an. La subvention correspondante de 30 000 euros est soumise à l'approbation du Conseil Communautaire.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec le Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 35 000 euros au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2010 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme et cession d'engins, de poids lourds et de véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation; Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme de 32 véhicules et engins suivants : - 6 Bennes à Ordures Ménagères - 7 petits engins de collecte - 8 balayeuses - 4 laveuses - 2 bennes entrepreneurs poids lourds - 1 pick-up désherbeur - 1 tamiseuse de plage - 1 minibus - 1 barge aluminium - 1 tractopelle poids lourds Il est également proposé de confier la cession de ces véhicules au Commissariat aux ventes des Domaines.