Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage pour le réseau d'eau potable - Ensemble de bureaux ARTEPARC sis les Allées de Saint-Jean (parcelles AE86, AE243) à Fuveau

Résumé

Dans le cadre de l’opération ARTEPARC, sise les Allées de Saint-Jean sur la commune de Fuveau, il est proposé de constituer une servitude de passage en tréfonds relative à une conduite d’eau potable dévoyée dans le cadre du projet, d’une largeur de 1,5 m de part et d’autre de l’axe de la conduite, sur les parcelles AE86 et AE243, afin d’assurer aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de son délégataire de service public d’eau potable et de tous leurs ayants-droits, l’accès à la canalisation, son entretien et sa réparation, et d’éviter toutes dégradations. Incidence financière : Aucune : les frais de constitution de la servitude seront portés par le pétitionnaire et propriétaire du fond servant, la société ARTEA.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot n° 24 partiel au profit de la SAS Corderie situé au sein de la Zone d'Aménagement Concerté les Florides, sur la commune de Marignane

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de proroger de 6 mois, par avenant, le protocole foncier de cession d’un lot à bâtir sur la ZAC des Florides au profit de la SAS CORDERIE. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Il est nécessaire de renouveler l’adhésion à la Médiation de l’Eau pour l’année 2021 pour les régies de la Métropole. Celle-ci est basée sur le nombre total d’abonnés eau, assainissement collectif et assainissement non collectif. Le nombre d’abonnés du Pays de Martigues s’élève à 36 745. Le coût de l’adhésion est de 500 euros pour les 25 000 premiers abonnés et 0.012 euros par abonné supplémentaire. Incidence financière : 640.94 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 128 m² à détacher de la parcelle cadastrée CP0119 située chemin des Beugons à Marignane, appartenant aux consorts Laugier, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des consorts Laugier une emprise de terrain d’environ 128 m², déjà aménagée et affectée à usage de voirie, à détacher de la parcelle cadastrée CP 0119 dans le but de régulariser sa situation juridique et de l’intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 20 480 euros auquel n’est pas applicable la T.V.A. + frais acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre onéreux au profit de la SA Enedis, nécessaire à la création de deux canalisations souterraines sur trois parcelles cadastrées 841OK0001 - 838OB0009 - 838OA0046, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sises à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS sur les parcelles cadastrées 841 OK001 – 838OB0009 et 838OA0046 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement appartenant à la Métropole afin de permettre la création de deux canalisations souterraines. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 8 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV0128 située boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues appartenant à la SCI LE POETE, en vue de l'aménagement de la voie

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BV 0128 afin de procéder à l’aménagement du boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues. Incidence financière : 1 euro + frais liés à la transaction.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée Z 276 constituant le lot n° 18 sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société Barjane

Résumé

Il s’agit pour la Société BARJANE d’acquérir le lot n° 18 situé dans la ZAC des Florides afin d’y développer son activité : entreposage et livraison de colis alimentaires et non alimentaires (projet porté par Chronopost) : entreposage et livraison de colis alimentaires et non alimentaires ( projet porté par Chronopost). Incidence financière : Au profit de la Métropole : 3 601 300 euros hors taxes (à majorer du montant de la TVA sur marge).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 819 m², nécessaire aux conduites d’eau potable sur une parcelle cadastrée 905 N 1 appartenant aux Copropriétaires de la Cité saint Louis sise Chemin de Saint Louis au Rove dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 905 N 1 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant aux Copropriétaires de la cité Saint Louis sise chemin de Saint Louis au Rove afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1590 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 844 OL 120 appartenant aux copropriétaires du Parc de la Sérane sise à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée 844 OL 120 sur la commune de Marseille dans le 8ème arrondissement appartenant aux copropriétaires du Parc de la Serane afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 345 appartenant à l’indivision Robert-Pierre Lafond / Colette Lafond sise rue Henri Barbusse à Roquefort la Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 345 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule appartenant à l’indivision Robert-Pierre LAFOND / Colette LAFOND afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : Sans.