Délibérations

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole est membre de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, sans discontinuer, depuis 2016. L’adhésion à ce réseau permet à la Métropole d’appuyer la construction de sa stratégie d’influence au niveau national et européen et contribue à développer les possibilités de diversification de sources de financement pour les projets métropolitains. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI FDMT IMMO

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence vend la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la SCI FDMT-IMMO, institut supérieur de formation en alternance après le baccalauréat. Le prix de vente est fixé à 65 €/m² H.T. soit une valeur vénale de 132 990 euros H.T. et de 159 588 euros T.T.C. Incidence financière : Recette 132 990 euros H.T. soit 159 588 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice de la Soleam pour la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de faire une enquête publique afin de s’assurer de la maitrise de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de Vallon de Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club d'Affaires Franco Allemand de Provence pour promouvoir et développer le partenariat économique avec l'Allemagne - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention doit permettre de soutenir le partenariat économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec l’Allemagne au travers différents axes : - Accompagnement la feuille de route « Allemagne », destination prioritaire dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en intégrant les effets de la crise sanitaire COVID - Contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence vis-à-vis de l’Allemagne - En particulier, contribution dans la relation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Hambourg, territoire partenaire cible pour la Métropole en Allemagne. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Région 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d’un lot de volume et de deux emprises au sol du boulevard Euroméditerannée-quai d'Arenc- opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

La construction d'une nouvelle tour de bureaux de 21 étages, en lieu et place du siège historique de la CMA-CGM nécessite, en sus du déclassement de 2019, le déclassement de 1 lot de volume et de 2 emprises au sol d'Euroméditerannée-quai d'Arenc destiné à mettre en cohérence le futur alignement et le foncier. Ces volumes et emprises au sol sont déclassés pour les céder à la SCCV Le Mirabeau Marseille (société détenue par CMA CGM et Bouygues-Immobilier), permettant la construction de cette nouvelle tour et facilitant par la suite la gestion des espaces réaménagés.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section AK numéros 68 et 69p, sises sur la commune de Miramas, dans le cadre du projet de réalisation d’un nouveau stade au sein du complexe sportif de Couvent, au profit de la commune de Miramas

Résumé

Il s’agit d’une cession à titre onéreux qui concerne les parcelles cadastrées section AK n° 68 et 69p sises chemin du Mas de Couvent à Miramas, d’une contenance totale d'environ de 14 000m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la commune de Miramas pour la réalisation d'un nouveau stade au sein du Complexe sportif de Couvent. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 53 600 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 020-4366/18/BM relative à la cession à l’euro symbolique d’une partie de l’assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas cadastrée AM n° 32 située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la cession à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle supportant le centre de premier secours de Miramas cadastrée section AM sous le n° 32, sise 8 avenue du 8 mai 1945 à Miramas au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS). La Métropole Aix-Marseille-Provence a par délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018, approuvé l’authentification de cette cession par acte authentique en la forme administrative. Cependant le recours à l’authentification de l’acte de cession par un notaire apparait la procédure la plus opportune en la matière, il convient donc d’abroger la délibération modificative n° URB 020-4366/18/BM du 18 octobre 2018 et de maintenir les dispositions de la délibération n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018. Incidence financière : Cession à l’euro symbolique. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge du SDIS. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section AS n° 190, sise au lieu-dit "195 Chemin de Blanc" à Fos, pour l'installation à demeure d'un support de ligne aérienne de courant électrique et tous ses accessoires, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée sections AS n° 190, située sur la commune de Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à l’installation d’un support de ligne aérienne, ainsi que ses accessoires, sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : La présente convention est consentie à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section AM n° 77, d'une superficie d’environ 5 296 m², sise Chemin du Creux à Miramas, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine pour la construction de la nouvelle école Van Gogh

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terrain nu cadastrée section AM n° 77, sise Chemin du Creux à Miramas, d'une superficie d’environ 5 296 m². Ainsi, la commune de Miramas a manifesté son intérêt pour l’acquisition dudit bien immobilier. Régulièrement saisie, la Direction de l’Immobilier de l’Etat a évalué la valeur vénale dudit bien immobilier à 22 000 euros (vingt-deux mille euros). La commune de Miramas a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recettes de 22 000 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la commune de Miramas. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section AS n° 190, sise au lieu-dit "195 Chemin de Blanc" à Fos, pour l'installation à demeure d'un support d'une canalisation souterraine dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée sections AS n° 190, située sur la commune de Fos-sur-Mer, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. Incidence financière : La présente convention est consentie à titre gratuit. Co-financement : Sans.