Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club WTC-APEX - Approbation d'une convention

Résumé

Club WTC APEX, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC APEX, pour 2010, s'élève à 392.130 euros en augmentation de 29 % par rapport à 2009. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2010, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association IMED - Approbation d'une convention.

Résumé

L'IMED est une association créée en 1998 dont l'objectif est d'aider les entreprises à promouvoir leur développement international, par un ensemble d'actions très concrètes : organisation de missions, accueil de délégations, assistance à l'export... par l'organisation et la mise à disposition de jeunes ayant choisi le Volontariat International en Entreprise (ayant remplacé depuis octobre 2000 la Coopération au Service National à l'Etranger - CSNE). Cette opération concourt ainsi à la formation des futurs cadres de l'entreprise. L'action de l'IMED contribue ainsi à faire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un trait d'union entre la France et les pays méditerranéens. Pour 2010, l'IMED va poursuivre ses missions, va développer une action commerciale forte en direction des PME régionales (avec un appui de la Région Paca dans le cadre des Prides), poursuivre les partenariats avec les organismes financiers. Le budget prévisionnel de l'IMED, pour 2010, s'élève à 416.500 euros, en augmentation de 8 % par rapport à 2009. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2010, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2009) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat. Les recettes apportées par les entreprises représentent 51,98 % du montant des recettes.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Sud Image - Approbation d'une convention.

Résumé

L'association Pôle Sud Image, présidée par Paul Saadoun, président de la société de production 13 Production, rassemble les professionnels de l'audiovisuel, les fédère et les aide à se repérer dans le foisonnement des médias et des technologies numériques, identifier les réelles opportunités de marché, développer les contenus et les services innovants adaptés, anticiper les nouvelles stratégies commerciales et à renforcer les compétences et les savoir-faire. En 2009, Cinéma au Soleil a mis en oeuvre 4 opérations collectives de développement : développement des partenariats, présence dans des salons nationaux et internationaux, mise en oeuvre de l'accord cadre, et poursuite de l'opération Science et Image. Elle présente cette année un budget en diminution de 30 % par rapport à 2009, budget de recentrage sur ses fondamentaux, je vous propose d'apporter pour 2010, une subvention de 20.000 euros, soit un maintien par rapport à 2009 et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la création et affectation d'une Autorisation de Programme dans le cadre de la "règle de minimis"

Résumé

La Commission Européenne a autorisé en 2001, les Etats membres à aider les entreprises sans passer par une notification préalable, à condition de ne pas dépasser un seuil d'aide fixé à 100.000 euros. Ce seuil vient d'être porté à 500.000 euros, suite à l'adoption du plan de relance. Ce type d'aide convient, dans les territoires non aidés au soutien d'entreprises fortement créatrices d'emplois, réalisant des investissements importants, nationalement mobiles, redynamisant des sites industriels, porteuses d'image et créatrices de synergies régionales. Des entreprises telles que Mistral Services dans la mode, Biovays et Xentech dans la santé devraient être accompagnées et retenues sur notre territoire. Cette aide présente un caractère exceptionnel, elle s'opèrera dans le cadre d'un partenariat avec la Région Paca et le Département des Bouches-du-Rhône et dans le cadre d'un règlement qui sera prochainement rédigé. Je vous demande d'approuver la création et l'affection d'une AP d'un montant de 60.000 euros pour engager dès 2010 ce type d'aide.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la revalorisation d'une Autorisation de Programme pour la réalisation du Pôle de création en Zones Franches Urbaines (ZFU)

Résumé

Profitant de l'opportunité du PO Feder Axe 4.1, MPM a la volonté de réaliser un Pôle de création d'entreprises en ZFU afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires. L'objectif est, d'une part, de proposer des locaux aux créateurs à des conditions préférentielles et, d'autre part, de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d'entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d'innovation). La surface totale du pôle avoisinera les 1.500 m2. MPM a repéré un terrain situé sur le chemin de la Madrague Ville (15ème ardt), en capacité d'accueillir un tel projet dans des conditions optimales. Ce terrain, propriété de l'Etablissement Public Foncier, est inscrit dans le PLU comme destiné à l'économie. Le coût de l'opération d'investissement est aujourd'hui estimé à 1.900.000 euros, les participations envisagées étant de 500 000 euros du FEDER, de 150 000 euros de la Région et de 150 000 euros du Département. Une Autorisation de Programme d'un montant de 100.000 euros avait été au départ adoptée afin de réaliser les pré-études et la faisabilité de l'opération. Il convient aujourd'hui de revaloriser cette AP en la portant à 1.900.000 euros afin de pouvoir réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la revalorisation de l'Autorisation de Programme relative à la participation de MPM aux études préliminaires de la LGV PACA

Résumé

Le Conseil de Communauté a délibéré le 18 décembre 2009 sur la participation de MPM au programme des études préliminaires de la LGV PACA qui commencent et dureront 4 ans. Il convient de revaloriser l'autorisation de programme adoptée il y a quelques années sur la base des indications d'alors et qui s'avère insuffisante. Elle est portée à 4 778 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un dégrèvement sur une facture d'eau 2006 suite à une fuite sur une installation privée à Gémenos

Résumé

Dégrèvement exceptionnel suite à une fuite qui n'est pas du fait de l'abonné

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution de subventions pour l'accompagnement à l'emploi et la construction des parcours des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Centre - Approbation de conventions

Résumé

Il s'agit d'attribuer des subventions - qui étaient auparavant accordées par le PLIE MPM Centre et qui le sont aujourd'hui par la Communauté urbaine - à des associations pour l'accompagnement à l'emploi et pour des actions de construction de parcours des participants de ce PLIE. Dans le cadre d'un appel à projets lancé en début d'année, 21 associations ont été retenues pour la mise à disposition d'une trentaine d'accompagnateurs à l'emploi et de 4 actions de construction de parcours. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole s'élève à 508 414 euros. Pour les associations qui perçoivent plus de 23 000 euros de subvention, il est nécessaire d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention. 10 associations sont dans ce cas. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Centre du 25 février dernier, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni le 16 mars.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution de subventions pour l'accompagnement à l'emploi et la construction des parcours des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Ouest - Approbation d'une convention

Résumé

Les nouvelles responsabilités incombant à la Communauté urbaine vis-à-vis du FSE déterminent des changements dans l'attribution des financements accordés aux PLIE. Les fonds attribués jusque là à chacun des trois PLIE par Marseille Provence Métropole doivent être répartis différemment. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer des subventions - qui étaient auparavant accordées par le PLIE MPM Ouest et qui le sont aujourd'hui par la Communauté urbaine - à des associations pour l'accompagnement à l'emploi des participants de ce PLIE. Dans le cadre d'un appel à projets lancé en début d'année, deux associations ont été retenues : la Mission Locale Est Etang de Berre et l'association Inter Production Formation, pour la mise à disposition de trois accompagnateurs à l'emploi. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole s'élève à 57 009 euros. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Ouest du 3 mars dernier, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni le 16 mars.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Française pour l'Information Géographique (AFIGEO) - Paiement de la cotisation pour l'année 2010.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que MPM soit présente dans les différentes associations regroupant les collectivités publiques du territoire français. A ce titre, MPM adhère à l'Association Française pour l'Information Géographique créée en 1986, son objet est de concourir au développement du secteur de l'information géographique. Formidables outils de connaissance et de gestion, les technologies de l'information géographique sont porteuses de développement pour les territoires et les structures qui les administrent. Les outils de l'information géographique améliorent la qualité des services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte, santé¿ Le montant de la cotisation au titre de l'année 2010 est de 500 euros.