Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section K n° 1108, appartenant à Madame Sandra Romero, sise 69 Chemin des Bellons sur la commune d’Istres, et prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur, Sandra Roméro à son preneur évincé, la Société Cap Solutions, dans le cadre du projet de l’aménagement routier sur la RN 569 de l’entrée Nord d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit de la parcelle de terrain bâtie cadastrée section K n° 1108, comportant une maison d’habitation et un local commercial, libre de toute occupation. Ledit bien immobilier appartenant à Madame Sandra Romero. La Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge le paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur, Sandra Romero à son preneur évincé, la société Cap Solutions. Incidence financière : L’acquisition est approuvée moyennant le paiement : - d'un prix d’acquisition de 620 000 Euros, - la prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction d’un montant de 836 000 € due par le bailleur à son preneur évincé pour cause de cessation d’activité. Tous les frais sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits décrit les modalités de mise en œuvre des contributions obligatoires de chacune des parties à la réalisation des travaux de protection prescrits pour les logements par le P.P.R.T. et de versements de l’aide de l’Etat, des Collectivités (la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Commune de Fos-sur-Mer), des Exploitants des installations à l’origine du risque (les sociétés ESSO RAFFINAGE et SPSE), et de la SACICAP de Provence. 23 logements ont été recensés dans la zone de prescriptions des travaux. Incidence financière : Montant maximum de financement de 89 493 € sur la durée de la convention.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, la reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches, le démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d’orage à la station d’épuration par la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un troisième avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0228 pour la reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches et pour le démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d’orage à la station d’épuration. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les révisions de prix réellement supportées par la commune. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi portée de 2.574.261 € HT à 2.624.261 € HT, soit une augmentation de 1,9%.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des réseaux humides, par la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0227 pour l'aménagement, par la commune de Bouc-Bel-Air, des réseaux humides. Cet avenant a pour objet d’ajuster les enveloppes affectées aux 3 opérations portées par la convention afin de prendre en compte les dépenses effectuées par la commune avant le transfert de compétence, mais aussi les révisions de prix constatées sur les marchés exécutés. Incidence financière : L'avenant est sans effet sur l'enveloppe globale de l'opération

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence - Programme 2021

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux réalisés par la commune d'Aix-en-Provence relatifs à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération s’élève à 1.300.000,00 € TTC. Subvention sollicitée auprès du Départemental des Bouches-du-Rhône : 80 %, soit 1.040.000,00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses opérations de voirie sur le territoire de la commune de Martigues

Résumé

Il est nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage initiale pour la Commune de Martigues suite à l’attribution des marchés de travaux ainsi que de la revalorisation de certaines prestations (équipements supplémentaires demandés par la DDTM). Incidence financière : La convention est portée de 354 010 euros HT, soit 424 912 euros TTC à un montant global de 742 055 euros HT, soit 890 466 euros TTC, soit une augmentation globale de 110 %.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Ce renouvellement d’adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. Une convention, délibérée le 28 mars 2019 et prolongée par deux avenants s’achevant le 31 mars 2021, autorise la Métropole et la Ville de Marseille la distribution sécurisée et contrôlée de titres de transport. Une nouvelle convention fondée sur le principe d’un remplacement de ces titres anonymes par un abonnement mensuel ou trimestriel gratuit reconductible sur carte nominative prendra la suite de l’avenant à son échéance. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Pays d’Aix pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM souhaite favoriser la mobilité durable, par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. L’association Atelier de l’Environnement CPIE du Pays d’Aix, initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire... Dans le cadre de son objet, l’Association poursuit la mise en œuvre d’une action spécifique dans le domaine de la Mobilité : l’accompagnement de deux PDES. (Plans de Déplacements d’Établissements Scolaires) initiés fin 2020. Incidence financière : 9 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif le déploiement du PDMIE de la ZI des Paluds, de la Zone Commerciale Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos ainsi que les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec 2000 entreprises et près de 24000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : 45 000 €.