Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 12 logements sociaux dénommée Les Mimosas située 1-7 rue Auguste Chabaud à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation et de désamiantage de 12 logements sociaux d’un montant total de 730 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 365 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 164 250 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 200 750 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 132 logements sociaux dénommée Les Mimosas-Façades située 1-7 rue Auguste Chabaud à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de réhabilitation de 132 logements sociaux d’un montant total de 771 000 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 483 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 217 350 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) : 265 650 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située Avenue des Alpines à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 533 986 euros concernant la construction de 15 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 2 300 000 euros proposé par le Crédit Mutuel. L’analyse financière de la SACP HLM Maison Familiale de Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable déficitaire de - 1 231 290 euros et une dégradation de la capacité d’autofinancement. La SACP HLM Maison Familiale de Provence prévoit un retour à un autofinancement positif à compter de 2022, avec une estimation de 1 M€ en 2023 sous l’effet des marges réalisées sur le secteur de l’accession sociale. Les hypothèses retenues à compter de 2024 permettent d’estimer cet autofinancement à hauteur de 10 M€ en 2027 grâce aux livraisons de logements. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 265 000 euros Garantie Ville de Mallemort (45 %) : 1 035 000 euros Co-financement : Subvention commune : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée Résidence Arboressence située 163/165 Avenue des Caillols à Marseille 12e

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 617 195 euros concernant l’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 3 617 195 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 627 737,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 989 457,25 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 67 logements sociaux dénommée Cocoon'age située ZAC de l'Héritière à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 10 663 468 euros, concernant l’acquisition en VEFA de 67 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 8 044 854 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 676 838 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 4 424 669,70 euros. Garantie Ville de Ventabren (45 %) : 3 620 184,30 euros. Co-financements : Subvention Etat : 186 200 euros. Subvention CD 13 : 930 000 euros. Subvention Métropole : 631 414 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Le Clos Julia située 807 Chemin de Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 632 919 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 503 118 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 226 403,10 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 276 714,90 euros. Co-financements : Subvention Etat : 9 800 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée Montaury PLS située Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air - Abrogation de la délibération FBPA016-8437/20/BM

Résumé

Par délibération du 15 octobre 2020, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux d’un montant total de 2 903 805 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 2 171 134 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 977 010,30 euros. Garantie Ville de Bouc-Bel-Air (55%) : 1 194 123,70 euros. Co-financement : Subvention Département 13 : 75 000 euros. Subvention Métropole : 76 910 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée Grand Panorama PLUS-PLAI située 544 Chemin du Roumangoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération FAG 024-7187/19/BM

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 068 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 480 989,25 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55%) : 578 875,75 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention Métropole : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d’aménagement de la ZAC du Tubé située à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement dans le cadre de la Convention d’Aménagement « ZAC du Tubé » située à Istres, 13800. Pour assurer le financement de cette opération, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 700 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. L’EPAD a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des états financiers approuvés 2019. Celle-ci permet d’aboutir aux trois points de vigilance suivants : - la capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme présente des zones d’incertitudes ; - les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2019 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock ; - enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 k€) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en janvier 2020. A noter également, que le budget 2020 de l’EPAD n’intègre pas les éventuels impacts liés à la gestion de crise sanitaire. Avec cette garantie, l’encours garanti par la Métropole au bénéfice de cet établissement s’élèverait à 25,4 M€. Incidence financière : Garantie Métropole (100%) : 2 700 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la société Effia Stationnement Cassis, délégataire de service public, relative à l'occupation temporaire du parking du Bestouan à Cassis

Résumé

Afin de réaliser des travaux de dragage du port de Cassis, une convention d’occupation temporaire du parking du Bestouan s’est avérée nécessaire pour permettre la bonne conduite des opérations. Les travaux, entrepris par le Département des Bouches-du-Rhône, sont en cours depuis le 15 octobre 2020 et devaient s’achever le 31 mars 2021. Toutefois, suite à de mauvaises conditions météorologiques survenues pendant la période de travaux, il a été décidé de prolonger par avenant la durée de la convention jusqu’au 15 avril 2021. Cette décision entraîne une augmentation du manque à gagner fixée en totalité à 43 690 € HT dont le Département devra s’acquitter. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.