Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la Convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Carry-le-Rouet pour les opérations de travaux d'éclairage public découlant du marché public de performance pour les travaux d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Carry-le-Rouet contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties ont convenu des termes de la convention de fonds de concours. Incidence financière : Investissement de 1 668 694 € TTC pour la Métropole sur 6 ans Co-financement : Fonds de concours communal : 697 481 € FCTVA : 273 733 € Attribution de compensation : 697 481 € CD13 sollicité. Subvention non encore accordée.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention tripartite à conclure entre la Métropole, le Concessionnaire et La Banque Postale Leasing & Factoring Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et Cote Bleue avec le Groupement composé de TRANSDEV SA et la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que Transdev Alpilles Berre Méditerranée ; La Concession met à la charge du Concessionnaire la fourniture et le financement du matériel roulant, le Concessionnaire, agissant en qualité de crédit-preneur, a décidé de recourir pour partie de ces investissements à un financement par crédit-bail auprès de La Banque Postale Leasing & Factoring.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Réalisation du pôle d'échanges multimodal de Frais Vallon à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service. Incidence financière : 18 000 000 euros Co-financement : Métropole 12 820 000,00 euros soit 71,22% Etat « AAP Grenelle 4 » 4 500 000,00 euros soit 25% Région PACA « CRET » 680 000,00 euros soit 3,78%

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de modifications tarifaires sur les réseaux de transports collectifs en vue d’une harmonisation progressive de la gamme tarifaire métropolitaine Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération propose d’apporter un certain nombre de modifications tarifaires visant à simplifier, ajuster les produits tarifaires métropolitains (Conditions particulières d’utilisation du réseau RTM par les élèves lors de déplacements scolaires, Simplification de la gamme tarifaire des réseaux Aix en bus et pays d’Aix Mobilité, Tarifs promotionnels visant à promouvoir l’usage des réseaux de transports collectifs métropolitains dès septembre pour reconquête de la clientèle). Il est également indiqué pour information que les services travaillent en 2021 sur une adaptation de la tarification Cartreize prévue pour janvier 2022. Incidence financière : 112 000€ /an de manque à gagner lié à la gratuité de scolaires sur le réseau RTM lors de déplacements scolaires en groupe.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille - DSP n° 19/04 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l'exploitation du parking Estienne d'Orves par la société Indigo à partir du 1er juillet 2019. - Les principaux éléments sont les suivants : - - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat 30 juin 2019 les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. Aucun investissement n'a été fait par le délégataire suivant. - - Fréquentation : Les fréquentations horaires s'élèvent à 254 927 paiements et la fréquentation abonnés à 389 abonnés pour la société Indigo. - - Chiffre d'Affaires : Sur le 2e semestre 2019, il s'élève à 1 466 k€ HT. - - Charges : Les charges d'exploitation du délégataire Indigo s'élèvent à 1 538 k€ HT. - - Redevance : La redevance verser par le délégataire est de 1 107 k€ HT. - - Résultat net avant impôt : Il est déficitaire et s'établit à 72 k€ HT pour la société Indigo. - La Métropole percevra une redevance de 1 107 k€ HT au titre de l'année 2019. - Incidence financière : Sans objet - Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le Bruit CidB pour 2021 sur le Territoire Marseille-Provence dans le cadre de l'adhésion métropolitaine 2021 au Club déciBel Ville

Résumé

Le CidB propose d’assurer des campagnes de sensibilisation auprès de la population, et plus particulièrement le jeune public, qui lui permettront par la même occasion d’étendre un peu plus ses missions d’information et de sensibilisation sur le territoire national, de déployer ses outils de sensibilisation sur la thématique du bruit et, le cas échéant, de les adapter voire de les améliorer. Est attribuée une subvention à l’association Centre d’Information sur le Bruit (CidB) d’un montant de 7000 euros pour l’année 2021.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - ECOQUARTIER PARC DES CALANQUES : Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Théâtre du Centaure pour l’année 2021

Résumé

L’EcoQuartier du Parc des Calanques émane de l’opération de Renouvellement Urbain des Hauts de Mazargues située dans le 9e arrondissement de Marseille sur les 3 quartiers Soude, Jarre et Baou de Sormiou. Le théâtre du Centaure, compagnie de renommée internationale, s’est installé dans l’EcoQuartier en 2017. Le projet du théâtre pour le périmètre de l’EcoQuartier se nomme Un Verger d’Utopies. Il comporte plusieurs volets : 1.Mise en place d’attelages écocitoyens qui participent au récit collectif du territoire, et une BiblioCalèche pour transporter à cheval des rêves de livres réalisés par les enfants, 2.Animation d’un jardin pédagogique en permaculture. 3.Organisation et animation de la Cérémonie du Vergers d’utopies, prévue pour février 2021. Est attribuée une subvention de 5 000 euros au Théâtre de Centaure pour l’année 2021.