Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - ZA de Coudourousse à Meyrargues - chemin des Bouches-du-Rhône

Résumé

Un élargissement du périmètre de l'opération de réhabilitation de la Zone d'Activités de la Coudourousse est nécessaire suite à une modification du périmètre de l'opération d'aménagement du pôle d’échanges Multimodal, réalisé conjointement par la direction des Infrastructures, stationnement et Equipement de Mobilité. Cette modification de périmètre induit une augmentation du coût global de l'opération et nécessite l'affectation d'une révision sur l'autorisation de programme DI610 AP Meyrargues Nord ZA Coudourousse. Incidence financière : Montant initial de l’opération : 1 920 000 € TTC. Révision : + 1 780 000 € TTC. Montant final de l’opération : 3 700 000 € TTC. Mandaté antérieur : 914 261,34 € TTC. CP 2021 (sous réserve de la DM1) : 1 235 000 € TTC. CP 2022: 1 200 000 € TTC. CP 2023: 350 000 € TTC. CP 2024 : 738,66 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service Chronobus entre le pôle d’échanges de la Gare d’Aubagne et le pôle d’activités de Gémenos via la zone industrielle des Paluds - Travaux "

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La ligne desservira depuis le centre-ville et, plus précisément le Pôle d’Echanges Multimodal d’Aubagne les grandes zones d’activités industrielles et commerciales de l’Est métropolitain (Camp de Sarlier, les Paluds, la Martelle et Plaine de Jouques). Démarrage des études prévues en 2021 et des travaux en 2023. Incidence financière : 30 118 096,00 euros (Métropole 8 042 024,00 euros soit 27,70% + Etat « AAP Grenelle 4 » 7 529 524,00 euros soit 25,00% + Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône « Partenariat Métropolitain Mobilité » 14 546 548,00 euros soit 48,30%).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située Avenue des Alpines à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 533 986 euros concernant la construction de 15 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 2 300 000 euros proposé par le Crédit Mutuel. L’analyse financière de la SACP HLM Maison Familiale de Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable déficitaire de - 1 231 290 euros et une dégradation de la capacité d’autofinancement. La SACP HLM Maison Familiale de Provence prévoit un retour à un autofinancement positif à compter de 2022, avec une estimation de 1 M€ en 2023 sous l’effet des marges réalisées sur le secteur de l’accession sociale. Les hypothèses retenues à compter de 2024 permettent d’estimer cet autofinancement à hauteur de 10 M€ en 2027 grâce aux livraisons de logements. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 265 000 euros Garantie Ville de Mallemort (45 %) : 1 035 000 euros Co-financement : Subvention commune : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention d'application "artisanat - commerce de proximité" de la convention cadre de partenariat liant la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA pour l’année 2021

Résumé

Au regard de leurs missions et actions respectives, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA ont décidé d’unir leurs efforts en signant une convention cadre pluriannuelle de partenariat 2021-2023 sur l’artisanat et l’économie de proximité. La convention d’application 2021 prévoit quatre grands axes de travail : poursuite des travaux d’accompagnement des communes métropolitaines en matière de redynamisation commerciale des centres villes, participation aux travaux de veille juridique et d’actualité, actions d’animation économique et d’accompagnement des entreprises, appui en ingénierie dans le cadre du déploiement de villages d’entreprises intégrant l’artisanat. Incidence financière : 45 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition véhicules de service assainissement 2021-2024"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de véhicules nécessaires au fonctionnement du service assainissement Incidence financière : 660 000 euros HT CP 2021 : 50 000 euros H.T. CP 2022 : 280 000 euros H.T. CP 2023 : 330 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires nécessaires au fonctionnement du service eau Incidence financière : 246 000 euros H.T. CP 2021 : 96 000 euros H.T. CP 2022 : 50 000 euros H.T. CP 2023 : 50 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques"

Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de mobilier amortissable ainsi que l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service eau. Incidence financière : 467 000 euros HT CP 2021 : 155 000 euros H.T. CP 2022 : 170 000 euros H.T. CP 2023 : 25 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Renouvellement et restructuration du secteur de distribution R5 à Saint-Pierre / Saint-Julien-Martigues"

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la desserte en eau potable du territoire du Pays de Martigues et conformément au programme pluriannuel d'investissement issu du schéma directeur, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses de renouvellement et de restructuration du secteur de distribution en eau potable depuis le réservoir R5 vers les quartiers de Saint-Pierre / St-Julien, situés sur la commune de Martigues. Incidence financière : 4 600 000 euros H.T CP 2021 : 1 250 000 euros H.T. CP 2022 : 2 550 000 euros H.T. CP 2023 : 800 000 euros H.T. Co-financement : Agence de l’eau à hauteur de 700.000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation des zones d'activités"

Résumé

Pour intégrer les futures opérations de réhabilitation des zones d’activités il s’avère nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme pour intégrer notamment la réhabilitation du secteur des Estroublans sur la commune de Vitrolles et de Plan de campagne. Il est donc proposé de créer une autorisation de programme de 8 000 000 € TTC. Programmation prévue dans le PPi ne venant pas en plus des précédentes prévisions. CP 2022 : 500 000€ TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 2 000 000 € TTC CP 2025 : 2 000 000 € TTC CP 2026 : 1 500 000 € TTC Incidence financière : 8 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification de la durée du mandat - secteur Billard-Bricard - communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport concerne l’avenant n°3 au mandat de la SOLEAM du secteur Billard Bricard situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe. Cet avenant est proposé pour décaler le délai d’exécution des études jusqu’au 31 janvier 2023. Incidence financière : Sans.