Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du territoire du Pays d’Aix - Décision modificative n°1 du budget annexe "Assainissement en DSP"

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Assainissement en délégation afin d’ajuster la prévision de dépenses au chapitre 16. Incidence financière : +3 632,46 euros au chapitre 16 et -3 632,46 euros sur l’opération 2019200100

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : La Décision Modificative n°1 pour 2021 du budget annexe Traitement des Déchets permet les mouvements de crédits en recettes de fonctionnement sans en augmenter son volume. Ces modifications se font à l’intérieur du chapitre 74 et sont en lien avec la révision des taux de TEOM, soit une augmentation de 4 614 710 euros du produit de la TEOM qui permet de diminuer à l’identique la participation du budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe " Collecte et Traitement des Déchets " unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021

Résumé

En section de fonctionnement, il s’agit de réajuster, en corrélation avec la hausse du taux de TEOM d’un point, le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de + 810 000 € sur le Territoire du pays de Martigues. Cette augmentation de la TEOM s’accompagnera d’une diminution de la subvention d’équilibre du Budget Principal Métropole du même montant. Pas de mouvement en section d’investissement. Incidence financière : Budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Budget annexe Assainissement : Cette décision modificative a pour objet : * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires du chapitre 16. Budget annexe Traitement et collecte des déchets: Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 74 Dotations et participations, 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses, et 011 Charges à caractère général pour un montant total de 6 462 000 euros. * en section d’investissement d’ajuster les crédits entre deux opérations. Incidence financière : Budget annexe Assainissement : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : -129 475,62 euros Budget annexe Traitement et Collecte des déchets »: * En fonctionnement : + 6 462 000,00 euros * En investissement : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°2 – 2021 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021 et de la Décision Modificative n°1. Elle intègre, pour l’essentiel, l’impact sur le produit de la TEOM et la participation d’équilibre versée aux budgets annexes « Déchets », de la revalorisation des taux de TEOM des territoires des Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et de Martigues ainsi que la mise en œuvre de l’avenant n°13 avec la SOMIMAR en vue de la réalisation de nouveaux travaux sur le MIN des Arnavaux. Elle s’équilibre de la façon suivante : - Section de Fonctionnement + 11 884 947,40 € - Section d’Investissement : + 6 737 829,44 € Incidence financière : Diminution de l’emprunt d’équilibre de 5,17 M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet portant sur l’utilité publique de la réalisation, des travaux nécessaires à l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais

Résumé

Le projet consiste à étendre le réseau de tramway au Nord entre Arenc et Géze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km. Il doit ainsi permettre de contribuer à la résolution des problèmes liés au trafic, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et foncières ainsi qu’aux aspects fonctionnels et d’exploitation. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la déclaration de projet, portant sur l’utilité publique de la réalisation du projet. L’enquête publique réalisée du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 s’est déroulée avec succès. La commission d’enquête a porté un avis favorable au projet, accompagné d’une réserve et de trois recommandations. Incidence financière : Sans . Co-financement : Coût du projet : 320 000 000, 00 euros HT, ETAT : 29 870 000, 00 euros HT, CD 13 : 140 000 000, 00 euros HT, CR PACA : 5 060 000, 00 euros HT, EPAEM : 8 160 000, 00 euros HT, METROPOLE : 136 310 000, 00 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 75 000 000 euros HT, ETAT : 10 500 000 euros HT CD 13 : 30 000 000 euros HT, METROPOLE : 34 500 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension de la ligne de tramway Val'Tram entre Aubagne et la Bouilladisse

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Le projet Val’Tram répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projet sus-mentionné. En effet, le projet consiste à prolonger la ligne de tramway à traction électrique entre Aubagne et La Bouilladisse en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne. Ce projet est identifié comme un axe prioritaire dans le traitement de la question des déplacements sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il figure dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, dans l’Agenda de la Mobilité de la Métropole adopté en décembre 2016 et dans le projet de PDU métropolitain arrêté en décembre 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 135 600 000 euros HT. REGION (études) : 600 000 euros HT. ETAT : 26 000 000 euros HT. CD 13 : 30 000 000 euros HT. EUROPE : 15 000 000 euros HT. METROPOLE : 64 000 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération concernant la réalisation de la ligne BHNS B4 à Marseille (12ème,13ème, 14ème et 15ème arrondissements)

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 75 000 000 euros HT, CD 13 : 30 000 000 euros HT, METROPOLE : 34 670 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour la réalisation des extensions Nord et Sud du tramway - phase 2

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de prolonger le réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à La Castellane, au Sud jusqu’à La Rouvière. Une première phase d’extension du réseau de tramway est en cours de réalisation comprenant au Nord, un prolongement du réseau de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement de 4,2 km entre Castellane et La Gaye, La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord sur une longueur de 6,3 km dans les 15ème et 16ème arrondissements, entre Gèze et La Castellane et vers le Sud sur 1,5 km, entre La Gaye et La Rouvière. La présente délibération vise désormais à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat «Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux» et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 256 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Plan de financement : A définir Coût du projet : 256 000 000 euros HT ETAT : 39 000 000 euros HT CD 13 : 104 800 000 euros HT METROPOLE :112 200 000 euros HT