Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Bertoire 2 à Lambesc

Résumé

Il s'agit d'ajuster le délai de remboursement de l'avance de trésorerie versée à la SPLA Pays d'Aix avec la date de la fin de la concession qui a été prolongée jusqu'en avril 2024. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Par courrier de la commune de Miramas, puis par délibération du Conseil de Territoire du 15 février 2021, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas afin de permettre : - la suppression des emplacements réservés n° 38 (correspondant au bouclage de la voie Cogema), et n° 104 (dédié à la création d'un parc de stationnement) situés dans le secteur de la gare, afin de répondre au futur projet d'ouverture à l'urbanisation du secteur Oasis qui fait l'objet de la procédure de modification n° 1 en cours, - la modification du règlement concernant les risques technologiques liés à la servitude d'utilité publique GRT GAZ, - la rectification d'erreurs matérielles présentes sur les zonages des planches graphiques n° 1 et n° 2 du PLU. Incidence financière : 1750 euros Insertion presse 800 € 2021 Reprographie 950 € 2021 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier du Vallat à Meyrargues - Abrogation de la délibération n°URBA 012-9301/20/CM du Conseil de Métropole du 17 décembre 2020

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté Eco Quartier du Vallat se situe en centre-ville de Meyrargues sur un terrain communal d'environ 2,5 hectares environ. Il est destiné à accueillir une opération à vocation habitat de 90 logements, en cohérence avec les documents de planification urbaine. Le Conseil de Métropole a engagée la procédure de ZAC en octobre 2017 et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation. Cette procédure ainsi que celle qui vise à mettre à disposition du public l'étude d'impact par voie électronique, ont été réalisées et approuvées. L'ensemble des études préalables permettant la définition du projet d'aménagement et les pièces réglementaires composant le dossier de création de la ZAC ont été élaborés conformément à l'article R311-2 du Code de l'Urbanisme. Cette délibération approuve le dossier de création de la ZAC et créée celle-ci. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bilan de la participation du public par voie électronique de la Zone d'Aménagement Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues - Abrogation la délibération du Conseil de Métropole n°URBA 019-9308/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Dans le cadre de la procédure ZAC, il est proposé d'approuver le bilan de la participation du public par voie électronique ainsi que les motivations de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat à Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubagne - Modification de la délibération n° URB 006-3640/18/CM du 22 mars 2018 relative à l'engagement de la procédure de modification n°4

Résumé

L’objet de la modification n°4 du PLU de la commune d’Aubagne, engagée par délibération en date du 22 mars 2018 doit évoluer ; d’une part, l’objet initial relatif aux changements de destination des bâtiments existants en zones agricoles doit être retiré, au profit du travail mené dans le cadre du PLUi du Conseil de Territoire. D’autre part, de nouvelles évolutions doivent être intégrées à son objet suite à la sollicitation de la ville d’Aubagne par délibération au Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne - Abrogation de la délibération n° URB 022-4181/18/CM relative à l'engagement de la procédure de modification n°5

Résumé

Une procédure de modification n°5 du PLU d’Aubagne a été engagée conformément aux dispositions de l’article L. 153-7 du Code de l’Urbanisme, suite aux déclarations d’illégalité sur le PLU par le Tribunal Administratif en date de mars 2018. L’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a pour effet de limiter la remise en vigueur du POS sur les secteurs annulés jusqu’au 23 novembre 2020, et l’application du RNU après cette échéance. L’engagement de la procédure de modification n°5 est par conséquent dépourvue d’objet et d’opportunité et doit être abrogée. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Destrousse - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Les modalités de la concertation ont été respectées et les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal de la commune de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au bilan de la concertation. Il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le bilan de la concertation relatif au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe d’une Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues ; Il appartient au Conseil de la Métropole, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d’approuver le contrat de délégation de service public dit "la Concession" et ses annexes dont notamment la convention tripartie à intervenir avec l’organisme de crédit-bail et le groupement représenté par TRANSDEV SA.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes pré-opérationnelles pour les communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile"

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite pouvoir soutenir les communes dans leurs réflexions et la définition des opérations d’aménagement qu’elles sont susceptibles de mener sur leur territoire. En effet, dans le cadre de la mise en place d’une assistance aux communes, cette démarche permettra à chacune des communes de s’appuyer sur l’expertise et l’ingénierie territoriale de la Métropole sur ces sujets (urbanisme, aménagement durable du territoire). Il est proposé de lancer le dispositif sur deux ans dans un premier temps. Incidence financière : 200 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconquête des friches agricoles" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole et le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile engagent une politique volontariste en matière de reconquête de ces friches agricoles oubliées, certaines d’entre elles sont d’ailleurs situées sur des terrains publics : Communes, Départements (13 et 83). Les sommes allouées à cette opération permettront d’engager les études pré-opérationnelles et travaux permettant la reconquête de friches agricoles et l’installation d’agriculteurs. Ces investissements sont éligibles à des co-financements (Conseil départemental 13). Incidence financière : 300 000 € TTC sur 4 ans – CP 2021 : 20 000 €.