Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification

Résumé

Il convient de mettre à jour la composition du groupe de travail. Indication des représentants des Conseils de Territoires et suppression des doublons (CT5 et CT4).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'un fonds de concours pour l'aménagement du secteur Bel Ombre sur la commune de Bouc-Bel-Air - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 1 564 750 € pour le financement des travaux d’extension du groupe scolaire, de réhabilitation de la bastide et d’aménagements extérieurs du secteur Bel Ombre sur la commune de Bouc Bel Air. Incidence financière : Dépense de 78 300 € en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial de Coudourousse à Meyrargues avec Mc Donald's France

Résumé

Mc Donald's France souhaite implanter un restaurant sur le site de Coudourousse ou un périmètre de PUP a été instauré, pour une surface de plancher de 484 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et McDonald's France pour un montant de 29 524 €, dont 9 229 € d'apport en nature. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Recette de 20.295 € à percevoir en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de la Commission Locale Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis - Désignation de ses membres

Résumé

Par délibération du 22 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a acté la transformation de la ZPPAUP existante sur le territoire communal en AVAP et a procédé à l’élection des membres composant la Commission Locale AVAP (CLAVAP) prévue par le Code du Patrimoine. Par délibération n°17-DU-390 du 5 décembre 2017, la commune de Pertuis a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence, demande actée par délibération n°URB 014-3572/18/CM du 15 février 2018 du Conseil de la Métropole. Suite aux élections municipales de juin 2020, il convient de renouveler les membres de la CLAVAP. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Cette opération concerne principalement des études de faisabilité ou des mandats d’études en vue de futurs projets d’aménagement en lien avec le SCOT et le PLH et le PLU. L’enveloppe 2021 prévoit entre autres des soldes de conventions ainsi que de nouvelles études destinées à définir la faisabilité de futurs travaux d’aménagement. Les affectations étant partielles il est nécessaire de procéder à un complément d’affectation pour cette opération. Incidence financière : 2 449 118,58 € TTC. Mandaté antérieur : 2 157 735,11 € TTC CP 2021 : 2 048 238,00 € TTC CP 2022 : 802 000,00 € TTC CP 2023 : 300 000,00 € TTC Exercices suivants : 692 026,89 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement d'un parc urbain à Istres"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centres-villes, la Métropole souhaite achever la requalification de l’îlot des Carmes à Istres par l’aménagement d’un parc urbain. Ce parc aura une double fonction de participer à la lutte contre l’artificialisation et ainsi équilibrer l’aménagement du centre-ville et renforcer son attractivité, mais également de permettre au plan général de mise en œuvre des liaisons douces de pouvoir bénéficier d’un lieu de stationnement en cœur de ville. Cette réalisation se situe sur une emprise publique de 3 500 m² aujourd’hui intégralement bâtie. Incidence financière : 6 000 000 € TTC. CP 2021 : 1 000 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 700 000 € TTC. CP 2024 : 1 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la réalisation de prestations de service au titre de la compétence Création, aménagement et gestion de zones d'activité portuaire

Résumé

Le port Abri du Rhône à Port-Saint-Louis-du-Rhône est un port métropolitain. Cependant, certaines prestations n’ont pu être assurées au 1er janvier 2018 par la Métropole en raison de l’absence de moyens transférés. Dès lors, afin de garantir la continuité du service public, la Métropole a sollicité la commune, compte tenu des moyens dont elle dispose, pour quelle réalise pour son compte, des prestations en matière de gestion de port de plaisance. Une convention de gestion a donc été conclue entre la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la Métropole pour l’année 2018. La problématique étant identique pour les années 2019 et 2020, la Métropole sollicite de nouveau la commune dans les mêmes conditions pour l’année 2021. Incidence financière : Travaux, estimation de 10 000 euros. Co-financement : Compensation d’1/4 d’ETP mis à disposition.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification du règlement de service public de l'eau potable des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le contrat de délégation du service public d’eau potable des communes d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône a été approuvé et notifié le 7 août 2020 pour un démarrage au 3 septembre 2020 pour les communes d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 pour Fos-sur-Mer. Cette délibération permettra de faire évoluer le règlement de service de l’eau potable afin qu’il corresponde aux obligations règlementaires et qu’il soit adapté au présent contrat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification du règlement de service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le contrat de délégation du service public d’assainissement collectif des communes d’Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône a été approuvé et notifié le 7 août 2020 pour un démarrage au 3 septembre 2020 pour les communes d’Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône et au 1er janvier 2021 pour Fos-sur-Mer. Cette délibération permettra de faire évoluer le règlement de service de l’assainissement collectif afin qu’il corresponde aux obligations règlementaires et qu’il soit adapté au présent contrat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le présent avenant n° 2 a pour objet de prendre en compte la modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs pour la surveillance de la circulation de la COVID 19 dans les eaux usées. Incidence financière : 91 000 euros HT. Co-financement : Sans.